Les discussions
Droit de preemption suite au depart du locataire pour non paiement du loyer
RésoluBonjour, Mon locataire est parti car il ne me payer plus le loyer depuis plus de 6 mois. Après son départ je décide de vendre 6 mois après suite à ...
Restitution depot de garantie
RésoluBonjour mon proprietaire veux me faire payer des travaux suite au départ de la maison qui ne sont pas mentionné dans l'etat des lieux de sortie (karc...
Traitement contre les vrillettes
RésoluBonjour, Un commercial est passé et nous a signalé que nous avions des oeufs au niveau de la charpente. Est ce des vrillettes ou des capricornes, ...
Saisie arret sur salaire
RésoluBonjour, je viens de lire que ma locataire peut repousser de deux ans pour payer les sommes qu'elle me doit depuis 2016 ; mais si elle est solvable, l...
Problème avant entrée dans les lieuc
RésoluBonjour, Nous sommes passés par agence pour trouver un logement. Celui ci trouvé nous avons été retenu avec un dossier visale. L'agence ayant fait...
Date légale de mise en route du chauffage
Résolu/FerméBonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble et certaines personnes demande la mise en route du chauffage et certaines autres ne veu...
Frais de notaire bail professionnel
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs professionnels libéraux à intégrer prochainement un local géré par la mairie. Nous serons locataires et donc devons s...
Etudiant
RésoluBonjour, je suis un étudiant étranger hébergeant chez mon frère, je suis à la recherche d'un logement de T2 , je travaille pas mais les personnes q...
Je ne veut pas d'isolation
RésoluBonjour. Je suis appelée pour l’isolation pour 1 euro. Notre maison est construite en 1975. Notre maison est isolée entree un mur en parpaign exté...
Remblai sur mur privatif
RésoluBonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Acquisition et vente
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon travail je dois déménager pour décembre. Je vais mettre ma maison en vente et je suis en trzi' d'en acheter une. Ima...
Loyer dû suite dedite et vente du bien par le propriétaire ?
RésoluBonjour, Suite a une séparation, avec mon ancien compagnon nous avons posé notre dedite. Le propriétaire a bien voulu réduire de 22 jours la dédite. O...
Revision de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 12/09/2006 ma propriétaire fait la revision de loyer tout les an a la te du 12 septembre elle ne la pas fait le...
Paiement de loyer / belgique
RésoluBonjour, Je suis en conflit avec mon proprietaire depuis mon renom qui se termine le 31/10/2019 , je paie généralement le 1 de chaque mois , la j'ai...
Mettre fin à un bail de location
RésoluBonjour Je souhaiterais connaître le tarif d'un huissier pour faire une lettre et la donner au locataire pour mettre fin à un bail de location Co...
Comment rajouter un sans papiers sur un bail de location
Résolu/FerméBonjour, Comment rajouter mon copain sans papier sur mon bail de location?!logemnt hlm Merci .
Habitation alternative sur terrain non constructible
RésoluBonjour, J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés. ...
Co propriété
RésoluBonjour, Pourriez vous nous renseigner dans notre situation. Nous avons acheté l'une des 3 maisons qui se situent cote à cote, entourées par u...
Caution retenue
RésoluBonjour à tous Je viens de recevoir le chèque de restitution de la caution ( avec un mois de retard) d'un appartement que j'ai loué en meublé ( de...
Dégât des eaux et restitution dépôt de garantie.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si une agence immobilière est fondée à conditionner la restitution de mon dépôt de garantie au prétexte qu'elle ente...
Note de frais du propriétaire après remise des clefs
RésoluBonjour, Je suis resté en location d'une maison individuelle 1 an et demi. Cette maison comprenait un grand terrain et j'ai eu l'accord écrit du p...
Comment dénoncer un usage et habitation
RésoluBonjour, Voilà notre situation:Il y 12 ans nous avons racheter à mon beau père une maison qu'il a eu en succession de son père, y vit actuellement ...
Accès sans autorisation à une cour privative
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative. Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce mat...
Droit des propriétaires face aux agences immobilières
Résolubonjour je m'apprête a récupérer ma maison confié a une agence de location et je me demande quels sont les recours auprès de cette dernière lorsqu'i...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Diagnostic gaz
RésoluBonjour, je mets mon appartement en location et pour ce faire l'agence immobilière m'a mis en relation avec une boîte pour réaliser le diagnostic ...
Vente de terrain
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais...
Demande de travaux après état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai effectué mon état des lieux de sortie avec remise en main des clés à mon propriétaire, sur l’état des lieux est marqué RAS comme pour ...
Installation d'ascenseur
RésoluBonjour, quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ...
Inaction du bailleur qui cause un incendit
RésoluBonjour cela fait depuis cette été que nous avons prévenu l'agence HLM dans laquelle nous louons que l'appartement d'en dessous (rdc) avait été invest...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Bail et caution locative
RésoluBonjour, je viens de déménager, la ville ou je résidais et en zone tendue ( 1 mois de préavis ) ; J'ai envoyé à mon bailleur ( sociéte d'HLM ) la lett...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Nombre de points d'eau pour un f5
RésoluBonjour, Est il obligatoire d'avoir 2 points d'eau pour un appartement F5 (4 chambres) Merci,
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Vendre un bien immobilier
RésoluBonjour, le locataire est partie il y a 5 mois envoie d'une lettre recommandé donc parti dans les regle nous n'avons plus relouer et depuis un neveu...
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
RésoluBonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...
Congé d'une location d'une personne handicapé
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'un appartement situé à Toulon. La propriétaire est décédée, les héritiers veulent vendre l'appartement. Mon mari es...
Air bnb et autres locations
RésoluBonjour Mon ex mari loue depuis 2013 tout ou partie de sa maison jusqu’à 200 euros la nuit, régulièrement de la main à la main Il a même acheté une ...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Que peut-on construire sur un terrain n.c.?
RésoluBonjour, j'ai lu dans un autre forum que l'on pouvez détourner la loi en construisant sur pilotis mais au delà de ça ,peut on créer un abris en ...
Le propriétaire peut-il résilier le bail de location pour vendre ?
RésoluBonjour, Je sais que plusieurs sujets existent concernant des cas similaires. Mais je n'ai trouvé aucune réponse concrète à mon sujet. Avec mon am...
Baignoire fissurée. qui paye la réparation ?
RésoluBonjour, Nous sommes locataires d'une maison depuis janvier 2019. En juin, notre baignoire s'est fissurée sur environ 4cm. Depuis nous avons mi...
Transformer un bâtiment agricole
RésoluBonjour, Lorsqu'un ancien bâtiment agricole est transformé en habitation sans qu'aucune déclaration ait été faite, s'engage t'on à des poursuites pa...
Intrusion sur ma terrasse d'une personne qui est venu prendre des mesures .
RésoluBonjour, mandater par le syndic et sans me prévenir, une personne est venu prendre des mesures sur ma terrasse en mon absence pour d'éventuels trava...
Propriétaire mais pas mon nom crédit banque
RésoluBonjour, Avec mon copain on veut acheter une maison. On aura un compte joint pour le compte mais lui seul fera le crédit auprès de la banque. Ma...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Mon propriétaire refuse de me rembourser
RésoluBonjour, J’ai signé mon bail par mail le 25 août 2019 pour une Entrer dans les lieux le 1er septembre 2019. Sachant que je venais d’un autre p...
Obligation de agence immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en location mais notre appartement est mis en vente notre bail ce finira en mai de année prochaine. L’agence qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...