Les discussions
Vente d'une maison sans attestation de conformité
Résolubonjour, Notre maison a été rénovée dans les années 2007 et 2008 (permis changement de destination). Notre achèvement de travaux a été tamponnée pa...
Imputation abusive sur la caution
RésoluBonjour, L'état des lieux de mon ancien appartement a été effectuée par un expert indépendant de l'agence immobilière en ma présence. Il a été agréab...
Colocation et violation de domicile
RésoluBonsoir, n'étant pas en bon termes avec ma colocataire actuelle et encore moins avec ses parents je me demandais si le fait qu'elle les invite dans no...
Modele de bail pour appartement non meublé
RésoluBonsoir à tous! J'ai de GROS soucus ave ma locataire actuelle et je ne voudrais pas réitérer cette expérience. C'est pour cela que je suis à la rech...
Plantations sur terrain loué
RésoluBonjour, Mon locataire a planté des arbres (noisetiers, pommiers, mimosas, ...) sur le terrain attenant à la maison qu'il loue. Je n'ai jamais pu ...
Fin de bail
RésoluBonjour, au 1er avril 2014, j'ai signé un bail d'un an pour un appartement non meublé ; il prend donc fin au 31 mars de cette année. Je ne souhaite ...
Hébergée à titre gratuit
RésoluBonjour, J'héberge à titre gratuit ma mère et ce depuis une dizaine d'années dans la maison familiale dont j'ai racheté les parts à mes 2 frères (e...
Frais de gestion abusifs
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué. A ce jour, nous passions par agence. Nous avons résilié le mandat de gestion. L'agence immobil...
Titre de créance en indivision
RésoluBonjour, mon ex et moi nous vendons notre bien qui a été acté par le notaire en parts égales de 50/50. Mais ce bien est constitué d'un terrain (50000 ...
Separation eaux usées eaux pluviales
Résolu/FerméBonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...
Réduction de préavis - conflit agence immobilière
RésoluBonjour à tous, Je suis actuellement en litige avec une agence immobilière bien connue sur ce forum (on l'est ou on ne l'est pas) J'expose les f...
Detecteur et installation chez locataire en meublé
RésoluBonjour, je donne en location un studio meublé par le biais d'une régie, qui demande 58€ pour le faire installer. Vu que je compte installer moi-meme ...
Témoignage voisinage
RésoluBonjour, J'ai été témoin d'une attaque d'un chien "A" du voisin du 1er de l'immeuble avec un autre chien "B" du dernier étage de notre immeuble alo...
Frais de notaire
RésoluDoit-on payer les frais de notaire obligatoirement par virement quand ils sont inférieurs à 7000 € ? Merci d'avance
Changement appartement f3 en f2
RésoluBonjour, ayant acheter un appartement F3 duplex de 67m2 habitable (RDC => SDB / cuisine / 2 pièces étage sous comble => 1 pièce), j'aimerais cas...
Modifaction garde corps
RésoluBonjour, Je souhaite modifier un garde corps en béton. Remplacer le haut du garde corps ( environ 60 cm ) sur 2,50m par des barres en fer forgé com...
Etat des lieux de sortie - problème caution
RésoluBonjour, au mois de décembre 2007, j'ai fait mon état des lieux de sortie avec la propriétaire. Tout c'est très bien passé, rien n'a été annoté...
Qui dois payer
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Je suis locataire, j'ai appelé mon agence car je n'avais plus d'eau chaude je ne savais pas quoi faire. Elle m'a dit q...
Entretien terrain voisin
RésoluBonjour, Un ami possède un appartement dans un immeuble situé en résidence privée. Cette résidence est gérée par un syndic. A côté de cette résiden...
Vente d'un mobil home
Résolubonjour, nous avons décidé, cause santé, de revendre notre mobil home situé sur un terrain de camping. nous sommes prévenus que le propriétaire pr...
Détecteur de fumée
RésoluLe propriétaire a t'il l'obligation d'installer ou faire installer le détecteur de fumée imposé par la loi ALUR ? Si non, dans quelles conditions ? ...
Bail de location
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante ;un bail de location est il obligatoire merci de vos réponses
Achat immo : dysfonctionnement du matériel après remise des clés
RésoluBonjour tout le monde, Je vais essayer de faire cour. Nous venons d'acheter une maison, tout le long de la procédure ça ne c'est pas très bien ...
Amenagement d un garage
RésoluBonjour, J ai un garage qui n est pas attenant a ma maison et que je désire aménager pour que ma petite fille y habite quelles sont les démarches a ...
