Modificatif de permis

Résolu
vero7501 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 10 févr. 2015 à 08:56
vero7501 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 10 févr. 2015 à 18:15
Bonjour,
J'ai un permis pour 4 maisons et un des acheteurs à acheté le terrain juste à côté de lui Ce qui fait que je fait 3 maisons au lieu de 4. A la ddtm, on m'a dit qu'un nouveau permis n'est pas nécessaire et que je pouvais juste faire un modificatif pour retirer la 4ème maison. Le modificatif est fait, je n'ai pas eu de retour de la ddtm depuis plus de 3 mois. Le délai étant passé mon modificatif fait donc normalement, l'objet d'un accord tacite.
A la mairie, on me dit que je dois refaire une déclaration d'ouverture de chantier pour pouvoir faire la déclaration d'achèvement de mes 3 maisons. Ce qui m'étonne un peu vu que ce n'est pas un nouveau permis
Quelqu'un connaitrait-il la démarche à suivre ?
Désolée si la question a déjà été posée, je n'ai rien vu là dessus.

Merci d'avoir pris le temps de me lire
Véro

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 févr. 2015 à 16:48
Bonjour

En effet, il n'y a pas besoin de fournir une nouvelle DOC. Le permis modificatif n'est que la suite d'un seul et même dossier. Donc rien à faire de plus par rapport aux travaux si ce n'est fournir la DAACT quand ceux-ci seront terminés.

Cordialement.
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vero7501 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
10 févr. 2015 à 18:15
Bonsoir,

Je vous remercie Josh Randall. J'espérais bien une réponse dans ce sens.
Je n'ai plus qu'à me rendre à la mairie et de leur tenir tête.

Merci et bonne soirée.
Véro
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