Remembrement et chemins viscinaux
Résolu
Gwen Plou
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soulasse Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 14:36
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bern29
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28 nov. 2012 à 18:27
28 nov. 2012 à 18:27
bjr,
il n'a pas pu ètre supprimé comme ça, il faut dans ce cas qu'il y ait eu enquète publique et vote du conseil municipal, renseignez vous en Mairie.
il n'a pas pu ètre supprimé comme ça, il faut dans ce cas qu'il y ait eu enquète publique et vote du conseil municipal, renseignez vous en Mairie.