Mur de soutènement
RésoluBonjour, pour réaliser notre parking il a fallu décaisser notre terrain et nous avons réaliser un mur de soutènement surmonté d'un grillage. Sur le ti...
Compteur d'eau.
RésoluBonjour,je suis locataire d'une petite maison sise a cote d'une grande (propriétaire) et j'ai appris que le compteur d'eau était a mon nom pendant 7an...
Ordures ménagéres
Résolubonjour, je suis locataire d'un T3 dans un immeuble de 6 appartements, on vient de recevoir la taxe des ordures ménagéres ; la voisine qui vit seu...
Écrire une lettre
Résolubonjour, je souhaite une aide pour écrire une lettre à monsieur le président du conseil général pour lui demander d'appuyer ma demande de logement (mi...
Résiliation de bail locatif par mail, valable si réponse ?
RésoluBonjour, j'ai reçu une demande de résiliation du bail de location d'un meublé, avec un préavis de 1 mois. J'y ai répondu. Entre temps, le locataire ...
À qui incombe un changement d'évier: propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Le propriétaire est-il dans son bon droit de faire supporter au locataire que je suis, le remplacement de l'évier, au motif qu'il était fiss...
Dpe
RésoluBonjour, j ai signé un bail de location sans que le propriétaire me donne le dpe de l appartement je lui ai envoyé un recommandé avec accusé de récept...
Transfert de bail
Résolubonjour, je suis locataire d'un appart HLM je souhaite demander le transfert du bail au benefice de ma fille que dit la loi dans ce cas de figur...
Loyer non encaissé par le proprio déduit sur la caution
RésoluBonjour, Simplement pour avoir un avis au cas où quelqu'un se serait retrouver dans cette situation ... Mon premier loyer (la moitié seulement car...
Tv en panne dans un meublé
RésoluBonjour, mon fils étudiant loue un studio meublé. la télévision du propriétaire est tombée en panne. le propriétaire veut nous la faire payer. (l'a...
Louer un terrain indivi
RésoluBonjour , Je loue depuis 8 ans une très petite parcelle que j'ai aménagé pour mon buisness en accord oral avec le propriétaire. maintenant je viens...
Assurances lotissement
RésoluBonjour, actuellement notre lotissement a une assurance responsabilité civiles pour notre lotissement celle ci augmente chaque année ma premièr...
Installation barrière sur droit de passage
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
Compromis de vente
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment ça se passe lorsque l'on signe un compromis de vente d'un bien immobilier, doit on se déplacer chez le notaire ? M...
Delais pour l acheteur
RésoluBonjour, Nous avons mis en vente un appartement le compromis a été signé mi décembre l'agence immobilière nous informe que l acheteur est sérieux et ...
Ducument dp1 pour ravalement de façade (plan de situation du t
RésoluBonjour, Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas c...
Question d heritage
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si mon conjoint , nous sommes pacsés,achete un appartement à son nom, est-ce que chez le notaire, il peut faire un docume...
Modification bornage
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison avec terrain il y a quelques années, avec mon terrain et le terrain du voisin il n'y a pas de clôture mais un bornag...
Acheter l'appartement de son enfant
RésoluBonjour, notre enfant a acheté un appartement il y a 2 ans. Nous l'avons aidé. Il est un peu précocement devenu père de jumeaux, et l'appartement ...
Le compromis tournant
RésoluBonjour, je vends un logement, il y a 2 notaires et l'acquéreur souhaite un compromis tournant. Je ne sais ce que c'est et s'il y a une astuce de l...
Le patheque
RésoluBonjour, 20 annee avant j'ai achetee une maison dans un petit hameau. Une quantitee de la surface de ce hameau est appelee: le Patheque. Q'est ce...
Appartement infester de cafard
Résolu/FerméBonjour, l appartement que je loue actuellement et infesté de cafard et t il impropre à l'habitation? puis je partir sans préavis? ou avec un pr...
Remembrement et chemins viscinaux
RésoluBonjour, Lors du remembrement dans les années 1970, un chemin viscinal traversant ma propriété avait été - soit disant- supprimé car englobé dans ...
Batiment en limite de propriété suite à un remembrement
RésoluBonjour à tous et bonne année 2015! je viens d'acquérir un terrain comprenant un habitation ancienne que je souhaiterais rénover. Mon problème est ...
Recharge vehicule electrique
RésoluBonjour, Notre copropriété possède un parking en sous-sol de 20 places. Il faut prévoir que progressivement un certain nombre de copropriétaires réc...
Frais d'entretien déduit de la caution
RésoluBonjour, Je viens de recevoir le calcul des charges à la suite de mon départ d'un appartement où j'étais en colocation pendant un an. J'ai eu deux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...