Modification bornage
Résolu
rgastounet
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec terrain il y a quelques années, avec mon terrain et le terrain du voisin il n'y a pas de clôture mais un bornage avait été réalisé lors de l'achat. Je désire acheter une bande de terrain a mon voisin (1.20 x30m) qui est entièrement d'accord. Faut il passer par un géomètre pour déplacer les 2 bornes de 1.20m ou une simple déclaration conjointe et déclarée en mairie serait suffisante? Merci pour les réponses
J'ai acheté une maison avec terrain il y a quelques années, avec mon terrain et le terrain du voisin il n'y a pas de clôture mais un bornage avait été réalisé lors de l'achat. Je désire acheter une bande de terrain a mon voisin (1.20 x30m) qui est entièrement d'accord. Faut il passer par un géomètre pour déplacer les 2 bornes de 1.20m ou une simple déclaration conjointe et déclarée en mairie serait suffisante? Merci pour les réponses
1 réponse
Bonjour,
Il faudra faire appelà un géomètre dans tous les cas de figure pour faire borner la nouvelle parcelle, aussi petite soit-elle, car elle portera un numéro au cadastre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il faudra faire appelà un géomètre dans tous les cas de figure pour faire borner la nouvelle parcelle, aussi petite soit-elle, car elle portera un numéro au cadastre.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Gasc
Bonjour. Et en plus, obligatoirement passer par le notaire pour dresser l'acte de cession nécessaire pour procéder à la mutation immobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...