Succession
Résolu
josephinesuzan
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
veuve depuis 2 ans ,j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.J'ai des travaux importants dans les locations.Est-ce à moi à payer seule les travaux (à l'interieur je suis d'accord)mais les fenetres et portes est-ce à moi de supporter seule les frais trés importants.
Je vous remercie de votre réponse ..
monique.vasseur4@wanadoo.fr
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A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
mais les fenetres et portes est-ce à moi de supporter seule les frais trés importants.
Ces dépenses sont de la responsabilité du propriétaire. Puisque vous êtes propriétaire à 25%, vous aurez à régler au prorata de cette part. Mais attention, pour lancer les travaux, il vous faudra l'accord des 75% qui interviennent dans l'indivision.
Cdlt.
mais les fenetres et portes est-ce à moi de supporter seule les frais trés importants.
Ces dépenses sont de la responsabilité du propriétaire. Puisque vous êtes propriétaire à 25%, vous aurez à régler au prorata de cette part. Mais attention, pour lancer les travaux, il vous faudra l'accord des 75% qui interviennent dans l'indivision.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle est aussi usufruitière du reste, donc je pense que ces charges sont de son ressort.
Les nus-propriétaires ne sont responsables que des gros murs, de la toiture et des clôtures. Le reste est de l'entretien courant pris en charge par l'usufruitier.
J'ai des travaux importants dans les locations.
Pourquoi se trouve-t'elle obligée de changer portes et fenêtres, d'ailleurs, serait une bonne question. Le logement est-il décent ? si oui, il n'y a peut-être pas urgence à faire ces travaux. Et en tant qu'usufruitier, elle doit restituer le bien à son décès dans l'état où elle l'a reçu, d'où l'entretien courant, pas forcément y faire moultes améliorations de toutes sortes.
Cdlt
Je supposais que le changement des portes et fenêtres faisaient partie des grosses réparations. Il s'avère que non et vous avez raison.
Merci de m'en avoir informé.
Bonne soirée et bien cordialement.