Détecteur de fumée
Résolu
VISAPI
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
-
9 févr. 2015 à 23:16
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 10 févr. 2015 à 10:07
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 10 févr. 2015 à 10:07
A voir également:
- Remplacement pile détecteur de fumée locataire
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre de remplacement d'une personne pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Remplacement mitigeur locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Remplacement manivelle volet roulant locataire - Forum Habitation
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12872
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2024
5 939
Modifié par Rochat1 le 10/02/2015 à 10:10
Modifié par Rochat1 le 10/02/2015 à 10:10
Bonjour,
Voici un extrait de la loi Alur :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit
bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit
installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des
lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre
plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à
l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si
ces dernières sont usées.
Comme vous pouvez le lire, vous avez la possibilité de ne pas l'installer vous-même mais vous devez le fournir ou rembourser le locataire sur présentation de la facture.
Cdlt.
Voici un extrait de la loi Alur :
Locataire ou propriétaire
C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit
bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit
installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l'état des
lieux.
Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre
plusieurs solutions :
acheter et faire installer le détecteur
fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer.
rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire
Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit veiller à
l'entretien de l'appareil. C'est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil si
ces dernières sont usées.
Comme vous pouvez le lire, vous avez la possibilité de ne pas l'installer vous-même mais vous devez le fournir ou rembourser le locataire sur présentation de la facture.
Cdlt.
MISSDAMOUR
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 9 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2015
9 févr. 2015 à 23:53
9 févr. 2015 à 23:53
Bonsoir,
Etant proprio j'ai la réponse, oui c'est à vous de l'installer et au locataire d'avertir son assurance habitation comme quoi il est muni d'un détecteur de fumée, attention vous avez jusqu'au 8 mars pour le faire. Il marche à pile mais ça à la charge du locataire de la changer.
Si vous choisissez le financement est faite confiance à votre locataire, ça vous engage vous c'est votre responsabilité s'il ne le fait pas, vous risquez d'être emmerdé.
A vous de voir, c'est rapide se n'est pas sorcier !
Cordialement,
Etant proprio j'ai la réponse, oui c'est à vous de l'installer et au locataire d'avertir son assurance habitation comme quoi il est muni d'un détecteur de fumée, attention vous avez jusqu'au 8 mars pour le faire. Il marche à pile mais ça à la charge du locataire de la changer.
Si vous choisissez le financement est faite confiance à votre locataire, ça vous engage vous c'est votre responsabilité s'il ne le fait pas, vous risquez d'être emmerdé.
A vous de voir, c'est rapide se n'est pas sorcier !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...