Les discussions
Réduction du préavis à un mois
RésoluBonjour, J'ai terminé un contrat de professionnalisation (CDD) le 04/09/2017. Suite à ça, j'ai retrouvé du travail en intérim (jusqu'à la fin de l...
Location meublée pour une étudiante
RésoluBonjour, ma fille a signé le 1er septembre un bail de location meublée de 9 mois dans une ville en "zone tendue". Sur le bail est mentionné "durée ...
Taxe d habitation
Résoluen tant que francaise residant hors de france , est ce que je vais continuer a payer la taxe d habitation pour l appartement que j ai herite et que ...
Prise de terre
Résolubonjour,je vient de demenage dans un appartement ancien ou il n y a aucune prise de terre, l agence me dit que se n es pas obligatoire si elle y est ...
Achat logement occupé et augmentation loyer/charge
RésoluBonjour, Je vais bientôt signer pour l’achat d’un appartement qui est aujourd’hui loué. Je souhaite conserver le locataire puisque c’est un invest...
Bail d'un an meublé
RésoluBonjour, Mon locataire est étudiant, signature du bail d'un an, commencé en Oct 2017. Il vient de m'informer de son planning de cours à Paris et conj...
Préavis pour vente sauf que le logement a été loué
RésoluBonjour, Mon propriétaire nous a envoyé un préavis de vente. Ne pouvant pas acheter le bien,nous avons donc dû partir. Sauf que nous venons d’appren...
Location seul puis en couple
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement "non meublé". Ma copine va bientôt me rejoindre dans cet appartement mais je continue...
Vice cacher
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison il y a 3 ans.. Nous sous sommes rendu compte au fils du temps que les anciens propriétaire qui avait fait les tr...
Préavis réduit à 1 mois avec falsification d’ordre de mutation
RésoluBonjour, Je me permet de vous relater ma mésaventure avec un locataire qui n’a pas été très honnête avec ses propriétaires. Je me suis aperçu que so...
Durée d'un mandat de syndic de copropriété ?
RésoluBonjour, Je voulais une précision : qu'elle est la durée légale .d'un mandat de syndic de copropriété bénévole ? ? Merci d'avance Cordialemen...
Envoie convocation à l'a.g
RésoluBonjour, Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ? ...
Trottoirs
RésoluBonjour, Nous habitons dans un nouveau lotissement qui a 3 ans Nous avons toujours pas de trottoirs du tout et notre route c'est du tout venant ...
Signature définitive notaire
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente avec le notaire de l'acheteur. Mais j'aimerai pour la signature définitive faire intervenir mon notaire. P...
Cave elle est mentionné sur mon bail
RésoluBonjour, Je suis locataire je suis arrivé dans le lieu 5 août 2005 mon bailleur c'est la SAGI J'ai un studio et elle mon demandé de choisir une Ca...
Logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, Alors je viens vers vous car la caf a supprimé alf a mon bailleur pour logement insalubre suite à la visite d'un agent de la caf. Doi je to...
Je me pose des questions
RésoluBonjour, Ca fait maintenant 3 ans que je suis dans une residence qui est normalement meublé; avec un lit, des placards, des chaises, une table et une...
Concernant devis nettoyage
RésoluBonjour, le montant de devis de nettoyage de marcel le coefficient 2.2 que signifie ce coeff merci
Refus de mon chien le jour de signer le bail
RésoluBonjour, Mon propriétaire le jour de signer le bail me dit clairement on ne signe pas vous avez un chien et me l'avez pas signaler. Alors qu'il était...
Dettes de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire dans l’appartement mon loyer est de 700 € par mois. Le mois dernier il me manquait 250 puis ce mois-ci 250 ce qui fait un...
Locataire 65ans,situation précaire,peut-on le mettre à la porte?
RésoluBonjour* Je suis locataire. Mon bail, renouvelable tous les 3 ans depuis 2006, se terminera en novembre 2018. Ma propriétaire est décédée en juin, ...
Question sur droit de passage
RésoluBonjour , j'ai une maison où se trouve un droit de passage sous mon porche pour donner l’accès à une cour où se trouve des garages et des gardes meubl...
Modèle de lettre de résiliation d bail sur bien meublé
RésoluBonjour, je cherche le modèle de lettre de résiliation d'un contrat de location de locaux vacants meublés merci
Refus de ramonage de cheminée
RésoluBonjour, suite au poste suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5447307-tubage-cheminee-insert-obligatoire je viens...
Nuisance de voisinage à cause de chiens
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs mois, mon voisin d'en face laisse ses 2 chiens (berger allemand) seuls dans son jardin nuit et jour. Ces chiens aboiement p...
