Les discussions
Louer sans contrat est il légal?
RésoluBonjour, Je possède une maison que je loue en partie à des connaissances/amis. Après un contrat saisonnier l'hiver dernier nous avons poursuivi la ...
Qui pye les frais d'huissier si le locataire part sans assister à l'edl
Résoluune locataire indélicate quitte son logement que j'avais refait a neuf en 2017 et le laisse dans un état avancé de moisissure selon ses dires et les p...
Remise du depot de garantie sans état des lieux de sortie. appart déja reloué
RésoluBonjour j'ai une question à propos de la remise du dépôt de garantie quand il n'y a pas d'état des lieux de sortie signé. Mon préavis a pris fin le 22...
Logement
RésoluBonjour, J'ai un rendez-vous pour un état des lieux aujourd'hui,donc signature du bail dans la journée. L'agence me demande des pièces justificativ...
Le conseil syndical exige du syndic de contacter les copropriétaires par lrar
RésoluBonjour, Le conseil syndical de la copropriété est composé de 4 membres élus à la dernière AG. Deux d’entre eux sans informer les deux autres exigen...
Question du syndic sur installations à l'intérieur de notre logement.
RésoluBonjour, Le syndic de la copropriété nous pose des questions sur les branchements réalisés sur le tuyau d'évacuation de notre logement. Peut-il faire...
Locataire part en laissant l'appartement moisi , et refusé état des lieux
RésoluBonjour une locataire délicate qui a été deux fois en impayé et pour laquelle c'est la mère qui était caution , qui a dû payer, prétexte que l'apparte...
Frais d'état des lieux
RésoluBonjour, Mes propriétaires m'ont demandé un chèque de 200 euros pour "frais d'état des lieux". Hors l'état des lieux a été fait de particulier à...
Loi qui stipule la température minimum dans un logement
Résolu/FerméBonjour, j'aurai voulu savoir si il y a une loi ou une norme qui parle de la température minimum dans un logement?
Vente / achat de bien suite a une separation
RésoluBonjour, Je suis desolé si ma question a ete posee, mais je n ai pas trouvé.. et je suis vraiment une buze en finance et actes notaries.. Nous ...
Location-vente
RésoluBonjour, Je veux savoir ce qui se passe si l'accédant à la propriété ne paie les "loyers" comme prévu dans le cadre d'un contrat de location-vente...
Passage sur jardin
RésoluBonjour, Mon voisin me réclame un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son jardin situé à l’arrière de nos maisons. Son droit de passag...
Restitution dépôt de garantie retardé même après une lettre recommandée a/r
RésoluBonjour, j'espère pouvoir trouver une réponse dans ce forum, merci d'avance à ceux qui voudront m'aider. J'ai loué pour plus de 3 ans un studio m...
Mur de soutainement d'un terrain en jouissance privative
RésoluBonjour, A l'arrière de la résidence nous sommes que 4 copropriétaires a avoir la jouissance d'un terrain/jardin. Afin de se ménager une place de st...
Surfacturation du prix de l'eau
RésoluBonjour, Dans le cadre de la facturation annuelle de la conso en eau des apparts et communs le service des eaux (SME) fixe au compteur général le pri...
Espaces verts
RésoluBonjour, lors de notre nouvelle construction nous avons aménagé une partie de notre entrée avec des copeaux de granit et composé de graminées, arbust...
Hebergement a titre gracieux
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si je dois aller chez quelqu' un en hébergement à titre gracieux car je suis dans l obligation de quitter mon logeme...
Constat edls non remis par huissier
RésoluBonjour, L'EDLS de mon appartement à été effectué par un huissier à la demande du propriétaire. L'huissier au moment de la remise des clés m'a d...
Contrat semi exclusif avec agence immobilière
RésoluBonjour, J ai signé un mandat semi exclusif le 30 /08/2019 avec durée du mandat24mois.il est écrit. Passé un délai de 3 mois à compter de sa signatu...
Achat d'un terrain communal
RésoluBonjour, moi je suis sur le point d'acquérir un terrain vendu par une petite commune mais ce terrain n'a pas de cu et il fait partie d'une zone pro...
Plancher chauffant et trace de pieds humide sur carrelage
Résolu/FerméBonjour, Notre maison est équipé d un chauffage au sol. Quand nous marchons sur le carrelage, les traces de pieds marques sur le sol comme si c étai...
A la charge de qui?
Résolubonsoir, Lors de l'entretien de la chaudière fioul , le chauffagiste a trouvé un problème électrique (il pense que le problème se situe au niveau du ...
Locannonces refus
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements. LOC’annonces me refuse systématiquement ma candidature pour ma demande de logement. Je ne compr...
Servitude de droit de pere de famille sans enclave, titre conventionnelle acqued
Résolu/FerméBonjour, 3 titres et nos voisins apres violation de l.art 701 du code civil non retenue, soutenu par le syndicat de l.eau et le Maire de la commune ...
Compromis de vente designation bien immobilier et mobilier
RésoluBonjour j'ai signé un compromis de vente avec un promoteur vendant ma maison qui sera detruite pour faire un immeuble. Dans le compromis il est ment...
