Installation barrière sur droit de passage
Résolu
reghino
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reghino Messages postés 5 Statut Membre -
reghino Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere
sur un droit de passage que je partage avec mon voisin
j'envisage de lui donner les clefs pour ouvrir et fermer la barrier
quetion en ai je le droit merci de vos réponse
bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere
sur un droit de passage que je partage avec mon voisin
j'envisage de lui donner les clefs pour ouvrir et fermer la barrier
quetion en ai je le droit merci de vos réponse
2 réponses
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Bonjour,
Veuillez enlever vos coordonnées personnelles, c' est interdit de les mettre.
A qui appartient ce chemin ?
Le propriétaire est-il d' accord ?
Sinon, oui, vous avez le droit, du moment que cela ne nuit pas au voisin et qu' il peut l'ouvrir et la fermer sans problème.
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
bonjours je vous remercie de votre réponse
etant novice j'espere que vous pourrez lire mes remerciements
La législation juridique et financière évolue en permanence...