Les discussions
Changement de robinet a la charge de qui???
RésoluBonjour, je suis locataire dans une copropriété. Le robinet de la baignoire s'est mis a fuir, nous avons voulus changer les joints, mais le robinet e...
Retrocession d'une voirie à une asl
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes une ASl qui regroupe 7 proprietaires. Et on vient de s'apercevoir que les voies d'acces (qui represente la copropriete) apparti...
Facture électricité obligatoire pour un dpe?
RésoluBonjour* je voudrais vendre un appartement dans un immeuble construit en 1989 - avec chauffage individuel à l'électricité - et l'agence à qui je ...
Besoin de comprendre dépot de garantie (mayotte)
RésoluBonjour* Le dépot de garantie, est-il vraiment impératif pour le locataire de le présenté ? Merci.
Achat d'un terrain en indivision
RésoluBonjour, Sommes en pourparler d'acheter un terrain (5 ares) en indivision. Le propriétaire est décédé. Terrain revient 1/2 épouse(remariage), 1/4...
Délais pour l'éditon du compromis chez le notaire?
RésoluBonjour, Voila je vous la fait courte, Je doit tout simplement acheté un terrain a un particulier pour y construire ma maison individuelle. Nous...
Preavis pour location meublé 1 ou 3 mois
Résolu/FerméBonjour, je suis actuellement locataire d un studio meublé , je veux déménager, je voudrais savoir si j ai un préavis d'un mois ou de trois mois comm...
Délai de contestation d'une ag
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour mon appartement, une des conditions suspensive était le vote d'une question lors d'une AG exc...
Locat. malpropreté après état des lieux de sortie
Résolu/FerméBonjour, Apres état des lieux de sortie, j'ai refait le tour et ai constaté que la cuisine n'est pas rendue propre. J'ai pris en photos ces malpropr...
Contrat de sous-location en résidence étudiante
RésoluBonjour, Mon fils a loué un T1 dans une résidence étudiante, du 1er août 2017 au 31/12/2017, soit 5 mois, dont un mois de préavis (décembre 2017) ...
A quelle distance d'une digue peut-on construire
RésoluBonjour, A quelle distance d'une digue peut-on construire ? Merci de vos réponses
Diagnostics dpe / plomb / sismique
RésoluBonjour à tous, Je vais prochainement mettre un appartement en location et j’ai appris que 3 diagnostics étaient obligatoires avant la mise en locati...
Ravalement mur voisin de mon côté
RésoluBonjour, Le voisin a édifié un mur de clôture de 2,50 m de haut, en léger retrait sur sa parcelle. Ce mur en parpaings est resté à l'état brut du co...
Propriétaire qui prend ses aises
RésoluBonjour, Je suis dans une colocation étudiante et j'ai une propriétaire un peu envahissante. Premièrement, lors de la signature du bail, elle ...
Achat en nue-propriété
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement en Espagne où je réside depuis quelques années. N'ayant pas d'enfant, je l'achéterai en nue-propriété a...
Licitation et rachat de la part de l'ex conjoint
RésoluBonjour, Je m'interroge sur la durée qu'un notaire peut conserver l'argent suite à une licitation. En effet, nous avons signé début Janvier la lic...
Diviser espace en deux chambres - droit?
RésoluBonjour à tous! J'ai une question concernant mon logement : je souhaiterai faire quelques modifications afin d'avoir deux chambres au lieu d'une. ...
Closes abusives dans contrat syndic
RésoluBonjour, en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que : Frais façonnage, informatique qui contiennent des f...
Division de parcelle géomètre obligatoire ?
Résolu/FerméBonjour, est il nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour réaliser une division de parcelle si oui, s'agissant d'une division simple, l...
Location sans bail
RésoluBonjour, ma fille a loué un appartement en Mai dernier à un propriétaire, commandant de bord, le jour ou elle est entrée dans le logement ,il a fa...
Logement social, colocation : "revenu du ménage" ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social dans une autre commune que dans celle ou nous habitons actuellement...
Pas d'état des lieux d'entrée
RésoluBonjour, En arrivant dans mon logement, la personne qui m'avait fait visiter les lieux n'a pas fait d'état des lieux avec moi mais m'a dit de le fair...
Décès du vendeur entre le compromis et la vente
RésoluBonjour, Un compromis a été signé et le vendeur est décédé avant la vente. La vente doit se faire par contre le vendeur a donné l'usufruit de ses bi...
Demande un garant
RésoluBonjour, Ma fille qui a un revenu de 3000e par mois veut louer un appartement de 3 pièces dont le loyer est de 590e (charges comprises), la propr...
Résiliation mandat de gestion -loi chatel ?
RésoluBonjour, En qualité de propriétaire j'ai souscris un mandat de gestion auprès d'une société de gestion pour la location et la gestion d'un appartem...
