Le compromis tournant
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frama83
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13 févr. 2015 à 10:12
Gasc - 13 févr. 2015 à 10:45
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1 réponse
Bonjour. Un "compromis tournant", ou plus précisément la pratique des "signatures tournantes", consiste à faire signer l'avant-contrat en deux fois: l'acquéreur signe le compromis devant son notaire; ensuite ce dernier transmet le document au notaire du vendeur qui signe à son tour. Par suite, les deux signatures ne sont pas concomitantes.
Cette pratique ne présente pas à priori de difficultés,si ce n'est que l'acquéreur n'est pas certain de son acquisition tant que le vendeur n'a pas signé (quelques jours d'écart) en général. elle procède plus,bien souvent, d'un "esprit tordu" des moeurs de notre société que de raisons justifiées.
Cette pratique ne présente pas à priori de difficultés,si ce n'est que l'acquéreur n'est pas certain de son acquisition tant que le vendeur n'a pas signé (quelques jours d'écart) en général. elle procède plus,bien souvent, d'un "esprit tordu" des moeurs de notre société que de raisons justifiées.
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