Les discussions
Tele relève compteurs d'eau
RésoluBonjour, Je fais partie du conseil syndical au sein d'une petite co propriété. Nous envisageons de demander l'installation d'une télé relève des c...
Augmentation de loyer abusive sans notification préalable ?
RésoluBonjour à tous, Mon contrat de location, reconduis en Août 2017 pour une durée de 12 mois prévois un loyer de 389€ révisable une fois par an. C'est...
Syndic non renouvelé lors de l'ag
RésoluBonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Juge de proximité
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas, cela fait maintenant 8 mois que mon ancien propriétaire ne m'a pas restitué le dépôt de garantie après 3 A+ AR et...
Servitude droit de passage
RésoluBonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots ...
Louer un terrain agricole pour chevaux
RésoluBonjour, je possède un terrain agricole qui n'est pas exploité, on m'a proposé de le louer pour y mettre des chevaux. Pouvez -vous m'informer sur les...
Location étudiant
RésoluBonjour, si l'étudiant perd son statut d'étudiant (parce qu’il abandonne ou est viré de l’établissement), peut on résilier le bail ? Merci Harzen...
Demande de peinture presque 2 mois après la sortie en calédonie
RésoluBonjour, J'ai fait mon état des lieux de sortie le 25/10/2017 ou était stipulé je cite "appartement rendu propre, RAS, clim ok, peinture ok". Le 21...
Entretien chaudiere
RésoluBonjour, j'ai fait faire l'entretien annuel de ma chaudière mais peu de temps après, elle est tombée en panne à cause du gicleur qui n'avait pas été...
Vente de part sur un bien loué
RésoluBonjour, mes parents se sépare et l'un veut nous vendre sa part sur un bien loué . comment cela se passe envers le locataire? merci pour vos répon...
Raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
Dpe falsifié
RésoluBonjour, Je suis à la recherche de réponses, J’ai loué un appartement dans Paris en septembre et j’ai reçu un DPE par le bailleur. Arrivant ...
Acheter une maison seul en étant marié
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 07/13 sans contrat,mon mari a eu 2 enfants d'un précédent mariage, moi je n'en ai pas.Nous allons vendre notre ma...
Compost
RésoluBonjour , mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il porterait plainte à mon encontre car l'odeur des excréments de mes 2 chiens le derangeait . ...
Situation délicate
RésoluBonjour, J'ai loué un logement meublé en Septembre 2017. - Loyer 300€ - Charges 150€ (aucune facture montrée) Je n'ai jamais reçu les quittan...
Devenir proprietaire avec ma concubine
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'une maison depuis 5 ans,et entre temps,je me suis mis en ménage avec mon amie et aujourd'hui nous avons un petit g...
Demande de pret avec courtier refusée
RésoluBonjour, Nous avons fait une demande de pret immobilier. Nous avons fait travailler notre courtier directement (c est lui même qui à commencé les ...
Vide ordure
Résolubonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Travaux non réalisé par un syndic
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Emprunt immobilier pour construction maison
RésoluBonjour, j'ai décidé de construire une maison, actuellement je ne paye pas de location(puisque chez mes parents) SVP es ce que je peut subir une ta...
Congé prématuré pour vente
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour vente daté du 26/09/2017 et reçu le 06/10/2017, et demandé de quitter le logement que j'occupe en tan...
Construction commerciale
RésoluBonjour, Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle d...
Renouvellement du bail
Résolubonjour a la fin du bail de 6 ans pour la location d'un appartement celui est t'il automatique?ainsi que pour le cautionnaire ou faut t'il en refai...
Vente d'un terrain
RésoluBonsoir , j'ai eu rdv avec mon notaire et les acquéreurs pour une promesse de vente de mon terrain ,( tout d'abord le notaire des acquéreurs pas très ...
Qui paie le remplacement du corps de chauffe de la chaudière ?
