Modificatif de permis
Résolu
vero7501
Messages postés
6
Statut
Membre
-
vero7501 Messages postés 6 Statut Membre -
vero7501 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un permis pour 4 maisons et un des acheteurs à acheté le terrain juste à côté de lui Ce qui fait que je fait 3 maisons au lieu de 4. A la ddtm, on m'a dit qu'un nouveau permis n'est pas nécessaire et que je pouvais juste faire un modificatif pour retirer la 4ème maison. Le modificatif est fait, je n'ai pas eu de retour de la ddtm depuis plus de 3 mois. Le délai étant passé mon modificatif fait donc normalement, l'objet d'un accord tacite.
A la mairie, on me dit que je dois refaire une déclaration d'ouverture de chantier pour pouvoir faire la déclaration d'achèvement de mes 3 maisons. Ce qui m'étonne un peu vu que ce n'est pas un nouveau permis
Quelqu'un connaitrait-il la démarche à suivre ?
Désolée si la question a déjà été posée, je n'ai rien vu là dessus.
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Véro
J'ai un permis pour 4 maisons et un des acheteurs à acheté le terrain juste à côté de lui Ce qui fait que je fait 3 maisons au lieu de 4. A la ddtm, on m'a dit qu'un nouveau permis n'est pas nécessaire et que je pouvais juste faire un modificatif pour retirer la 4ème maison. Le modificatif est fait, je n'ai pas eu de retour de la ddtm depuis plus de 3 mois. Le délai étant passé mon modificatif fait donc normalement, l'objet d'un accord tacite.
A la mairie, on me dit que je dois refaire une déclaration d'ouverture de chantier pour pouvoir faire la déclaration d'achèvement de mes 3 maisons. Ce qui m'étonne un peu vu que ce n'est pas un nouveau permis
Quelqu'un connaitrait-il la démarche à suivre ?
Désolée si la question a déjà été posée, je n'ai rien vu là dessus.
Merci d'avoir pris le temps de me lire
Véro