Les discussions
Vente directe sans compromis de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en cours d'achat d'un appartement a Paris. Nous avions convenu d'un rv pour la signature du compromis de vente dans quelques j...
Lettre manuscrite ou imprimée?
RésoluBonjour, Voila le lettre de préavis de départ d'un logement doit elle étes écrite manuscrite ou peut on la faire par traitement de texte? Une préci...
Bail verbal sur terrain
RésoluBonjour, Il y a 5 ans, ma voisine et moi avons convenu verbalement qu'elle me donnait l'utilisation de son terrain contre son entretien. Je ne sai...
Certificat de conformité
RésoluBonjour, J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années. Peut on obliger ...
Relevé des divisionnaires non fait mais facturé ( eau )
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro et je m'occupe de la répartition de la facture d'eau. Depuis le passage de la relève à distanc...
Avoir un logement social et être propriétaire
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'un petit capital qui ne rapporte pas grand chose à la banque, je suis locataire d'un logement hlm, retraitée agée de 59 ans, le...
Plus-value immobiliere résidence secondaire
RésoluBonjour, Je désire vendre ma résidence secondaire et je me pose deux questions importantes : 1. J'ai effectué des travaux pour un montant de 1...
Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
RésoluBonjour, L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a ...
Habilitations pour exercer une vente immobilière
Résolubonjour, est ce qu'un adjoint au maire qui possède une maison en location dans le village mais qui demeure dans un autre village et qui est gérant d'...
Expiration mandat exclusif de vente
RésoluBonjour, J'ai mis mon bien en vente dans une agence avec mandat exclusif de 3 mois.Ce mandat prend fin aujourd'hui 20/01/18. Puis-je récupérer mes clé...
Resiliation
RésoluBonjour J’ai résilié mon bail et la date de sortie des lieux est le 28/02/18 Entre-temps j’ai changé d’avis et souhaiterais rester locataire de cet ...
Répartition des biens aprés vente d'une maison (apport diff...)
RésoluBonjour a tte et a ts, Je suis séparé de mon conjoint depuis 18mois(nous sommes ni marié ni pacsé), nous avions contractés un crédit immobilier il y ...
Autorisation de travaux
RésoluBonjour. Pour un litige en justice je dois prouver que le creusement d'une fenetre donnant vue sur la propriete d'un voisin a plus de 30 ans (1977) ma...
Pré-état des lieux et travaux
RésoluBonjour à tous, Voilà ma situation: j'ai récemment acquis une petite maison et j'ai donc donné mon préavis à mon bailleur social (3 mois). Lors...
Cout de construction d'un immeuble
Résolu/FerméBonjour, nous disposons d'un terrain en centre ville sur lequel il serait possible d'y faire construire un immeuble, d'une emprise au sol de 25m e...
Règlement de copropriété abusif
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante. En effet, mon amie et moi n'...
Depannage cumulus
RésoluBonjour je voudrais savoir a qui incombe , de payer la facture ,pour le réarmement du thermostat de sécurité et réfection des connexion du cumulus, a...
Entretien de chaudière gaz
RésoluBonjour, L'automne étant là, il va falloir rallumer le chauffage, je suis locataire ; qui doit règler la facture d'entretien (nettoyage, ramonage) d...
Date limite régularisation des comptes copropriétés
RésoluBonjour, Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic. Suite à des constats d'anomalies comptables, comme d...
Demande de résiliation de contrat pour logement étudiant meublé
RésoluBonjour, Je suis étudiant et locataire d'un appartement meublé depuis 6 mois, et j'ai récemment trouvé un nouvelle appartement qui se libère en ...
Terrain agricol loué sans bail
RésoluBonjour, je possède un terrain agricol de 5290 m2 , que je loue à un agriculteur de puis 1996 aucun bail n'a été fait je voudrais reprendre mon te...
Location : peut on interdire un chauffage électrique ?
RésoluBonjour, je loue un appartement dont l'électricité est payée par me propriétaire (un seul compteur pour plusieurs appartements). Le chauffage est en...
Contrat location saisonniére
RésoluBonjour, toujours sur une location meublée, entant que location saisonnière je peux faire des contrats allant jusqu'à 3 mois mais au delà c'est à di...
Droit de passage dans une impasse privée?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barrier...
Mise en vente d'une maison familiale
RésoluBonjour, Ma mère, malgré ses facultés de décision encore intactes a dû transmettre une demande d'autorisation de vendre sa maison auprès du juge des...
Impôts et revenus des loyers perçus
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un logement depuis deux ans. Je souhaite mettre cet appartement en location, et prendre un appartement ...
