Modificatif de permis
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vero7501
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vero7501 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 10 févr. 2015 à 18:15
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2 réponses
Josh Randall
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10 févr. 2015 à 16:48
10 févr. 2015 à 16:48
Bonjour
En effet, il n'y a pas besoin de fournir une nouvelle DOC. Le permis modificatif n'est que la suite d'un seul et même dossier. Donc rien à faire de plus par rapport aux travaux si ce n'est fournir la DAACT quand ceux-ci seront terminés.
Cordialement.
En effet, il n'y a pas besoin de fournir une nouvelle DOC. Le permis modificatif n'est que la suite d'un seul et même dossier. Donc rien à faire de plus par rapport aux travaux si ce n'est fournir la DAACT quand ceux-ci seront terminés.
Cordialement.
vero7501
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6 décembre 2015
10 févr. 2015 à 18:15
10 févr. 2015 à 18:15
Bonsoir,
Je vous remercie Josh Randall. J'espérais bien une réponse dans ce sens.
Je n'ai plus qu'à me rendre à la mairie et de leur tenir tête.
Merci et bonne soirée.
Véro
Je vous remercie Josh Randall. J'espérais bien une réponse dans ce sens.
Je n'ai plus qu'à me rendre à la mairie et de leur tenir tête.
Merci et bonne soirée.
Véro