Remembrement et chemins viscinaux Résolu

Question

Bonjour, 

Lors du remembrement dans les années 1970, un chemin viscinal traversant ma propriété avait été - soit disant- supprimé car englobé dans les terrains voisins.Le désenclavement des terrains plus au nord pouvant se faire autrement.
Or, sur les plans cadastraux, ce chemin continue de figurer et certains promeneurs en demandent la réouverture.
En ce qui me concerne,un mur de ma propriété barre ce chemin .
J'aurais la solution de dévier le chemin en contournant mon terrain par le nord mais avant de faire quoi que ce soit, je voudrais savoir comment connaître la vérité. Qui peut me dire si réellement ce chemin n'existe plus ?

Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Gwen

bern29 · Answer

bjr,
il n'a pas pu ètre supprimé comme ça, il faut dans ce cas qu'il y ait eu enquète publique et vote du conseil municipal, renseignez vous en Mairie.

gwen Plou · Answer

En fait c'est moi qui le nomme chemin vicinal ...je pense qu'il serait plus juste de l'appeler chemin d'exploitation car il servait autrefois aux tracteurs pour accéder à leurs parcelles. Mais quand il y a eu le remembrement, "on" a dit à l'un des propriétaires de défaire le mur et d'agrandir son terrain en englobant le dit chemin . Ce qu'ils n'ont bien sûr pas voulu faire à leur âge.Tous les terrains étaient accessibles par un chemin plus loin.

Savez-vous quel document prouverait l'existence ou l'absence de ce chemin ?

Merci

bern29 · Answer

Là c'est différent ! si il s'agit d'un chemin d'exploitation, il ne peut ètre emprunté que pour la desserte des terrains des exploitants

gwen Plou · Answer

en effet ! je regarde les plans et je vois un trait continu le long de ma parcelle et un trait en pointillés de l'autre côté. Par ailleurs, de nouveaux chemins d'exploitation, créés par le remembrement apparaissent en deux traits continus.

soulasse · Answer

C'est étrange car les résultats des opérations de remembrement donnent lieu à un nouveau plan cadastral qui devrait donc être conforme;
Peut être que ce chemin n'a en fait pas été supprimé; il faudrait retrouver le dossier du remembrement aux archives départementales mais les délais de recours sont dépasés...

Remembrement et chemins viscinaux

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