Les discussions
Question sur droit de passage
RésoluBonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubl...
Modèle de lettre de résiliation d bail sur bien meublé
RésoluBonjour, je cherche le modèle de lettre de résiliation d'un contrat de location de locaux vacants meublés merci
Refus de ramonage de cheminée
RésoluBonjour, suite au poste suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5447307-tubage-cheminee-insert-obligatoire je viens...
Nuisance de voisinage à cause de chiens
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs mois, mon voisin d'en face laisse ses 2 chiens (berger allemand) seuls dans son jardin nuit et jour. Ces chiens aboiement p...
Diagnostics en cas de vente
Résolubonjour, Par succession, je possède un terrain constructible sur lequel il y a un hangar qui d'après mon géomètre ne parait pas sur le plan cadast...
Mon propriétaire vend la maison que je loue
RésoluBonjour, j'occupe une maison en location depuis bientôt 11 ans, depuis décembre 2006 j'étais en couple, je suis veuve depuis Mai 2016, et j'assume don...
Entretien mur en limite de proprièté
RésoluBonjour, Le pignon de ma maison est en limite de propriété avec le terrain de mon voisin. En fin d'année dernière, celui m'a interdit de faire ne...
Réseau téléphonique fibre
RésoluBonjour, Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé. En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange ...
Abattage d'un arbre mitoyen
RésoluBonjour, La ferme de ma mère décédée il y a 2 ans, a été divisée en 2 parties (pour la vente). La première partie a été vendue; elle comprend la ...
Taxe foncière suite vente
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis. Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont...
Eau pas assez chaude
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec mon propriétaire: l'eau en sortie de mon logement n’excède pas les 39°C degrés. Je lui en ai fait part à plusieurs re...
Recherche d'une adresse
RésoluBonjour, je me permets d'écrire ce message afin d'éviter dans un premier temps d'aller voir un notaire. Je serai de toute manière obliger de faire ...
Boite à lettres mal placées.
RésoluBonjour,ma maison est la dernière dans une impasse,le maire de ma commune à fait déplacer les boites à lettres au bout de cette impasse et deux voisin...
Procuration pour etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue en meublé je viens de recevoir le preavis de mon locataire qui me semble etre de 1 mois ...
Bien mener la suite d'un edl
RésoluBonsoir, Suite à un état des lieux de sortie, nous avons racheté le nécessaire manquant ou détérioré ainsi que remis en état le logement. Le dépôt d...
Prix d'un jardin non attenant
RésoluBonjour, j'aie un jardin non attenant pour une contenance de deux ares soixante et un centiares .00ha 02a 61.dans le loiret 45300.j'aimerai le vendr...
Bac de douche fêlé, 1500 euros réclamés
RésoluBonjour, Je poste ce sujet de la part d’une amie qui est locataire d’un appartement dans lequel son bac receveur de douche s’est cassé. D’après mon...
Calcul de plus-value
RésoluBonjour, je vends une maison qui était en location. Le notaire vient de m'adresser le calcul de plus-value. Celui-ci ne tient pas en compte la cui...
Vente d'une villa à un acheteur allemand
RésoluBonsoir, Je souhaite vendre ma villa à un acheteur allemand. Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour vos conseils. Cordialement. ...
Financement de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si lors de l'achat d'un appartement de 100 000 euros je peux le régler lors de la vente chez un notaire avec un chèque de ...
Sci et taux de tva sur travaux
RésoluBonjour, Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur...
Nouvelle charpente
RésoluBonjour, notre voisine s 'est acheté un petit hangar de 20 m2 en mitoyenneté sur le mur de notre maison . elle voudrais refaire la charpente qui ...
Servitude conventionnelle
RésoluBonjour, En 1999 nous avons acheté notre propriété. Nous y étions en location depuis avril 1990. il n'y avait pas l'eau de ville mais un puit via une...
Documents notariés pour vente garage
RésoluBonjour, Nous avons signé hier sam 21 mai sur papier blanc la vente de notre garage nous y avons inscrit sur ce document noms adresses de nous vende...
Achat immobilier en espagne
RésoluBonjour, De nationalité française, j'habite en Suède. Un agent immobilier me propose différents logements dans la région d'Alicante... mais m'offre ...
