Les discussions
Convocation non retirée - conduite à tenir
RésoluBonjour, Le syndic de ma copropriété m'a adressé la convocation annuelle à l'AG pendant les vacances d'été. N'ayant pas pu retirer le recommandé à t...
Emmenager avant état des lieux?
RésoluBonjour, Je vais être étudiant sur Grenoble et je m'y rends le 2 car l'école m'a convoqué le 3 Septembre pour finir mon inscription et recevoir ma ca...
Logement locatif, locataire protégé
RésoluBonjour, Je vous remercie pour votre réponse, pouvez vous me dire quel est le plafond en vigueur actuellement des ressources pour les logements lo...
Licitation faisant cesser l'indivision
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'acte du notaire "licitation faisant cesser l'indivision" prouve également que j'en suis propriétaire. Car, je n'ai ...
Dégats des eaux
Résolubonjour, Nous avons eu un dégat des eaux dans l'appartement en 2009, en fait c'est la colonne d'eau de l'immeuble qui était déficiente et ça a mis...
Modifier un compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente selon lequel j'étais le seul acquéreur. Je désire aujourd'hui acheter avec ma compagne. Puis apporter ...
Absence d'une antenne réceptrice de radiodiffusion
RésoluBonjour, Nous venons de nous installer dans un logement en location après avoir démarchés auprès d'une agence immobilière. Nous avons soigneusement...
Caution
RésoluBonjour, En novembre 2014 , j'ai emménager dans un appartement louer chez un particulier . Mais en même pas 2 mois j'ai constater que des qu'il ...
Propriétaire ne veut pas de préavis
RésoluBonjour à tous. Mon compagnon vient de trouver un logement étudiant en Haute Savoie. Il va se mettre en colocation avec un ami de sa fac. C'est...
Bail charge à régler
RésoluBonjour , Lorsque le bail précise provision charges réelles 8 € + eau selon chiffre du compteur par contre rien n'est précisé pour consommation E D ...
Quittance de loyer
RésoluBonjour. J'ai louer de particulier a particulier je voudrais si le propriétaire doit me fournir une quittance de loyer tous les mois. Cordialement.
Copropriété sous sauvegarde,
RésoluBonjour, J'ai vu une annonce pour un appartement dont le prix me semble anormalement bas (35.000€ pour 100m²) je connais le quartier qui a une ma...
Un bailleur du 1% patronal
RésoluBonjour, Je suis surendettée et je bénéficie aujourd'hui d'un logement social que j'ai otenu par le 1% patronal. J'ai fais une demande pour un no...
Préavis congé du locataire loi macron du 7/08/2015
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement depuis 3 ans, j'ai adressé un courrier recommandé de résiliation de bail à mon bailleur en date du 17 août 2015...
Désaccord de remboursement, combien me doit il ?
RésoluBonjour, En location, je payais un loyer de 525€ J'ai quitté mon logement le dimanche 23 Aout Combien doit me rembourser le propriétaire ? Merci ...
Location
RésoluBonjour, Lors d'un concours j'ai offert un logement, au gagnant, ( 6 personnes ) huit jours, au bord de la mer. L' inventaire d'entrée et et de sort...
Vente d'un appartement qui est frappé d'un usufruit
RésoluBonjour, Ma Maman m'a donnée un appartement il y a quelques années, elle a gardée l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre l'appartement, qu'e...
Location de mon bien
Résolu/FerméBONJOUR, Je possède une maison depuis 1991 que j ai toujours mis en location. En septembre 2014 je décide de la mettre en vente et suite à cela les lo...
Syndic
RésoluBonjour, A notre assemblée du 26 juin 2015, le syndic sortant ,n'as pas obtenu le quitus, il nous convoque le 30 juin 2015 pour une deuxième AG, l...
Je souhaite être propriétair en polynésie francaise
RésoluBonjour, je souhaite construire ma maison sur un terrain indivis appartenant a ma grand mère. Que dois je faire pour obtenir le titre de propriété ...
Clima sur le toit
RésoluBonjour, mensieurs je sui agè (75) e je avu des problemes de coeur (infartus etc). Dan le 2014 je instalée une clima sur le toit (tuius per une velu...
Climatiseur
RésoluPeut on installer un climatiseur dans son appartement. Je suis au 3° étage et je peux placer le moteur sur mon balcon. Il faut percer le mur pour fai...
Retenue sur caution
RésoluBonjour, suite au décès de mon papa, nous avons rendu la maison, propre et dans le meilleur état qu' ils l avaient prise, ils ont louée pendant 14 ...
Permis de construire illégal ?
RésoluUn voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville. Les plans ne font apparaître qu'une surfac...