Dégradation maçonnerie de l'escalier
RésoluBonjour, Je possède un local au sous sol d'un immeuble en copropriété La maçonnerie du dessous de l'escalier de l'immeuble se dégrade et des pans de...
Décès immédiat après viager
RésoluBonjour, D'abord, effectivement, toutes mes excuses pour mon manque de savoir vivre. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma question : après u...
Inaction du syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2 ans dans un petit immeuble de 16 lots. Il s'agit de mon premier appartement et je suis au ...
La caf
RésoluBonjour, J’ai pris mon appartement depuis 1 mois et j’aimerais connaître les conditions et démarches concernant la CAF pour obtenir les APL. Me...
J’achète là où je loue
RésoluBonjour, Voici une situation un peu compliqué Je loue un appartement dans une villa divisée en deux copropriétés avec deux propriétaires différent...
Lit qui moisit
RésoluBonjour, J'ai loué avec mon compagnon une petite maison, la propriétaire a fait des travaux, de changement de meuble, de peinture, et de ponçage de...
Loyer anticipe
RésoluBonjour, Je m'apprête à déménager, le propriétaire de mon futur logement me demande de payer le mois pendant lequel je suis toujours en préavis da...
Achat d'une maison chez un agent immobilier notarial
RésoluBonjour, je me permet de vous contacter car jai quelques questions à vous posez mon conjoint et moi voulions acheter une maison, nous avons fait u...
Transfert de bail refus relogement etats des lieux de sortie
RésoluBonsoir, Le 2 juin 2019, ma maman, avec qui je partageais l'appartement, tout en étant non signataire du bail, est décedée. Suite à son décès, j'ai ...
Depot de garantie, travaux abusif
RésoluBonjour, Bonjour, je m'excuse d'avance pour mon roman mais je préfère donner le plus de detail possible. j'ai quitté mon logement il y a 10 jours, l...
Appartement en indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec mon compagnon un appartement en indivision. Nous nous séparons mais ne voulons pas vendre l’appartement et nous ne p...
Absence du dossier de diagnostique technique et de l'état des risques et polluti
RésoluBonjour, il y a deux ans quand j'ai donné le contrat de location a mes locataires je leur es pas donné le DDT . C'est la première fois que je fais un ...
Travaux de peinture
RésoluBonjour je loue un appartement depuis 15 ans les peintures avaient toutes été refaite à neuf depuis elles se sont abîmées et ternis est-ce qu’il faut ...
Un voisin veut passer son terrain en terrain constructible : comment s'opposer
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que le propriétaire du terrain joignant à ma propriété, après avoir fait installer un raccordement au tout à l’égout...
Vice
RésoluBonjour, je vend mon appartement, depuis 2ans mon compteur eaux chaud ne marche pas ont ce bat toujours contre le syndic Doit je informer les fut...
Si un vendeur veut se rétracter sans avoir signé de compromis est-ce possible ?
RésoluBonjour, Nous avons mis notre bien immobilier dans une agence. Celle-ci nous a trouvé un acheteur, nous avons signé une promesse de vente mais pas e...
Le propriétaire de ma fille lui réclame 400€ 2 mois après l état des lieux
RésoluBonjour, Ma fille a quitté son logement à Cannes mi septembre. L état des lieux de sortie a été réalisé et le chèque de caution rendu. Le propriéta...
Pourquoi le propriétaire doit payer l'eau?
RésoluBonjour, Pourquoi le propriétaire doit payer l'eau et pas moi, locataire? En sachant que c'est à sa charge, j'ai abusé de la consommati...
Hauteur du noyer et plantation
RésoluBonjour, J'ai plante un noyer à plus de 2m de la limite avec mes voisins, ce noyer aujourd'hui mesure plus de 6m et des feuilles tombent chez ce vo...
Pour recupérer un terrain agricole travaillé par un exploitant mais sans contrat
RésoluBonjour, un propriétaire qui possède un terrain agricole travaillé par un exploitant , peut il récupérer son terrain pour le vendre à un proche ? ...
Indemnisation
RésoluBonjour, Je viens juste de recevoir un e-mail de mon assureur suite à un cambriolage en avril dernier dans notre maison de vacances. Cet e-mail dit...
Refus de prêt immobilier (agence immo)
RésoluBonjour, Le 3 septembre j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Malheureusement vendredi j'ai reçu un refus de la banque ...
Chemin privé sommes nous prioritaires qd nous l’empruntons.
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d’une maison .Pour rejoindre notre propriété nous empruntons un chemin d’environ 300 mètres qui appartient en tot...
Dépôt de garantie; contrat de réservation immeuble à construire.
RésoluBonsoir, J'ai versé 500,00€ de dépôt de garantie le 07/08/2018 en signant un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement dans un immeuble ...
Contrat de location mal remplie
RésoluBonjour, en demandant à mon locataire d'écrire son nom sur le contratde bail],il s'est trompé et là écrit a la place du propriétaire et du coup moi j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...