Ducument DP1 pour ravalement de façade (plan de situation du t

Résolu
frama83 -  
Bonjour,
Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas contraire auprès quel organisme je puis le récupérer?

Nécessaire pour déposer un dossier pour un ravalement de façade.

merci

frama83

1 réponse

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Une simple vue aérienne de ta maison via Google Maps ou Mappy ou une reproduction partielle d'un plan de la ville suffit.
    Ce document sert juste à situer ta maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier.

    Cordialement

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