RésoluBonjour, je suis locataire de mon logement depuis 5 ans. La chaudière était neuve à mon arrivée. Aujourd’hui elle est en panne et le chauffagiste qui...
Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété
RésoluBonjour, Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre ter...
Le proprio a-t-il le droit de résilier abonnement électricité ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si le propriétaire a le droit de résilier abonnement enedis car le contrat est à son nom et je suis sa locataire dan...
Achat d'un appartement sur plan dans résidence de services
RésoluBonjour. Toujours marié mais vivant séparé de fait depuis 10 ans avec déclaration de revenus séparés avec deux adresses différentes bien sûr, je sou...
Portail devant le passage pieton
RésoluBonjour, Ai-je droit de mettre mon portail devant le passage piéton car le bateau qui se trouve en plein sur le passage piéton? Merci de me répondre
Contrat d'agence exclusivité
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat exclusivité à une agence pour la vente de mon appartement. Après un mois l'agence à trouve un acheteur près à payer l...
Brise-vue - conseil syndical
RésoluBonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Un t3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Résolu/FerméBonjour, Je vis dans un appartement en sous pente. Sur le bail il est déclaré qu'il fait 62m² et qu'il comprend 2 chambres. Néanmoins, l'une de ces...
Compromis de vente tournant
RésoluBonjour, je souhaite soumettre une question tenant à la signature d'un compromis de vente tournant. Le notaire du vendeur rédige le compromis et l'e...
Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau doit...
Le propriétaire refuse des réparations - chaudière en panne
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison et la semaine dernière ma chaudière est tombée en panne avec une fuite d'eau dans toute la cave...
Mur séparateur
Résolurebonjour . nous venons de nous apercevoir après des calcules de superficies, que notre mur de notre maison n'est pas mitoyen avec notre voisine, qui...
Reprise de bail
RésoluBonjour, Un monsieur a fait son préavis je veux reprendre son bail à la sorginorpa comment fo t’il faire svp
Amende forfaitaire pour trouble de voisinagé
RésoluLors d'un discussion suite à une plainte pour trouble de voisinage j' ai été étonné d'apprendre que l'enquêteur qui m 'a reçu n 'appliquerait pas de s...
Résiliation d'un contrat d'exclusivité
RésoluBonjour J'ai signé le 9 décembre un contrat d'exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement. Existe t'il comme la majorité des cont...
Mes locataires et mes voisins.
RésoluBonjour, Je loue actuellement mon appartement à des personnes d'origine étrangère. Je n'ai jamais eu de soucis, ils sont gentils, payent leur loyer ...
Pose d'un ascenseur dans une copropriéte
RésoluBonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Annulation d'un préavis de location
RésoluBonjour, Je souhaite quitter mon logement d'ici 3 mois et compte donc envoyer ma lettre de préavis bientôt. Cependant, mes projets risquent d'être m...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison a deux personne a deux dames l une on va l appeler Anne perçoir 1600€ par mois et l'autre Annie Qui perçoir 3900...
Mise en place de compteurs individuels chauffage collectif
RésoluBonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Location et chien catégorie 2
RésoluBonjour, Ma copine et moi venont d'emménager dans un appartement en rez de jardin dans une résidence très calme. Nous souhaitons adopter un american ...
Creparations a charge deq locataires
RésoluBonjour.Le remplacement du mitigeur du lavabo est il à la charge du locataire? Avec mes remerciements
Frais notaire aquisition terrain agricole
RésoluBonjour, j'ai achete un terrain agricole le vendeur a des plus value mon notaire me facture les frais suivant 206 - imposition des plus value...
Compromis signé avec demande de pret
RésoluBonjour, Mon acheteur a signé un compromis avec prêt de 280000€ il m’a envoyer un texto pour dire qu’il accepter le prêt du crédit mutuel après la d...
Non copropriétaire, puis-je faire partie du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis séparée mais vit dans l'appartement de mon ex-mari. Puise-je faire partie du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...