Cautionnaire se dédouane en plein bail Résolu

Question

Bonjour?

Mon amie vient de m'annoncer qu'elle part vivre avec mon fils chez un homme que je ne connais pas. Au delà du choc sentimental, elle m'annonce que son père compte se dédouaner de son rôle de cautionnaire.

J'habite mon logement depuis trois ans et mes loyers ont toujours été réglés en temps et en heure.

Pouvez-vous m'indiquer s'il lui est possible, en plein bail, de se dédouaner de son rôle de cautionnaire?

Merci beaucoup pour vos réponses

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction de l'acte de cautionnement.

Si la durée est déterminée : il n'est pas possible de mettre fin à la caution qui prendra fin à la date prévue.

Si la durée est indéterminée : le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement quand il veut mais sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours.

Cdlt

presta · Answer

Bonjour Val,

Alors je suis vraiment désolé, je viens de me rendre compte que je n'ai même pas eu la correction de répondre à votre précédent message. je ne comprends vraiment pas  ce qui a bien pu se passer.

Pour revenir au sujet, merci beaucoup pour votre réponse. Ayant égaré le bail, je dois me remettre en contact avec l'agence de location mais je crains qu'ils en profitent pour m'annoncer que le cautionnaire s'est retiré. N'ayant aucun cautionnaire moi-même et pas de famille, je serais à la rue. Pensez-vous qu'il y ai un risque en sachant qu'en 4 ans, j'ai toujours payé les loyers dans les délais?

Concernant un bail à durée indéterminé:

Vous dites que le cautionnaire peut mettre fin à l'acte de cautionnement. Si sa responsabilité reste engagée jusqu'à la fin du bail en cours, ça ne change finalement rien si je comprends bien..?

Merci à vous (et encore désolé!)

presta · Answer

Val,

Idem que pour feloxe. Avec votre confirmation en plus, me voici plutôt rassuré.

Effectivement, la fin du premier bail, s'il s'agit bien d'un bail de trois ans (j'irai demander une copie du bail à l'agence Lundi) a pris effet en Juillet 2014. J'espère donc qu'il n'a pas posé son véto avant cette date. je ne pense pas. J'imagine d'ailleurs que dans ce cas, à la date d'aujourd'hui, l'agence m'aurait transmis l'information. 

J'espère juste que la durée du cautionnement n'était pas limitée au premier bail. Ca non plus, je ne pense pas. 

Un grand merci pour votre aide et vos réponses précises, c'est super:-)!

Cautionnaire se dédouane en plein bail

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