Refus de pret
Résolu/FerméBonjour, Est ce qu'un seul refus de prêt est suffisant pour annuler l'achat d'une maison, ou il en faut plusieurs. Nous avons actuellement, un r...
Chambre plus placard 9m2
RésoluBonjour, Est-ce légale de louer une chambre plus placard de 9.53m2 ? Merci pour vos réponses
Extension de cabanon
RésoluBonjour! Je m'apprête à acheter un terrain agricole de 1120m2. Sur ce terrain il y a un vieux cabanon en pierre. J'aimerais retaper et agrandir un pe...
Remboursement dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mes parents ont loué un appartement de janvier à novembre 2017. Après quelques semaines d'occupation, des anomalies dangereuses sont apparu...
Etat des lieux de sortie suite décès
RésoluBonjour, apres le décés de ma maman j'ai du rendre son appartement et faire l'etat des lieux .j'ai signé sur la tablette , tous les travaux on etait d...
Préparation ag
RésoluBonjour, Le 15 novembre dernier, la gestionnaire de notre résidence nous informait de la date de notre prochaine AG ,le 13 juin prochain. Dans le ...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis usufruitier d'une maison que j'occupe depuis son achat soit le 17/11/2004, dont voici les DROITS DE PROPRIETE DES ACQUEREURS ...
Le propriétaire peut-il redemander les fiches de paie ?
RésoluBonjour à tous, Je vous explique ma situation : au mois d’en septembre mon copain et moi avons été dans une agence pour louer un appartement, l’agen...
Attestation de bon paiement de loyer
RésoluBonjour, Mon locataire me demande une attestation de bon paiement du loyer Avez vous un modele Merci
Consommation eau de l'immeuble, fuite chez ma locataire
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'un studio. Ma locataire a négligé de signaler qu'un de ses robinets fuyait. Nous avons un compteur commun dans l'i...
Contrat de location appartement meublé
Résolubonjour je loue un appartement meublé et je voulais savoir si je suis dans mes droits de proposer une location d'une durée de 6 mois renouvelable au l...
Contat pro de la bourse de l'immobilier
Résolu/FerméBonjour, nous venons de vendre notre maison , j'avais signé un contrat avec plusieurs agences dont la bourse de l'immobilier, qui vient d'appelé mon...
Nettoyage colonne vide-ordures
RésoluBonjour, nous avions, dans notre immeublle, un vide-ordures qui a été condamné depuis une dizaine d'années donc inutilisé depuis tout ce temp. Le b...
Vetusté hlm salle de bain
RésoluBonjour, je suis locataire HLM en haute Savoie depuis septembre 2013. Nous allons déménager fin 2018 ou début 2019 nous aurons donc plus de 5 ans de...
Etat des lieux sortant
RésoluBonjour, Etant propriétaire d'une maison, Je ne souhaite pas renouveler mon bail au bout de trois ans, l'agence par qui je suis passé pour la locati...
Dysfonctionnement ballon d'eau chaude
RésoluBonjour, Le Propriétaire qui est non présent en voyage jusqu'au 30 Janvier, l'agence immobilière a du mal à le contacter, et sachant que le propriétai...
Mon premier logement
RésoluBonjour, Je suis en ce moment à la recherche d'une colocation et j'aimerais savoir comment se passait le procesus de location. Dois-je payer le 1er...
Assurance emprunt...
RésoluBonjour, Je rembourse un emprunt immobilier depuis quelques années mais depuis peu j' ai un problème de santé, je fais de la tension artérielle et j...
Préavis logement privé pour logement hlm
RésoluBonjour, Je part d'un logement privé a un logement HLM combien de temps de préavis ai je droit. Cordialement Mme Antunes
Évacuation d'une chaudière à condensation dans conduit général
RésoluBonjour, Une nouvelle propriétaire vient de remplacer la chaudière à gaz d'origine par une chaudière à condensation. Le conduit d'évacuation a été ins...
Le notaire a-t-il le droit de me mettre en indivis sans mon ok
RésoluBonjour , il y a 6 ans j'ai acheté avec mon mari notre habitation actuelle, je n'ai rencontré le notaire que le jour de signature , il n'a envoyé qu'u...
Location non déclaré et apl
RésoluBonjour, je vais bientôt emménager dans un appartement où initialement la location ne serait pas déclarée (le locataire est le propriétaire et il n'a ...
Acte sous seing privé et compromis de vente
Résolu/FerméBonjour, quelle est la différence entre un acte sous seing privé sous conditions suspensives signé dans une agence immobilière et un compromis de v...
Surelevation de terrain du voisin contre mon mur
RésoluBonjour J ai fait construire un muret de séparation de terrain et mon voisin vient de surelever son terrain d une quarantaine de cm en s appuyant con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...