Cautionnaire se dédouane en plein bail
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour?
Mon amie vient de m'annoncer qu'elle part vivre avec mon fils chez un homme que je ne connais pas. Au delà du choc sentimental, elle m'annonce que son père compte se dédouaner de son rôle de cautionnaire.
J'habite mon logement depuis trois ans et mes loyers ont toujours été réglés en temps et en heure.
Pouvez-vous m'indiquer s'il lui est possible, en plein bail, de se dédouaner de son rôle de cautionnaire?
Merci beaucoup pour vos réponses
Mon amie vient de m'annoncer qu'elle part vivre avec mon fils chez un homme que je ne connais pas. Au delà du choc sentimental, elle m'annonce que son père compte se dédouaner de son rôle de cautionnaire.
J'habite mon logement depuis trois ans et mes loyers ont toujours été réglés en temps et en heure.
Pouvez-vous m'indiquer s'il lui est possible, en plein bail, de se dédouaner de son rôle de cautionnaire?
Merci beaucoup pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la rédaction de l'acte de cautionnement.
Si la durée est déterminée : il n'est pas possible de mettre fin à la caution qui prendra fin à la date prévue.
Si la durée est indéterminée : le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement quand il veut mais sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours.
Cdlt
Tout dépend de la rédaction de l'acte de cautionnement.
Si la durée est déterminée : il n'est pas possible de mettre fin à la caution qui prendra fin à la date prévue.
Si la durée est indéterminée : le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement quand il veut mais sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours.
Cdlt
Bonjour Val,
Alors je suis vraiment désolé, je viens de me rendre compte que je n'ai même pas eu la correction de répondre à votre précédent message. je ne comprends vraiment pas ce qui a bien pu se passer.
Pour revenir au sujet, merci beaucoup pour votre réponse. Ayant égaré le bail, je dois me remettre en contact avec l'agence de location mais je crains qu'ils en profitent pour m'annoncer que le cautionnaire s'est retiré. N'ayant aucun cautionnaire moi-même et pas de famille, je serais à la rue. Pensez-vous qu'il y ai un risque en sachant qu'en 4 ans, j'ai toujours payé les loyers dans les délais?
Concernant un bail à durée indéterminé:
Vous dites que le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement. Si sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours, ça ne change finalement rien si je comprends bien..?
Merci à vous (et encore désolé!)
Alors je suis vraiment désolé, je viens de me rendre compte que je n'ai même pas eu la correction de répondre à votre précédent message. je ne comprends vraiment pas ce qui a bien pu se passer.
Pour revenir au sujet, merci beaucoup pour votre réponse. Ayant égaré le bail, je dois me remettre en contact avec l'agence de location mais je crains qu'ils en profitent pour m'annoncer que le cautionnaire s'est retiré. N'ayant aucun cautionnaire moi-même et pas de famille, je serais à la rue. Pensez-vous qu'il y ai un risque en sachant qu'en 4 ans, j'ai toujours payé les loyers dans les délais?
Concernant un bail à durée indéterminé:
Vous dites que le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement. Si sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours, ça ne change finalement rien si je comprends bien..?
Merci à vous (et encore désolé!)
OK avec Feloxe.
pour répondre à votre dernière question : si cela change car la durée du bail se compte par période de 3 ans ... Vu que vous dites que vous louez depuis 3 ans, il se peut que le bail vienne juste de "repartir" pour trois ans ... et le cautionnaire est engagé pour ce renouvellement ...
pour répondre à votre dernière question : si cela change car la durée du bail se compte par période de 3 ans ... Vu que vous dites que vous louez depuis 3 ans, il se peut que le bail vienne juste de "repartir" pour trois ans ... et le cautionnaire est engagé pour ce renouvellement ...
Val,
Idem que pour feloxe. Avec votre confirmation en plus, me voici plutôt rassuré.
Effectivement, la fin du premier bail, s'il s'agit bien d'un bail de trois ans (j'irai demander une copie du bail à l'agence Lundi) a pris effet en Juillet 2014. J'espère donc qu'il n'a pas posé son véto avant cette date. je ne pense pas. J'imagine d'ailleurs que dans ce cas, à la date d'aujourd'hui, l'agence m'aurait transmis l'information.
J'espère juste que la durée du cautionnement n'était pas limitée au premier bail. Ca non plus, je ne pense pas.
Un grand merci pour votre aide et vos réponses précises, c'est super:-)!
Idem que pour feloxe. Avec votre confirmation en plus, me voici plutôt rassuré.
Effectivement, la fin du premier bail, s'il s'agit bien d'un bail de trois ans (j'irai demander une copie du bail à l'agence Lundi) a pris effet en Juillet 2014. J'espère donc qu'il n'a pas posé son véto avant cette date. je ne pense pas. J'imagine d'ailleurs que dans ce cas, à la date d'aujourd'hui, l'agence m'aurait transmis l'information.
J'espère juste que la durée du cautionnement n'était pas limitée au premier bail. Ca non plus, je ne pense pas.
Un grand merci pour votre aide et vos réponses précises, c'est super:-)!
Il y a en effet peu de chance que le cautionnaire ait dénoncé l'engagement de caution avant juillet 2014 si la décision de votre amie est récente. Il y a aussi peu de chances que l'acte de cautionnement soit limité au premier bail, en général, les actes prévoient au moins un renouvellement.
Ceci dit, si le cautionnaire pouvait néanmoins se libérer, cela ne changerait rien pour vous (mis à part le fait que vous n'auriez plus de cautionnaire, of course !)
Ceci dit, si le cautionnaire pouvait néanmoins se libérer, cela ne changerait rien pour vous (mis à part le fait que vous n'auriez plus de cautionnaire, of course !)
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