Les discussions
Note de frais du propriétaire après remise des clefs
RésoluBonjour, Je suis resté en location d'une maison individuelle 1 an et demi. Cette maison comprenait un grand terrain et j'ai eu l'accord écrit du p...
Comment dénoncer un usage et habitation
RésoluBonjour, Voilà notre situation:Il y 12 ans nous avons racheter à mon beau père une maison qu'il a eu en succession de son père, y vit actuellement ...
Accès sans autorisation à une cour privative
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative. Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce mat...
Droit des propriétaires face aux agences immobilières
Résolubonjour je m'apprête a récupérer ma maison confié a une agence de location et je me demande quels sont les recours auprès de cette dernière lorsqu'i...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Diagnostic gaz
RésoluBonjour, je mets mon appartement en location et pour ce faire l'agence immobilière m'a mis en relation avec une boîte pour réaliser le diagnostic ...
Vente de terrain
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais...
Demande de travaux après état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai effectué mon état des lieux de sortie avec remise en main des clés à mon propriétaire, sur l’état des lieux est marqué RAS comme pour ...
Installation d'ascenseur
RésoluBonjour, quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ...
Inaction du bailleur qui cause un incendit
RésoluBonjour cela fait depuis cette été que nous avons prévenu l'agence HLM dans laquelle nous louons que l'appartement d'en dessous (rdc) avait été invest...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Bail et caution locative
RésoluBonjour, je viens de déménager, la ville ou je résidais et en zone tendue ( 1 mois de préavis ) ; J'ai envoyé à mon bailleur ( sociéte d'HLM ) la lett...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Nombre de points d'eau pour un f5
RésoluBonjour, Est il obligatoire d'avoir 2 points d'eau pour un appartement F5 (4 chambres) Merci,
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Vendre un bien immobilier
RésoluBonjour, le locataire est partie il y a 5 mois envoie d'une lettre recommandé donc parti dans les regle nous n'avons plus relouer et depuis un neveu...
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
RésoluBonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...
Congé d'une location d'une personne handicapé
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'un appartement situé à Toulon. La propriétaire est décédée, les héritiers veulent vendre l'appartement. Mon mari es...
Air bnb et autres locations
RésoluBonjour Mon ex mari loue depuis 2013 tout ou partie de sa maison jusqu’à 200 euros la nuit, régulièrement de la main à la main Il a même acheté une ...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Que peut-on construire sur un terrain n.c.?
RésoluBonjour, j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis mais au delà de ça ,peut on créer un abris en ...
Le propriétaire peut-il résilier le bail de location pour vendre ?
RésoluBonjour, Je sais que plusieurs sujets existent concernant des cas similaires. Mais je n'ai trouvé aucune réponse concrète à mon sujet. Avec mon am...
Baignoire fissurée. qui paye la réparation ?
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'une maison depuis janvier 2019. En juin, notre baignoire s'est fissurée sur environ 4cm. Depuis nous avons mi...
Transformer un bâtiment agricole
RésoluBonjour, Lorsqu'un ancien bâtiment agricole est transformé en habitation sans qu'aucune déclaration ait été faite, s'engage t'on à des poursuites pa...
Intrusion sur ma terrasse d'une personne qui est venu prendre des mesures .
RésoluBonjour, mandater par le syndic et sans me prévenir, une personne est venu prendre des mesures sur ma terrasse en mon absence pour d'éventuels trava...
Propriétaire mais pas mon nom crédit banque
RésoluBonjour, Avec mon copain on veut acheter une maison. On aura un compte joint pour le compte mais lui seul fera le crédit auprès de la banque. Ma...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Mon propriétaire refuse de me rembourser
RésoluBonjour, J’ai signé mon bail par mail le 25 août 2019 pour une Entrer dans les lieux le 1er septembre 2019. Sachant que je venais d’un autre p...
Obligation de agence immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en location mais notre appartement est mis en vente notre bail ce finira en mai de année prochaine. L’agence qui ...
