Pouvoir du conjoint dans l'indivision
RésoluBonjour, Nous envisageons d'acheter un appart pour les vieux jours de ma mère avec deux de mes soeurs. Nous sommes donc 4 acheteuses. Ma mère est ...
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Bonjour, a toute l'équipe je suis propriétaire d'un terrain ou se situe mon habitation principale et un peu plus loin un hangar , que je ne me sert p...
Bonjour, Je viens car je ne sais plus quoi faire et je n'en peux plus. Cela fait 4 ans en mars que j'habite un petit studio de 20m2, quelques jours ...
Bonjour, nous avons un plaquiste qui ne peu pas finir les travaux, faute de temps il prend un sous traitant est ce a nous de réglés, sachant que de...
Bonjour, Voilà je me demande si mon attestation d'assurance habitation est valable si il y a écrit dessus que je suis locataire alors que je suis hé...
Bonjour, J'envisage de louer une chambre (non meublée avec entrée indépendante) avec salle d'eau indépendante et coin kitchenette à la soeur d'une...
Bonjour, Voilà nous sommes en cours d'achat de notre maison, le projet de toute une vie. Nous avons fait appel à une banque (banque pop) pour not...
Bonjour, Mon partenaire et moi souhaitons partager en deux un bien immobilier en France que nous avons achete "en indivisible" en 1973. Avant d'alle...
Bonjour, Lorsqu'il n'existe pas de compteur à gaz pour un logement, est-ce le propriétaire ou le locataire qui doit supporter les frais d'installa...
Bonjour, suite à une liaison de 5 ans je souhaite savoir dans quelle mesure je peux porter plainte contre mon ex-compagne pour abus de confiance e...
Bonjour, en cherchant des appartements sur internet, je suis tombé sur un ppartement qui me plaisait, j ai appelé une agence pour avoir l adresse du...
Bonjour, Mon appartement se situe dans le batiment A de la copropriete. Ce batiment compte 6 logements qui sont tous raccordes aux reseaux EDF et GDF...
Bonjour, je desirerais savoir si un reglement interieur est valable lorsqu'il stypule l'interdiction de chien en logement tout simplement parceque le ...
Bonjour, quel recours puis-je avoir contre une agence locative qui refuse de me verser les 6 derniers mois de locations réglés par la locataire du...
Bonjour, j'ai fait rénover mes fenêtres il y a un an. La fenêtre occilo battante ne ferme pas correctement, au milieu de la fenêtre j'ai un jour de...
Bonjour, merci d'avance pour une réponse. Mes beaux parents ont acheté une maison pour placer de l'argent et nous ont proposé de l'habiter. Pendant 12...
Bonjour, Je devais signer un compromis de vente mais mon notaire m'a incité à ne pas le faire notamment à cause d'un clause dans le projet de comp...
Bonjour, Je suis locataire d'un 2 pièce qu'on m'avait loué avec contrat pour meublé (en tant que l'appart était vide - ce fait a été déjà contest...
Bonjour, Je suis locataire. La poste m'a adressé un courrier constatant que le domicile n'est pas équipé d'une boîte aux lettres en limite de voie p...
Bonjour, Ca fait 2 mois qu'on a acheté notre maison.Sur un mur on a un renforcement de 2 m de hauteur, 1 m de largeur y 45 cm de profondeur, où on a ...
Bonjour, Je suis locataire et j'ai signé un contrat d'entretien avec un chauffagiste à ma charge. Le remplacement de pièces de la chaudière a été si...
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement depuis 25 ans. Le bail débute le 1er avril et est renouvelable d'année en année avec un préavis de...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si l'article L 111- 3 du Code de l'Urbanisme donnant droit à la reconstruction prévaut sur un reclassmement en zone A d...
Bonjour, J'ai une fuite sur le radiateur de ma salle de bain: il goute. C'est énervant, je bute sans arrêt dans le bol qui récupère l'eau. Sachant q...
Bonjour, je suis locataire de mon logement avec une fin de bail au 1er juin 2012. mon propriétaire m'a informé par téléphone qu'il voulait vendre mo...
Bonjour, Mon arbre fait une repousse par les racines chez mon voisin, dois-je la couper car elle risque de géner sa haie et la ligne téléphone
Bonjour, Une agence a t'elle le droit de déduire la taxe d'ordure ménagère sur le dépôt de garantie?
Bonjour, je viens de signer un appartement de location qui comporte 2 pieces , et les H L M me propose un appartement plus grand debut fevrier , je ...
Bonjour, La maison que nous louons vient d'être vendue et le futur propriétaire en prendra possession le 10 janvier 2012. . Nous quittons égalemen...
Bonjour, Mon locataire a signé son contrat de location le 12/08/2011 à son nom personnel. Il veut maintenant que ce contrat soit aussi au nom de sa...
Bonjour, J'ai donné mon préavis au propriétaire pour le 1er février et celui ci m'impose de partir pour qu'il puisse faire ses visites, de la faço...
Bonjour, j'ai reçu la lettre recommandée le 2 dec.2011 et mon bail se termine le 1er juin 2012 3 héritiers se partagent la mai...
Bonjour, je vis en colocation avec une personne. Nous avons signé ensemble le bail, sans une mention spéciale de solidarité. Aujourd'hui, mon colocat...
Bonjour, je souhaiterais amenager mon grenier :celuici est eclaire par deux fenetres de toit situe a 3 metres du plancher: cet amenagement devra t i...
Bonjour, Voilà ce matin on ma couper l'eau. je voudrai remétre le conteur moi même méme si c'est illégale je le sais. les services d'eau n'on pas vo...
Bonjour, Un bien immobillier est à vendre chez un notaire qui na pas l'exclusivité, mais j'ai visité avec les vendeurs,aurais-je des frais de négoci...
Bonjour, Merci de me dire comment je puis m'éditer le plan de masse et le plan de masse cadastral de ma maison située à rouède 31160.
Bonjour, Dite moi, dans le cas d'un devis à 5.5 édité sur le mois de décembre 2011, travaux réalisé courant janvier 2012 Quel est le taux de TVA à ...
Bonjour, J'ai obtenu 3 refus de credit de banque (dont un après la consultation d'une banque envoyée par l'agence à cause de la clause de financem...
Bonjour, J'ai acheté une maison dans laquelle je fais quelques travaux de rénovation. Je m'attends à avoir des soucis à la réception des travaux. E...
Bonjour, à tout le monde . Mon père est décédé , et nous avons dû faire évaluer les 2 maisons par le notaire ( du moins c'est le notaire qui l'a fai...
Bonjour, Mon mari a perdu ses clés d'appartement et les a finalement retrouvé 2 jour plus tard au travail. Mais nous pensons que quelqu'un aurait pu...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis presque 3 ans. Il y a un chauffe-bain. La première année, j'ai payé l'entretien...
Bonjour, esque je peux acheter un terrain a batir sans avoir de permis de construire?
Bonjour, La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbust...
Bonjour, Je viens de constater que j'ai plus que doublé ma consommation d'eau. Après divers controles, je pense qu'il y a une fuite à ma chasse ...
Bonjour, Mon installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle du SPANC qui a rendu un avis de fonctionnement non acceptable ...
Bonjour, J'ai le projet de faire construire une maison ossatures bois.Je me suis adressé à un charpentier pour faire établir un devis.Je précise...
Bonjour, Nous allons d'ici 2 mois commencer a amménager une remise en habitation. Nous avons eu le permis en Mai 2011. N ous avons au moins 8 mois...
Bonjour, je voudrait savoir combien de temps faut il pour résilier un bail meublé
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