Les discussions
Hauteur a declarer sous comble amenage
RésoluBonjour, jai un comble amenage surface 33m2 en pente l arrete au plus haut 2.10 mais sur seulement 1.20 de large apres vu la pente importante je su...
Déduction intérets emprunt rachat soulte
RésoluBonjour, Après une séparation avec mon ex-concubine, je lui rachète sa part de notre maison (résidence principale) achetée à 50/50. Nous somme d'a...
Consommation fuel
RésoluBonjour* Je loue une maison très Ancienne équipée d’une chaudière ancienne m’occasionnant une dépense excessive de fuel. Le propriétaire n’en veut ...
Demande du propriétaire de régler 6 mois de factur
RésoluBonjour, Je suis très embêtée. Mon propriétaire se trouve être la mairie de mon village. Le compteur d'électricité était donc au nom de la mairie. P...
Maison en bois sur terrain agricole
RésoluBonjour, Si j’achète un terrain agricole avec l’eau et EDF de plus de 1h et s’il existe déjà un cabanon et mairie refus soit l’agrandir soit mettre ...
Droit de passage.inondation du passage
RésoluBonjour, j,ai un droit de passage établi par notaire.Celui ci précise une libre circulation sur 6m. Mon voisin a construit une terrasse qui jouxte ...
Toucher 3 fois le montant du loyer?
RésoluBonjour, bonjour j'aimerais louer car je suis en séparation et en regardant les anonces il y a des logements qui me correspond et en faisant le cal...
Vente maison
Résoluj'ai mis ma maison en vente par une agence (mandat simple) et sur annonce de particulier ; l'agence me trouve un couple d'acquéreurs qui me fait une p...
Vente d'un terrain à une commune et prix non payé
RésoluBonjour à tous et merci pour votre aide. Le 26 janvier 2018,j'ai signé devant notaire la vente d'un terrain à une commune. A ce jour je ne suis pas...
Bail 2noms
RésoluBonsoir, Ma fille vivait avec son compagnon dans un appartement avec un bail aux deux noms et clause de solidarité. Cet homme l’a mise à la porte. E...
Refus du préavis réduit pour mensonge
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en collocation depuis peu. Suite à une séparation du couple non marié ni pacsé, le mess...
Problèmes de cohabitation lors d'une sous-location
RésoluBonjour Je loue depuis quelques mois une chambre chez l'habitant. Je rencontre depuis quelques petits problèmes, et je souhaiterais savoir si je...
Indemnite d occupation
RésoluBonjour, Je suis divorce depuis novembre 2004.Fin 2006, j ai appris par mon fils cadet,qu il n habitait plus au domicile.Donc,j ai saisi le JAF, et ...
Pénalités de retard appartement
RésoluBonjour, Nous avons fait la réception des clés le 5 mars pour faire des travaux de peinture et autres. Le délai de fin des travaux était fin du 1e...
Mon voisin veut mettre de l'enduit sur sa maison
RésoluBonjour, Je vous contacte car il y a un probleme avec mon voisin. Il y a quelques mois, le voisin a decider de construire sa maison sur sa parcell...
Gardien d'immeuble
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si c'est légal de faire payer des charges locatives a un gardien d'immeuble logé qui effectue lui même le ménage ainsi que ...
Stationnement camping car residence privée
Résolu/FerméBonjour, Je réside en région parisienne , dans une résidence privée , cloturée avec entrée digicode, cette résidence est composée de 80 maisons avec ...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, au changement de bail (locataire) peut on augmenter le loyer / de combien ? Merci pour votre réponse. Cordialement
Achat d'un bien non régularisable
RésoluBonjour, Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements juridiques quant à ma situation, et je vous remercie d'avance du temps q...
Est ce légal "d'arranger un cdi" pour un prêt
RésoluBonjour a tous Comme vous le savez il est difficile voir d'obtenir un prêt quand on est pas en CDI. Ma question est donc la suivante: Peut s'arra...
Logement social et divorce
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes en cours de divorce et occupons actuellement un logement social. Il est prévu qu'elle reste dedans à l'issu du divor...
C'est quoi un t2 ,t3 t4 ?
Résolu/FerméBonjour, bonjour , tout est dans le titre , merci de vos réponses Je souhaiterais connaître la définition d'un T1, T2, T3.
Taxe d'ordures ménagères (tom)
RésoluBonjour, Je loue une maison sans charges locatives. Malheureusement, lors de la rédaction du bail, il n'a pas été fait mention de la TOM. Je suppos...
Logement indécent que faire
RésoluBonjour, a quel administration que je dos signaler - quand il pleut fortement il y a des limaces qui rampent murs et fenetres en bois dans la bua...