Bail non remis malgré lettre recommandées envoyée
RésoluBonjour, Cela fait désormais 3 semaines que je loue un logement, hors je n'ai toujours pas eu le bail ... jai envoyé un recommandé le réclamant, ma...
Restitution caution
RésoluBonjour, jai effectué l'état des lieux de sortie le 18aout sur ceux dernier il est identique a l'état des lieux d'entrée sauf un seul point nous n'avo...
Litige bailleur locataire loyers impayes
RésoluBonjour, M'a locataire ne paye pas ses loyers hélas pour moi elle n est pas solvable par contre mon huissier me dit que je ne peux pas attaquer le g...
Travaux voisinage
RésoluBonjour, 5 ans que je vis dans un appartement, 5 locataires différents depuis mon arrivée. A chaque entrée de nouveaux j'ai droit à des bruits de trav...
Problème de clés
RésoluBonjour, suite à mon déménagement mi-août, une paire de clés de l'appartement de location s'est retrouvé dans nos affaires et nous sommes partis avec....
Commission hlm
Résolu/FerméBonjour, je recherche des informations exactes concernant les commissions d'attribution. Je suis allée déposer un dossier début janvier chez un baille...
Loi du juillet 1989
RésoluBonjour, Je suis héberger chez mon père qui à 87ans dans un logement HLM de 122 m². Je lui dit qu'il doit me mettre sur le bail parce que à son décè...
État des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème. J’ai effectué l’etat des lieux de sortie de mon ancien appartement le 24/07/2019 tout était ok. L’agen...
Ma voisine a déposée plainte contre moi belgique
RésoluBonjour, sur ma voisine a déposé plainte contre moi m'accusant d'avoir couper sons arbre alors qu'il l'on couper eu meme la police les croie et s'est...
Garde d'animaux
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum et je m'excuse dans le cas contraire. Voilà, je loue un appartement dans une résidence qui accep...
Électroménager hors d'usage dans location avec cuisine équipée
RésoluBonjour, J'ai signé l'état des lieux de ma location sans voir que le lave vaisselle était hors d'usage il avait été noté impossible à vérifier. Je s...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Mon propriétaire vend l'appartement que j'occupe depuis 7 ans. Je sais pas l'agence immobilière qu'un compromis de vente est en cours. Mo...
Acheter la maison de ma grand mere.
RésoluBonjour, Ma grand mère est actuellement en maison de retraite, sa maison est vide depuis plusieurs mois et elle ne retournera plus y vivre. Je s...
Achat maison de mon pére en usufruit
RésoluBonjour, J'ai vendu mon appartement pour vivre avec mon pére et m'occuper de lui, je voudrai aujourd'hui acheter la maison, qui appartient a mon pé...
Travaux après état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Nous étions locataires d'une maison à la campagne pendant 3 ans et malheureusement celle ci n'était pas isolée. Lorsque nous avons emmén...
Congé // date de fin de préavis
RésoluBonjour, En zone tendue, j’ai un préavis d’un mois. Par courrier AR j’informe mon bailleur que je quitte l’appartement le 18 décembre 2019. Il me ...
Remboursement des frais d’agence
RésoluBonjour, nous avons emménagé dans une maison en location depuis un mois, malheureusement le quartier est insalubre et mal fréquenté. Nous voulons démé...
Nid de guepe
RésoluBonjour, je suis actuellement en location dans une maison individuelle et nous venons de découvrir des nid d'abeilles autour de la terrasse dans le j...
Vente appartement occupé par un locataire
RésoluBonjour, J'occupe un appartement depuis octobre 2016,locataire sérieuse, le bail se termine le 28/10/ 2019, or, le logement est vendu à prix nettemen...
Problème avec mon propriétaire
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans un logement et je paie mon loyer tout les mois. Quand j'ai signé le bail avec mon propriétaire il m'a fait les p...
Appartement en vefa refus de livraison ?
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA il y a un ans et demi avec Nexity, tout se passe plutot bien, mais lors de la visite de près livraison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...