Ajout d'une mention manuscrite non paraphée sur le bail
RésoluBonjour à tous, J'ai emménagé dans mon appartement début juin. Le jour de la signature du bail, quand je dis au propriétaire que j'ai un chat, il m...
Non remboursement trop perçu loyer par agence immo suresnes
RésoluBonjour, Nous avons quitté notre logement le 21 du mois de décembre l'année dernière et l'agence a prélevé le montant total du loyer en début de moi...
L'agence refuse de reduire le préavis à 1mois apres la loi alur
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis Juillet 2011 , et voilà j'ai acheter un appartement et doit aménager à la fin du mois de Septembre 2015. Ma vill...
Dégâts des eaux suite à des intempéries
RésoluJe suis la propriétaire d'un appartement ancien au centre de Montpellier qui souffre depuis de nombreuses années d'infiltrations par le toit lors de f...
Préavis loi macron en zone tendue
RésoluBonjour, propriétaire d'un appartement en agglomération marseillaise, mon locataire m'a signifié son préavis le 31/07 (bail de juin 2012), je lui ...
Bornage sur terrain cloturé : déplacement des clotures ?
RésoluBonjour, D'après nos calculs basés sur les contenances précisées dans notre titre de propriété et les contenances des titres de propriétés des voisi...
Déclaration fausse dans acte de vente/cuve a fioul
RésoluBonjour Nous avons acheté une maison en janvier de cette année. Il y a dans notre maison une cuve a mazout hors sol, qui n'est plus utilisée et qui...
Safer ne préempte pas
RésoluBonjour Achetant une maison avec terrain la Safer a répondu qu'elle ne préemptait pas, ce document est valable combien de temps une fois emis merci
Frais de notraire
RésoluBonjour Je dois acquérir une maison de 63 m3 pour un montant de 58 000€ pourriez-vous me dire à combien (entre les frais de notaire + tva) cela va m...
Différence entre bungalow et mobil home
RésoluBonjour, Pouvez m'expliquer la différence entre un bungalow et un mobil home
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
Prréavis réduit
RésoluBonjour, J'était étudiant à Montpellier ou j'ai louer un logement. depuis maintenant 6 ans. Je devrais changé d'université à la rentrée prochaine à ...
Occupation sans titre d'un espace agricole
RésoluBonjour, A la mort de mes parents nous, héritiers, n'avons pas souhaité poursuivre le affermage d'un terrain d'un peu moins d'1 Ha à l'éleveur de mo...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis obligée de quitter mon logement suite à une plainte contre mes deux petits chiens. Ils ont un collier anti aboiement mais pour mes ...
Degradations ou usures normales
RésoluJe loue un studio à des etudiants chaque année, mais le dernier en date a rendu un studio avec le plancher completement raboté et creusé sur 6 mm en r...
Haie
RésoluBonjour, mon voisin a une haie en limite de propriete, il me dit que ses arbres sont plantes a 50cm et qu il font 2 m; mais les branches de sa haie en...
Situation incompréhensible, besoin de conseils svp
RésoluBonjour, c'est la 1ère fois que je poste sur ce forum mais j'ai un gros problème et je suis totalement perdue. Pardonnez moi d'avance pour le longueu...
La plus value
RésoluBonjour à tous, j'ai acheté une maison en août 2003, je la vends en septembre 2015. Puis-je déduire les frais d'acquisition (les frais d'agence et ...
Réduction plus value
RésoluBonjour à tous, Je vends ma résidence secondaire. Je vais devoir payer une plus value. Afin de la réduire au maximum, je transmets au notaire toute...
Propriétaire qui ne veut pas payer une desinsectisation
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé infesté par des punaises de lit. Après des rechercher sur internet j'ai trouvé que c'est à mon pr...
Terrain en bord de rivière qui s'agrandit
RésoluBonjour, Nous possédons depuis plusieurs années un terrain en bord de rivière : une île de moulin dont l'eau ne fait plus le tour car l'alluvion a ...
Réclamer des arriérés
RésoluBonjour! Depuis deux ans, le syndic qui s'occupe de l'immeuble où maman habite n'a pas réclamé les charges à payer. Maintenant il se "réveille" et...
Compromise de vente
RésoluBonjour, Nous avons choisi de prendre notre propre notaire pour acheter un terrain. Quand on leur en a parlé ils avaient l'air de s'en fiche un peu m...
Résiliation bail
RésoluBonjour, LA Loi ALUR stipule qu'en zones tendues la résiliation d'un bail locatif est modifiée à un mois au lieu de trois mois. Le décret d'applica...
Dois-je déménager du dernier étage à l'étage en dessous ??
RésoluBonjour, j'aimerais que ma question ne soit pas encore une fois effacée par erreur ?? J'ai déménagé dans un appart y a 2 mois et il est sous le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...