Changement de syndic
Résolu
dominova
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dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,
Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce dernier nous est imposé. Ne faut-il pas dans ce cas déclencher une Assemblé Générale extraordinaire ?
Merci de votre réponse ?
Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce dernier nous est imposé. Ne faut-il pas dans ce cas déclencher une Assemblé Générale extraordinaire ?
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2 réponses
Bonjour,
Le syndic peut en effet annoncer sa démission, avec 3 mois de préavis. C'est dans le contrat type (et on espère dans son contrat...
Le syndic doit convoquer une AG (y a pas d'"extraordinaire") pour désigner le nouveau syndic. C'est l'occasion aussi de procéder à sa mise en concurrence !
Recommandation : le président du conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et si le syndic ne le fait pas avant la fin de son mandat, le président doit convoquer cette AG.
Le syndic peut en effet annoncer sa démission, avec 3 mois de préavis. C'est dans le contrat type (et on espère dans son contrat...
4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le syndic doit convoquer une AG (y a pas d'"extraordinaire") pour désigner le nouveau syndic. C'est l'occasion aussi de procéder à sa mise en concurrence !
Recommandation : le président du conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et si le syndic ne le fait pas avant la fin de son mandat, le président doit convoquer cette AG.
dominova
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Merci de votre réponse mais dans ce cas j'aimerai savoir qui va payer les frais liés à la convocation de l'assemblée ?
Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire, si le successeur conserve le n° de siret car dans ce cas c'est la même socité : vous n'avez pas changé de syndic, en fait.
Si par contre, vous avez un changement de n° de siret, alors vous changez de syndic et dans ce cas, il doit y avoir une AG pour désigner un syndic, le successeur ou un concurrent dont vous notifierez le projet de contrat au syndic démissionnaire.
Ce n'est pas obligatoire, si le successeur conserve le n° de siret car dans ce cas c'est la même socité : vous n'avez pas changé de syndic, en fait.
Si par contre, vous avez un changement de n° de siret, alors vous changez de syndic et dans ce cas, il doit y avoir une AG pour désigner un syndic, le successeur ou un concurrent dont vous notifierez le projet de contrat au syndic démissionnaire.
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