Nouveau compteur ne rentre pas dans le coffret electrique
Résolu/FerméBonjour, Je viens de faire ouvrir une ligne électrique chez un opérateur d’électricité X dans un nouveau logement, et en discutant avec l’électricie...
Réduction de temps pour le préavis
RésoluBonjour, j'ai trouvé un appartement que j'ai visité et il serait libre le 30 avril. Je n'ai pas encore envoyer mon préavis de 3mois à mon propriétaire...
Appartement ou bureau ?
RésoluBonjour et merci par avance à celles et ceux qui voudront bien me répondre. Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété et jusque-là...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Le terrain voisin d'une copropriété jouit d'une servitude de passage sur le chemin appartenant à cette copropriété. Le propriétaire (par...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils pour savoir si je suis dans mon bon droit... Je suis locataire d'un appartement non meublé depuis le 22 août ...
Place du midi est-ce réellement une obligation?
RésoluBonjour Je vous fait part d’un problème que nous avons actuellement: nous avons emménagé dans notre maison tout juste construite en septembre 2017. L...
Taux de prime habitation
RésoluBonjour, "taux de prime habitation TTC 1.60%" Pourriez vous m'expliquer en quoi cela consiste? Mention figurant sur un document de "courtier g...
Affaissement rez-de-jardin
RésoluBonjour à vous. Je suis propriétaire d'un rez-de-jardin en copropriété. Il y a un affaissement du sol au pourtour de mon lot .Cette partie est dallée...
Deux agences, deux offres : validité offre d'achat
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai mis mon appartement en vente dans 2 agences immo en mandat simple. Mardi, l'agence A me dit avoir une offre en dessous du p...
Visite de mon logement moi-même ?
RésoluBonjour, étant dans mon logement depuis 2 ans et demi j'ai envoyer en AR mon préavis qui prend fin le 10 avril. Il ce trouve que apres reception qu...
Bail de location
RésoluBonjour, Nous avons trouvé un appartement via une agence qui a à priori accepté et validé notre dossier .Les locataires doivent quitter les lieux fi...
Préavis de sortie
RésoluBonjour, J'ai envoyé un préavis a l'agence de loc mais je me suis trompée de 2 jours sur la date. jours en plus. J'ai renvoyer une lettre recommend...
Vente
RésoluBonjour Mon locataire est parti en decmbre 2016 car 6mois avant la fin de son bail (juin 2017)je lui est envoye une notification comme quoi je voulai...
Un mandataire intervient sans m'informer..
RésoluBonjour, Concernant le mandataire, je voudrais savoir si le propriétaire peut rester sans contact et demander à une personne d'intervenir en disan...
Je peux saisir le référé?
Résolu/FerméBonsoir, Je pose mes questions différemment. Le propriétaire m'accuse de n'avoir pas payé le loyer au téléphone et m'a refusé de délivrer les qu...
Clause résolutoire du bail
RésoluBonjour, j'ai un retard de loyer chez mon logeur (Marseille habitat) que je devais régler dans les jours avenir mais ce matin j'ai reçu un courrier d...
Souci de bail et loyer
RésoluBonjour* Ma mère était locataire depuis 50 ans en tant que fille toujours habiter avec elle. Aujourd'hui ma mère est décédée depuis le 11 janvier ...
Montant du loyer et préavis
RésoluBonjour, je loue actuellement un t2 je le paie 620 euros par mois (le gaz l'électricité et l'eau ne sont pas compris dedans) il n'y a pas de fenêtre ...
Conditions de changement de locataire
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi souhaitons aménager ensemble, cependant celui-ci n’ayant pas rempli sa feuille d’impôt dans les temps, ne possède qu’un ...
Propriétaire oblige edf comme fournisseur
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement et, dans les petites lignes du contrat, il est indiqué que je n'ai pas le droit de choisir un autre four...
Colocation avec un parent
RésoluBonjour, Je suis actuellement en recherche d'emploi et ma soeur est en invalidité . Nous sommes à la recherche d'un appartement en location mais nous...
Calcul de superficie habitation
RésoluBonjour, Je me demandais si les placard/dressing devaient être déduits de la superficie d'une pièce, particulièrement d'une chambre ou bien, si le...
La faille pour construire sur un terrain agri
Résolu/FerméBonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...
Remplacement équipements électroménager
RésoluBonjour* J'ai signé un bail de location pour un appartement non-meublé, qui comprends 2 équipements qui ne fonctionnent pas. Dans l'état des lieux ...
Surface constructible
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quelle est la surface minimale pour construire une maison sur un terrain? Une ville peut-elle imposer une superficie ...
Peintures anciens locataires, remise en état ?
RésoluBonjour, Alors voici les faits: Nous habitions dans une collocation de 3 amis avec bail solidaire, depuis le 01/10/2015. Nous avons déménagés ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...