Batiment en limite de propriété suite à un remembrementRésolu

Question

Bonjour à tous et bonne année 2015!

je viens d'acquérir un terrain comprenant un habitation ancienne que je souhaiterais rénover. Mon problème est que sur le cadastre les limites de propriété ont été fixées à ras d'un des mur du bâtiment suite à un remembrement datant d'il y a 10ans. Du coup je ne peux théoriquement pas faire le tour de mon habitation sans franchir cette limite. De l'autre côté se trouve un champ exploité par un agriculteur.

Questions : Les limites du terrain ont-elles été bien définies lors remembrement? N'y a t-il pas une distance minimale a respecter entre les limites du terrain et une habitations existante lors du bornage effectué dans le cadre d'un remembrement? Si oui, un recours est-il possible?

Merci d'avance pour vos réponses,

Josh Randall · Answer

Bonjour

Une division parcelle peut se faire en limite d'un bâtimen, comme un bâtiment peut être construit en limite séparative d'une parcelle. Il n'y a donc rien d'anormal

Tiégo · Answer

Bonjour,

merci pour votre réponse rapide! C'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais confirmation. Je marque le sujet comme résolu.

Merci encore,

soulasse · Answer

Vous n'avez pas de possibilité de recours; celui ci aurait dû être fait par le propriétaire de l'époque lors des différentes enquêtes publiques concernant cette opération.

Batiment en limite de propriété suite à un remembrement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters