Les discussions
Municipalité et chemins privés
RésoluBonjour, Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé? Merci de votre réponse
Relation avec le propriétaire
RésoluBonjour, J'habite dans mon appt depuis presque 30 ans. C'est une location privé. La CAF me demande une attestation de loyer rempli par mon propro po...
Résilier le bail avant sa fin en étant le propriétaire,possible?
RésoluBonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'un appartement studio bis sur Montpellier. Il est actuellement loué, et un bail de 3 ans a été signé en ...
Mise en demeure pour non conformité
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement il y a un peu plus d'un an comme résidence principale. Suite à la signature avec le notaire et l'agence im...
Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à...
Refus de visite
RésoluBonjour, je viens de signer un bail , au 1er mars . le locataire actuel me refuse la possibilité de visiter l'appartement avant son départ . j'ai ...
Menace d'expulsion après nuisance sonore
RésoluBonjour, J'ai organisé une petite soirée chez moi, et nous avons fait un peu de bruit mais il n'y avait pas de musique à fond, juste des personnes p...
Palissade en bois fixé sur mur privatif
RésoluBonjour, un muret et le mur de mon garage sépare mon terrain de celui de mon voisin, ils sont sur mon terrain et privatif, l'aspect esthétique de l'en...
Mise aux normes electriques
RésoluBonjour, Y a t'il une règle pour remettre sa maison aux normes ? Mon installation date de 1990, dois-je la remettre aux normes tous les x années. ...
Type de lettre pour " offre d'achat d'un bien
RésoluBonjour, Je vends une maison et un acquéreur me propose, avant de faire , avant le compromis de vente devant notaire, une" offre d'achat" . Existe -...
Voisin nous reprochant de faire du bruit la nuit ?
RésoluBonjour, Nous vivons mon copain et moi dans un appartement plutôt ancien, avec du vieux parquet grinçant au sol. Nous vivons là depuis plusieurs moi...
Nom du créancier sepa .
RésoluBonjour, Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec ...
Copropriété dette
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole dans mon ancienne appartement (il y a 5 lots), j'ai malheureusement contracter une dette de 2400€ d'eau depuis ...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour* Je suis locataire aux termes d'un bail qui fixe le loyer assorti d'un forfait de charges (donc pas de régularisation de charges). Le prop...
Terrain mitoyen
Résolubonjour mon voisin à acheté un terrain mitoyen a ma propriété, de ce fait, je ne peut plus accéder par cette entrée chez moi. il y a eu un bornage ...
Badge de copropriété
RésoluBonjour, en cas de vente d' un appartement en copropriété, à qui appartient les badges d' accès ? Copro, syndic, moi ?. Puis je en faire ce que je...
Pose de moquette - litige entreprise/copropropriété
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical et vous sollicite à ce titre. Nous venons de faire changer la moquette des paliers dans le cadre d'un pr...
Céder un bail de location (appartement vide)
RésoluBonjour à tous, je compte encore sur vos bons conseils : dans environ 6 semaines je vais quitter mon logement, un de mes collègue de travail ve...
Mandat exclusive de vente de maison
RésoluBonjour, Nous avons signé un mandat exclusive pour la vente de notre maison . < Pouvons nous le résilié ( sachant que le mandat est signé depuis Ma...
Vente directe sans compromis de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en cours d'achat d'un appartement a Paris. Nous avions convenu d'un rv pour la signature du compromis de vente dans quelques j...
Lettre manuscrite ou imprimée?
RésoluBonjour, Voila le lettre de préavis de départ d'un logement doit elle étes écrite manuscrite ou peut on la faire par traitement de texte? Une préci...
Bail verbal sur terrain
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma voisine et moi avons convenu verbalement qu'elle me donnait l'utilisation de son terrain contre son entretien. Je ne sai...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années. Peut on obliger ...
Relevé des divisionnaires non fait mais facturé ( eau )
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro et je m'occupe de la répartition de la facture d'eau. Depuis le passage de la relève à distanc...
Avoir un logement social et être propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'un petit capital qui ne rapporte pas grand chose à la banque, je suis locataire d'un logement hlm, retraitée agée de 59 ans, le...
