Provisions sur charges non précisées et régularisation [Résolu]

arthur238 1 Messages postés samedi 28 juin 2014Date d'inscription 28 juin 2014 Dernière intervention - 28 juin 2014 à 15:24 - Dernière réponse :  Lima115
- 4 avril 2018 à 10:54
Bonjour,

je loue actuellement un meublé, le contrat de location précise
"le loyer mensuel (charges incluses) s'élève à 1000 euros".

Le montant des provisions sur charge n'est pas précisé dans le bail.

Je quitte cet appartement et le propriétaire me demande de régulariser les charges, ce que je ne comprends pas étant donné que les charges sont "incluses" ?

Est il en droit de me demander cette régularisation ?

Merci d'avance,

Arthur.
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Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juin 2014 à 19:25
2
Merci
Bonjour,

Pas de régularisation : le montant de votre loyer, charges comprises et non distinctement précisées, est visiblement un forfait.

Un forfait de charges ne peut pas être régularisé.

Cdlt

Merci Valenchantée 2

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droit-finances a aidé 13561 internautes ce mois-ci

Bonjour moi je suis en HLM et j'ai été absent durant trois mois est il possible de récupérer certaines charges comme les provisions chauffage par ascenseurs ou même cité celle que je peut récupérer sachant que mon appartement était vide,durant mon absence
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Merci
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Cordialement,
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