Ducument DP1 pour ravalement de façade (plan de situation du t

Résolu
frama83 -  
Bonjour,
Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas contraire auprès quel organisme je puis le récupérer?

Nécessaire pour déposer un dossier pour un ravalement de façade.

merci

frama83

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Une simple vue aérienne de ta maison via Google Maps ou Mappy ou une reproduction partielle d'un plan de la ville suffit.
    Ce document sert juste à situer ta maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier.

    Cordialement
    0

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