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Modification bornage

Résolu
rgastounet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 14:58
 Gasc - 13 févr. 2015 à 17:05
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec terrain il y a quelques années, avec mon terrain et le terrain du voisin il n'y a pas de clôture mais un bornage avait été réalisé lors de l'achat. Je désire acheter une bande de terrain a mon voisin (1.20 x30m) qui est entièrement d'accord. Faut il passer par un géomètre pour déplacer les 2 bornes de 1.20m ou une simple déclaration conjointe et déclarée en mairie serait suffisante? Merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 644
Modifié par Enka1 le 13/02/2015 à 15:01
Bonjour,

Il faudra faire appelà un géomètre dans tous les cas de figure pour faire borner la nouvelle parcelle, aussi petite soit-elle, car elle portera un numéro au cadastre.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Gasc
13 févr. 2015 à 17:05
Bonjour. Et en plus, obligatoirement passer par le notaire pour dresser l'acte de cession nécessaire pour procéder à la mutation immobilière.
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