Plus-value immobiliere résidence secondaire
RésoluBonjour, Je désire vendre ma résidence secondaire et je me pose deux questions importantes : 1. J'ai effectué des travaux pour un montant de 1...
Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
RésoluBonjour, L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a ...
Habilitations pour exercer une vente immobilière
Résolubonjour, est ce qu'un adjoint au maire qui possède une maison en location dans le village mais qui demeure dans un autre village et qui est gérant d'...
Expiration mandat exclusif de vente
RésoluBonjour, J'ai mis mon bien en vente dans une agence avec mandat exclusif de 3 mois.Ce mandat prend fin aujourd'hui 20/01/18. Puis-je récupérer mes clé...
Resiliation
RésoluBonjour J’ai résilié mon bail et la date de sortie des lieux est le 28/02/18 Entre-temps j’ai changé d’avis et souhaiterais rester locataire de cet ...
Répartition des biens aprés vente d'une maison (apport diff...)
RésoluBonjour a tte et a ts, Je suis séparé de mon conjoint depuis 18mois(nous sommes ni marié ni pacsé), nous avions contractés un crédit immobilier il y ...
Autorisation de travaux
RésoluBonjour. Pour un litige en justice je dois prouver que le creusement d'une fenetre donnant vue sur la propriete d'un voisin a plus de 30 ans (1977) ma...
Pré-état des lieux et travaux
RésoluBonjour à tous, Voilà ma situation: j'ai récemment acquis une petite maison et j'ai donc donné mon préavis à mon bailleur social (3 mois). Lors...
Cout de construction d'un immeuble
Résolu/FerméBonjour, nous disposons d'un terrain en centre ville sur lequel il serait possible d'y faire construire un immeuble, d'une emprise au sol de 25m e...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Depannage cumulus
RésoluBonjour je voudrais savoir a qui incombe , de payer la facture ,pour le réarmement du thermostat de sécurité et réfection des connexion du cumulus, a...
Entretien de chaudière gaz
RésoluBonjour, L'automne étant là, il va falloir rallumer le chauffage, je suis locataire ; qui doit règler la facture d'entretien (nettoyage, ramonage) d...
Date limite régularisation des comptes copropriétés
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic. Suite à des constats d'anomalies comptables, comme d...
Demande de résiliation de contrat pour logement étudiant meublé
RésoluBonjour, Je suis étudiant et locataire d'un appartement meublé depuis 6 mois, et j'ai récemment trouvé un nouvelle appartement qui se libère en ...
Terrain agricol loué sans bail
RésoluBonjour, je possède un terrain agricol de 5290 m2 , que je loue à un agriculteur de puis 1996 aucun bail n'a été fait je voudrais reprendre mon te...
Location : peut on interdire un chauffage électrique ?
RésoluBonjour, je loue un appartement dont l'électricité est payée par me propriétaire (un seul compteur pour plusieurs appartements). Le chauffage est en...
Contrat location saisonniére
RésoluBonjour, toujours sur une location meublée, entant que location saisonnière je peux faire des contrats allant jusqu'à 3 mois mais au delà c'est à di...
Droit de passage dans une impasse privée?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barrier...
Mise en vente d'une maison familiale
RésoluBonjour, Ma mère, malgré ses facultés de décision encore intactes a dû transmettre une demande d'autorisation de vendre sa maison auprès du juge des...
Impôts et revenus des loyers perçus
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un logement depuis deux ans. Je souhaite mettre cet appartement en location, et prendre un appartement ...
Refus de pret
Résolu/FerméBonjour, Est ce qu'un seul refus de prêt est suffisant pour annuler l'achat d'une maison, ou il en faut plusieurs. Nous avons actuellement, un r...
Chambre plus placard 9m2
RésoluBonjour, Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ? Merci pour vos réponses
Extension de cabanon
RésoluBonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un pe...
Remboursement dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mes parents ont loué un appartement de janvier à novembre 2017. Après quelques semaines d'occupation, des anomalies dangereuses sont apparu...
Etat des lieux de sortie suite décès
RésoluBonjour, apres le décés de ma maman j'ai du rendre son appartement et faire l'etat des lieux .j'ai signé sur la tablette , tous les travaux on etait d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...