Mon propriétaire rentre chez moi sans accord
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tigra29
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lbigaret
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11 févr. 2011 à 09:09
11 févr. 2011 à 09:09
Le débat est toujours intéressant mais ici, en résumé, un bailleur n'a pas à pénétrer dans un local loué surtout sans l'accord du locataire....point barre. En cas contraire c'est le délit de violation de propriété. Kasom a raison, mettez une nouvelle serrure éventuellement ou bien dites au propriétaire que vous déposerez main-courante au commissariat du coin. Dernièrement ce que fait le locataire dans son domicile ne regarde que lui sauf si un règlement de copropriété interdisait certaines pratiques (stockage de matières inflammables par exemple).
9 févr. 2015 à 18:46
9 févr. 2015 à 18:50
Le sujet date de 2011 !
Si tu as un problème et besoin de poser des questions, tu ouvres ton propre post.
Mais je pense que tu as compris que c' est interdit et que tu peux porter plainte pour violation de domicile si tu peux apporter la preuve de ce que tu écris là !