Sujet Précédent Sujet Suivant

Ducument DP1 pour ravalement de façade (plan de situation du t

Résolu
frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas contraire auprès quel organisme je puis le récupérer?

Nécessaire pour déposer un dossier pour un ravalement de façade.

merci

frama83
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Une simple vue aérienne de ta maison via Google Maps ou Mappy ou une reproduction partielle d'un plan de la ville suffit.
Ce document sert juste à situer ta maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier.

Cordialement
0

Discussions similaires

Réduction de loyer suite à travaux façade
Bibdieu -
gdhyjk -

11 réponses
Ravalement de façade en présence des locataires
Laure de Paris -
Laure de Paris -

8 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
devispour lavage de façade
kerlouané -
Avoka -

1 réponse
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses