Question d heritage

Résolu
redkasket Messages postés 6 Statut Membre -  
redkasket Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon conjoint , nous sommes pacsés,achete un appartement à son nom, est-ce que chez le notaire, il peut faire un document pour que j"ai l usufruit jusqu a sa mort. Car je n'ai pas d'emploi fixe et la banque pour le pret ne tient pas compte de moi.

Nous allons payer le credit à deux. Par contre a ma mort est ce qu on peut faire un papier au notaire que mes enfants héritent de ma part ?

Vont ils payer des droits de succession ?

je vous remercie pour toutes ces reponses.

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

Voyez le notaire pour vous protéger

le fait que la banque ne vous suive pas n'empêche pas d'avoir une part de la maison

En effet comme vous allez rembourser une partie de l'emprunt il peut être réalisé un calcul pour dire que par exemple dans tant d'année vous serez propriétaire de tant de % de la maison du fait de votre aide au remboursement

il faut un notaire très compétent, très peu proposent cette / astuce solution pour ne pas se compliquer la vie
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redkasket Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre réponse, par contre je voulais savoir si a ma mort, mes enfants qui ne sont pas de mon conjoint peuvent hériter de ma part ou bien si tout revient a sa famille comme l appartement ne sera qu a son nom a lui ????
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
vos enfants héritent de votre part, les siens de la sienne
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redkasket Messages postés 6 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Même si l'appartement n'est qu'a son nom a lui ??
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > redkasket Messages postés 6 Statut Membre
 
justement voyez avec le notaire que l'appartement ne soit pas qu'à son nom vu que vous allez vous aussi rembourser le prêt
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redkasket Messages postés 6 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
ok, eh bien je vous remercie de vos renseignements et d"avoir eu la gentillesse de me repondre.
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