Scellier intermédiaire
RésoluBien acquis en 2009 et loué sous scellier intermédiaire des 2010 Au bout de combien d'annees je peux le revendre Merci de votre reponse
Signe un contrat d exclusivite avec ai
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison et je ne sais pas si cela est interessant de signer une exclusivite avec une agence immobiliere et egalement,...
Bail de 3 ans jamais renouveler depuis 24ans
RésoluBonjour, je loue depuis le premier juillet 1994 une petite maison avec un contrat de 3 ans pour se terminer (normalement) le 01 07 97 ,et je suis touj...
Arbre gênant
RésoluBonjour, je viens de faire installer des panneaux photovoltaique en auto consommation ,malheureusement le sapin de mon voisin les cache une partie de ...
Procuration pour vente d'un bien en espagne
RésoluBonjour à vous Une maison en Espagne appartenant à mon Père décédé récemment va être vendu d'ici la fin du mois. Ne pouvant pas m'y rendre je souh...
Locataire ne veut pas partir à la fin du bail
Résolu/FerméBonjour, J'ai un souci avec mon futur appartemment. Le locataire a donné son préavis de 3 mois à l'agence. Celui-ci se termine donc le 7 juin. J'ai ...
Locataire qui veut payer 1 ans de loyer d'avance
RésoluBonjour je viens d'être confronté ce matin a une (peut être) futur locataire étudiante qui veux payer sont loyer par avance d'un an (1an) c'est elle ...
Réception d un refus de permis de construire sans recommandé
RésoluBonjour, J'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un refus de permis de construire sans recommandé avec AR Ce courrier a été déposé dans ma boîte aux ...
Trouver une parcelle sur le cadastre
Résolubonjour à tous, je cherche à situer sur le plan une parcelle de terrain, dont j'ai la surface et le nom de la commune, mais je n'y arrive pas. e...
Place handicapées
RésoluBonjour, permis en 2009.construction en 2011. Fin de construction en 2012. Achat en 2012
Honoraires du syndic
RésoluBonjour, Un syndic de copropriété peut-il prendre des honoraires pour suivi administratif et comptable sur des travaux dans la mesure où il y a un ma...
Transfert de propriété en indivision
RésoluBonjour, Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison. Nous aimerions...
Reduction preavis et interim
RésoluBonjour. Mon locataire enchaîne les contrats intérim. D'après lui il va être "muté " à Lisbonne avec un nouveau contrat et souhaite bénéficier de la ...
Agence immobilère prétend avoir perdu l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Après avoir payé mon loyer meublé et fait l'état des lieu de sortie avec remise des clés l'agence me dit qu'elle l'a perdu. Ce dernier à ...
Animaux en location
RésoluBonjour, Je suis étudiante sur Laval et je loue une chambre chez l'habitant. La chambre est située au 2ème étage de la maison des propriétaires, ...
Vente d'un appartement ,partage des charges
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement le 20 Octobre 2017.Comment s'effectue le règlement des charges: 1)Concernant les appels de ...
Vente d'un meublé
Résolubonjour, à la suite du décès de mon père, je dois vendre une maison qu'il avait loué en meublé. Je sais que je dois attendre la fin du bail pour lui...
Assurance d'un appartement en nue propriete
RésoluBonjour, Je dois signer chez le notaire pour l'achat d'un appartement en nue propriéte avec ma fille Étant l'usufruitiere je vais habiter ce...
Transformation hangar
RésoluBonjour nous souhaitons acheter un appartement dans une ancienne maison divisée en 3 lots. Le lot 1 a un appartement avec l'usage exclusif d'une parti...
Notaire de l'agence immobilière ou pas?
RésoluBonjour, C'est ma première acquisition et je ne connais pas très bien les procédures ! L'agence immobilière me propose un notaire avec lequel ils tr...
Changement mode de chauffage en copropriété
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété géré par un syndic. Tous les appartements sont chauffés collectiveme...
Liquidation judiciaire et biens immobiliers en nu-propriété
RésoluBonjour, Ma soeur est propriétaire de biens immobiliers en usufruit. Son fils possède la nu-propriété. Mais ce dernier vient être placé en liquidat...
Assistante de direction
RésoluBonjour, Mon locataire à prolongé la veranda avec des tôles translucide afin de faire une pergola Cette pergola arrive en limite de propriété mais ...
Signature acte à distance
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison en métropole mais le vendeur est en outre mer. La signature peut elle se faire à distance via nos notaires ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...