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Provisions sur charges non précisées et régularisation

Résolu
arthur238 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 15:24
 Lima115 - 4 avril 2018 à 10:54
Bonjour,

je loue actuellement un meublé, le contrat de location précise
"le loyer mensuel (charges incluses) s'élève à 1000 euros".

Le montant des provisions sur charge n'est pas précisé dans le bail.

Je quitte cet appartement et le propriétaire me demande de régulariser les charges, ce que je ne comprends pas étant donné que les charges sont "incluses" ?

Est il en droit de me demander cette régularisation ?

Merci d'avance,

Arthur.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
28 juin 2014 à 19:25
Bonjour,

Pas de régularisation : le montant de votre loyer, charges comprises et non distinctement précisées, est visiblement un forfait.

Un forfait de charges ne peut pas être régularisé.

Cdlt
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Lima115
4 avril 2018 à 10:54
Bonjour moi je suis en HLM et j'ai été absent durant trois mois est il possible de récupérer certaines charges comme les provisions chauffage par ascenseurs ou même cité celle que je peut récupérer sachant que mon appartement était vide,durant mon absence
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Réponse 2 / 2
arthur238
3 juil. 2014 à 08:23
Merci pour cette réponse

Cordialement,
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