Mon bailleur m'a donné congé=
RésoluBonjour, Mon bailleurnous a donné congé au mois de Mai dernier (2017). Notre bail se terminait au 1er Décembre 2017. Nous venons de trouver un no...
Cambriolages et securisation immeuble parisien
RésoluBonjour, Nous sommes locataires depuis septembre d’un appartement ds un immeuble de 12 appartements dans le 15ème à Paris . En 7 mois il y a eu 2 c...
Pourquoi une copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire dans un appartement depuis 10ans sans copropriété car aucun partie communes. Pas d’éclairage, pas d’espace vert. Juste u...
Taxe d'amenagement :qui paye
RésoluBonjour, j'ai achete une maison pour laquelle les anciens proprietaires avaient déposé un permis de construire afin de se mettre en conformité avec ...
Qui doit payer l'acte de l'huissier ?
RésoluBonjour, Une agence immobilière s'occupe de la location de ma maison. Je leur ai demandé de donner congé à mon locataire il y a un mois.. toujours a...
Quittance et vieil impayé
RésoluBonjour, Mon locataire me demande une quittance pour les trois derniers mois de loyer. Mais il me doit toujours 500€ sur le loyer du mois de juin. I...
Bail besoin de réponse urgente pour dormir ce soir ☺
RésoluBonjour, Notre propriétaire vient de nous dire qu'elle envisage de vendre sa ferme et de venir habiter dans la maison ou nous sommes d'ici 1 ans . ...
Participation d'un copropriétaire - réunion du conseil syndical
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour qu'un copropriétaire participe à une réunion du Conseil Syndical ? Peut-il y participer accompagné d'un...
Boite aux lettres fracturée et colis volé
RésoluBonjour à tous, Aujourd'hui, en partant de chez moi je me rend compte de ma boîte aux lettres est fracturée, porte ouverte et serrure intérieure plié...
Bail / taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon bail de location exprime en toute lettre "taxe d'ordures ménagères : 0€" Cela n'a pas empêché mon agence de me faire une régul après...
Mon locataire paie son loyer après la date fixé sur le bail
RésoluBonjour, Mon locataire depuis plusieurs mois paie son loyer fixé normalement au 1er du mois sur le bail, le 25, 28, 29 il s'arrange toujours pour p...
Harcèlement voisin
Résolu/FerméBonjour, Ou se procurer une caméra avec micro pr prouver le harcèlement durne et nocturne de mes voisins Merci
Se retirer du bail
RésoluBonjour, Je me sépare de ma copine et elle demande de m'enlever du bail pour qu'elle touche des aide que faire ? J'ai peur qu'elle m'expulse surtout...
Chômage, location sans apl
RésoluBonjour, Je viens ici pour demander conseil. Je suis au chômage depuis peu, et je ne devrai pas tarder à m'installer aux alentours de Nîmes (30) p...
Degats des eaux et refus de toute part de payer
Résolu/FerméBonjour, A notre arrivee en juin dernier dans notre nouvel appartement il est dit a l'etat des lieux usage avance des murs dans la cuisine et le m...
Câble edf
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que le câble du compteur EDF de ma voisine passe chez moi dans le plafond de ma véranda j'aimerais savoir pour enlever ...
Etat des lieux un mois et 21 jours apres le bail
Résolubonjour j'ai signer mon bail le 01/12/2017 et suis rentré dans l'appartement. le propriétaire ma fait l'état des lieux un mois et 21 jours aprè...
État des lieu fais un mois et 21 jours après le bail
Résolu/FerméBonjour, j'ai signer mon bail le 01/12/2017 et le propriétaire ma fais letat des lieux le 21/01/2018 et on a tout mis sur letat des lieux apartement e...
Municipalité et chemins privés
RésoluBonjour, Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé? Merci de votre réponse
Relation avec le propriétaire
RésoluBonjour, J'habite dans mon appt depuis presque 30 ans. C'est une location privé. La CAF me demande une attestation de loyer rempli par mon propro po...
Résilier le bail avant sa fin en étant le propriétaire,possible?
RésoluBonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'un appartement studio bis sur Montpellier. Il est actuellement loué, et un bail de 3 ans a été signé en ...
Mise en demeure pour non conformité
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement il y a un peu plus d'un an comme résidence principale. Suite à la signature avec le notaire et l'agence im...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Refus de visite
RésoluBonjour, je viens de signer un bail , au 1er mars . le locataire actuel me refuse la possibilité de visiter l'appartement avant son départ . j'ai ...
Menace d'expulsion après nuisance sonore
RésoluBonjour, J'ai organisé une petite soirée chez moi, et nous avons fait un peu de bruit mais il n'y avait pas de musique à fond, juste des personnes p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...