Diagnostics en cas de vente
Résolubonjour, Par succession, je possède un terrain constructible sur lequel il y a un hangar qui d'après mon géomètre ne parait pas sur le plan cadast...
Mon propriétaire vend la maison que je loue
RésoluBonjour, j'occupe une maison en location depuis bientôt 11 ans, depuis décembre 2006 j'étais en couple, je suis veuve depuis Mai 2016, et j'assume don...
Entretien mur en limite de proprièté
RésoluBonjour, Le pignon de ma maison est en limite de propriété avec le terrain de mon voisin. En fin d'année dernière, celui m'a interdit de faire ne...
Réseau téléphonique fibre
RésoluBonjour, Concerne un groupement de 14 Habitations > ASL donc Privé. En installant la fibre, des employés on commis des dégats sur le réseau. Orange ...
Abattage d'un arbre mitoyen
RésoluBonjour, La ferme de ma mère décédée il y a 2 ans, a été divisée en 2 parties (pour la vente). La première partie a été vendue; elle comprend la ...
Taxe foncière suite vente
RésoluBonjour, J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis. Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont...
Eau pas assez chaude
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec mon propriétaire: l'eau en sortie de mon logement n’excède pas les 39°C degrés. Je lui en ai fait part à plusieurs re...
Recherche d'une adresse
RésoluBonjour, je me permets d'écrire ce message afin d'éviter dans un premier temps d'aller voir un notaire. Je serai de toute manière obliger de faire ...
Boite à lettres mal placées.
RésoluBonjour,ma maison est la dernière dans une impasse,le maire de ma commune à fait déplacer les boites à lettres au bout de cette impasse et deux voisin...
Procuration pour etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue en meublé je viens de recevoir le preavis de mon locataire qui me semble etre de 1 mois ...
Bien mener la suite d'un edl
RésoluBonsoir, Suite à un état des lieux de sortie, nous avons racheté le nécessaire manquant ou détérioré ainsi que remis en état le logement. Le dépôt d...
Prix d'un jardin non attenant
RésoluBonjour, j'aie un jardin non attenant pour une contenance de deux ares soixante et un centiares .00ha 02a 61.dans le loiret 45300.j'aimerai le vendr...
Bac de douche fêlé, 1500 euros réclamés
RésoluBonjour, Je poste ce sujet de la part d’une amie qui est locataire d’un appartement dans lequel son bac receveur de douche s’est cassé. D’après mon...
Calcul de plus-value
RésoluBonjour, je vends une maison qui était en location. Le notaire vient de m'adresser le calcul de plus-value. Celui-ci ne tient pas en compte la cui...
Vente d'une villa à un acheteur allemand
RésoluBonsoir, Je souhaite vendre ma villa à un acheteur allemand. Quelles sont les démarches à effectuer ? Merci pour vos conseils. Cordialement. ...
Financement de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si lors de l'achat d'un appartement de 100 000 euros je peux le régler lors de la vente chez un notaire avec un chèque de ...
Sci et taux de tva sur travaux
RésoluBonjour, Une SCI familiale peut-elle bénéficier des taux de TVA réduits à 10 % et 5,5 % sur des travaux qu'elle fait réaliser par des artisans sur...
Nouvelle charpente
RésoluBonjour, notre voisine s 'est acheté un petit hangar de 20 m2 en mitoyenneté sur le mur de notre maison . elle voudrais refaire la charpente qui ...
Servitude conventionnelle
RésoluBonjour, En 1999 nous avons acheté notre propriété. Nous y étions en location depuis avril 1990. il n'y avait pas l'eau de ville mais un puit via une...
Documents notariés pour vente garage
RésoluBonjour, Nous avons signé hier sam 21 mai sur papier blanc la vente de notre garage nous y avons inscrit sur ce document noms adresses de nous vende...
Achat immobilier en espagne
RésoluBonjour, De nationalité française, j'habite en Suède. Un agent immobilier me propose différents logements dans la région d'Alicante... mais m'offre ...
Scellier intermédiaire
RésoluBien acquis en 2009 et loué sous scellier intermédiaire des 2010 Au bout de combien d'annees je peux le revendre Merci de votre reponse
Signe un contrat d exclusivite avec ai
RésoluBonjour, Je souhaite vendre ma maison et je ne sais pas si cela est interessant de signer une exclusivite avec une agence immobiliere et egalement,...
Bail de 3 ans jamais renouveler depuis 24ans
RésoluBonjour, je loue depuis le premier juillet 1994 une petite maison avec un contrat de 3 ans pour se terminer (normalement) le 01 07 97 ,et je suis touj...
Arbre gênant
RésoluBonjour, je viens de faire installer des panneaux photovoltaique en auto consommation ,malheureusement le sapin de mon voisin les cache une partie de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...