Remembrement et chemins viscinaux
Résolu
Gwen Plou
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soulasse Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors du remembrement dans les années 1970, un chemin viscinal traversant ma propriété avait été - soit disant- supprimé car englobé dans les terrains voisins.Le désenclavement des terrains plus au nord pouvant se faire autrement.
Or, sur les plans cadastraux, ce chemin continue de figurer et certains promeneurs en demandent la réouverture.
En ce qui me concerne,un mur de ma propriété barre ce chemin .
J'aurais la solution de dévier le chemin en contournant mon terrain par le nord mais avant de faire quoi que ce soit, je voudrais savoir comment connaître la vérité. Qui peut me dire si réellement ce chemin n'existe plus ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Gwen
Lors du remembrement dans les années 1970, un chemin viscinal traversant ma propriété avait été - soit disant- supprimé car englobé dans les terrains voisins.Le désenclavement des terrains plus au nord pouvant se faire autrement.
Or, sur les plans cadastraux, ce chemin continue de figurer et certains promeneurs en demandent la réouverture.
En ce qui me concerne,un mur de ma propriété barre ce chemin .
J'aurais la solution de dévier le chemin en contournant mon terrain par le nord mais avant de faire quoi que ce soit, je voudrais savoir comment connaître la vérité. Qui peut me dire si réellement ce chemin n'existe plus ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Gwen
5 réponses
bjr,
il n'a pas pu ètre supprimé comme ça, il faut dans ce cas qu'il y ait eu enquète publique et vote du conseil municipal, renseignez vous en Mairie.
il n'a pas pu ètre supprimé comme ça, il faut dans ce cas qu'il y ait eu enquète publique et vote du conseil municipal, renseignez vous en Mairie.
En fait c'est moi qui le nomme chemin vicinal ...je pense qu'il serait plus juste de l'appeler chemin d'exploitation car il servait autrefois aux tracteurs pour accéder à leurs parcelles. Mais quand il y a eu le remembrement, "on" a dit à l'un des propriétaires de défaire le mur et d'agrandir son terrain en englobant le dit chemin . Ce qu'ils n'ont bien sûr pas voulu faire à leur âge.Tous les terrains étaient accessibles par un chemin plus loin.
Savez-vous quel document prouverait l'existence ou l'absence de ce chemin ?
Merci
Savez-vous quel document prouverait l'existence ou l'absence de ce chemin ?
Merci
Là c'est différent ! si il s'agit d'un chemin d'exploitation, il ne peut ètre emprunté que pour la desserte des terrains des exploitants
en effet ! je regarde les plans et je vois un trait continu le long de ma parcelle et un trait en pointillés de l'autre côté. Par ailleurs, de nouveaux chemins d'exploitation, créés par le remembrement apparaissent en deux traits continus.
Il faut aller en mairie demander le procès verbal de remembrement, vous aurez également les plans qui vont avec. Une fois que vous aurez tout cela vous pourrez constater si le chemin d'exploitation a effectivement était supprimé. Si c'est le cas c'est le cadastre qui n'a pas fait le nécessaire sur les plans au vu du PV de remembrement.
Etiez vous concerné par le remembrement, car dans ce cas vous auriez reçu par recommandé ce qui allait se passer sur votre terrain.
Etiez vous concerné par le remembrement, car dans ce cas vous auriez reçu par recommandé ce qui allait se passer sur votre terrain.
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C'est étrange car les résultats des opérations de remembrement donnent lieu à un nouveau plan cadastral qui devrait donc être conforme;
Peut être que ce chemin n'a en fait pas été supprimé; il faudrait retrouver le dossier du remembrement aux archives départementales mais les délais de recours sont dépasés...
Peut être que ce chemin n'a en fait pas été supprimé; il faudrait retrouver le dossier du remembrement aux archives départementales mais les délais de recours sont dépasés...
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