Nuisance sonore des commerces en RDC d'un immeuble neuf de 2011 [Résolu]

revelA12 3 Messages postés mercredi 29 septembre 2010Date d'inscription 7 octobre 2013 Dernière intervention - 7 oct. 2013 à 08:07 - Dernière réponse : gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 22:15
Bonjour,

nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des commerces de proximité.
le premier commerce a être livré : une boulangerie en mars/avril 2012
puis un coiffeur et une banque. entre mars/mai 2012
il restait 1 commerce de libre: un franprix livré et ouvert en mai 2013.

les commerces nous posent beaucoup de nuisances. Surtout la boulangerie et le Franprix.
ils utilisent des transpalettes et des chariots divers pour se faire livrer leurs marchandises.

à chaque livraison, peut importe l'heure du matin ( 5H30/6H) ou de la journée, des résonances se font sentir dans tout l'immeuble, les plus touchés sont ceux au premier étage bien sur mais tout le bâtiment ressent ces bruits et vibrations. qu'ils soient en interieur ou en exterieur, le bruit se fait sentir dès la sortie de leur camion à l'exterieur puis nous suivons le chemin des chariots par le bruit au travers de leur boutique.
nous avons de jeunes parents qui ne peuvent dépasser les 6H30 7H avant d'être réveilles, eux et leurs enfants, par les livreurs et les bruits de résonance des chariots sur le carrelage des commerce

que pouvons nous faire pour faire stopper tout ca?

merci de votre aide
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11 réponses

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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2013 à 10:27
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Bonjour

que pouvons nous faire pour faire stopper tout ca?

Ben, pas grand chose. Faut bien que ces commerces soient livrés au vu de leurs activités.

Essayez de ngocier avec eux des horaires de livraison différents (ce qui malheureusement ne pourra pas être changé dans le cas de livraison de produits frais).

Cordialement.
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hum .... j'avoue que la réponse est quelque peu directive et ce n'est pas trop ce que j'attendais...
j'avoue que j'attendais plus des choses parlant de législations ou droits ...
si personne d'autre n'a d'infos tant pis.

merci malgré tout joshrandall pour ta réponse
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 16/10/2013 à 08:08
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Bonjour

En agglomération, ce sont les arrêt préfectoraux et/ou municipaux qui réglementent la livraison.
De plus, depuis la Loi LAURE de 1996, il y a obligation de mettre en place un plan de déplacements urbains dans des agglomérations de plus de 100 000 hab.

Cela a été renforcé par la Loi SRU du 13/12/2000 (article 96).

Peut-être ta commune est-elle concernée par ce dispositif qui règlemente à la fois les horaires de livraison mais également . Renseigne-toi auprès de ta mairie.

Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,

Dans la mesure où ces locaux font partie de l'immeuble, il se peut que certaines dispositions figurent dans le règlement de copropriété .... que les commerçants ignorent tout simplement .


Cordialement
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kasom 25341 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2013 à 08:27
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Bonjour

Il est possible de se défendre face à ces troubles anormaux de voisinage , surprenant que le syndic n'ait engagé aucune action envers le promoteur

il y a peut être un défaut de conception de ces commerces

voyez un exemple ( et ne me dites pas que ça ne correspond pas exactement à votre cas ..) qui vous donne une idée de comment fonctionne la justice



après il serait temps de consulter un avocat spécialiste du droit immobilier
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Merci beaucoup pour vos réponses à tous, je vais me pencher sur le dossier.
désolé pour la réponse tardive!!!!! et merci beaucoup
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Cap-sud 1 Messages postés dimanche 4 janvier 2015Date d'inscription 4 janvier 2015 Dernière intervention - 4 janv. 2015 à 13:17
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Bonjour,

Je rencontre les même problemes depuis l'acquisition de mon appartement en 2010.
Un achat réalisé sur plan, j'ai choisi un appartement, avec un jardin au premier<< le rêve>> car pas de moyen pour financer une maison .

Le promoteur m'avait dit qu'ilyaurait un centre médical au RDC de l'immeuble et voilà qu'à la livraison, on nous annonce un hard discount.

Depuis, je vis l'enfer entre les livraisons , les poubelles déversées sous ma terrasse, les groupes frigorifiques << vibrations dans les chambres 24h24h>> climatiseur << chaleur insupportable en été>>, installés sous mon appartement et bien évidemment, une clientelle juste irrespectueuse de notre résidence<< Klaxon et moteur vehicule et motos en marche>>

J'ai tout essayé, j'ai frapper aux portes de toutes les administrations compétente en matière de nuisance, mais aucune n'a de solution à mon problème.

Depuis 2012 , j'ai assigné le magasin, malheureusement, les procédure c'est long et en attendant , mes enfants et moi même souffrons moralement.

Tout ce que je peux dire, c'est que les arrêtés et les règlements de copro , c est très bien, mais je me demande à quoi ils servent ? car souvent, j'ai entendu dire, madame! Votre seule solution c'est une procédure au civil.

Je suis victime de réticence dolosive, d'harcèlement par le bruit et bien entendu de différent vices cachés.

Tout ce que je peux vous conseiller, c'est la patience! Bon courage, car moi je suis déjà essoufflée.
Bonjour,

Je vis actuellement la meme chose et je ne sais pas quoi faire !! je suis perdue et ca atteind le moral et la santé.
Que puis-je faire face à une boulangerie qui est en dessous de chez nous.
gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention > Chouchou - 10 avril 2018 à 14:21
Bonjour,

Question : qui était là le premier... vous ou la boulangerie ?
Car si c'est vous qui êtes venue vous installer au-dessus chez eux, je ne vois pas ce que vous voulez réclamer maintenant !
Si c'est l'inverse, c'est que quelqu'un (qui ?) a donné l'autorisation à ce commerce de s'installer...
kasom 25341 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 18:36
Bonjour gt.55

Votre question n'a absolument aucune utilité ....ce n'est pas parce qu'elle nuisait et que personne ne disait rien qu'elle doit continuer

voyez une jurisprudence toute fraiche ..

http://www.onb-france.com/actualites/la-boulangerie-lorigine-dun-trouble-anormal-de-voisinage
gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention > kasom 25341 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 22:15
Pour moi elle en a une...
Je ne suis pas fan des gens qui viennent s'installer à la montagne et qui vont se plaindre après du bruit des cloches des vaches !

J'estime aussi que si personne ne dit rien, c'est que les nuisances sont supportables.

Mais il est clair que si les nuisances sont avérées excessives, tout le monde peut agir...
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