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Ducument DP1 pour ravalement de façade (plan de situation du t

Résolu
frama83 Messages postés 79 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - 14 févr. 2015 à 08:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 févr. 2015 à 10:14
Bonjour,
Bonjour, avez-vous un lien pour éditer un plan de situation du terrain (Art. R. 431-36 a du code de l'urbanisme), dit DP 1 et dans le cas contraire auprès quel organisme je puis le récupérer?

Nécessaire pour déposer un dossier pour un ravalement de façade.

merci

frama83

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 févr. 2015 à 10:14
Bonjour

Une simple vue aérienne de ta maison via Google Maps ou Mappy ou une reproduction partielle d'un plan de la ville suffit.
Ce document sert juste à situer ta maison à l'échelle de la ville ou d'un quartier.

Cordialement
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