Changement de syndic
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dominova
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Modifié le 10 avril 2018 à 11:25
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 11 avril 2018 à 00:25
dominova Messages postés 101 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 11 avril 2018 à 00:25
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 avril 2018 à 10:30
10 avril 2018 à 10:30
Bonjour,
Le syndic peut en effet annoncer sa démission, avec 3 mois de préavis. C'est dans le contrat type (et on espère dans son contrat...
Le syndic doit convoquer une AG (y a pas d'"extraordinaire") pour désigner le nouveau syndic. C'est l'occasion aussi de procéder à sa mise en concurrence !
Recommandation : le président du conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et si le syndic ne le fait pas avant la fin de son mandat, le président doit convoquer cette AG.
Le syndic peut en effet annoncer sa démission, avec 3 mois de préavis. C'est dans le contrat type (et on espère dans son contrat...
4. Démission du syndic
Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le syndic doit convoquer une AG (y a pas d'"extraordinaire") pour désigner le nouveau syndic. C'est l'occasion aussi de procéder à sa mise en concurrence !
Recommandation : le président du conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et si le syndic ne le fait pas avant la fin de son mandat, le président doit convoquer cette AG.
rambouillet41
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10 avril 2018 à 13:55
10 avril 2018 à 13:55
Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire, si le successeur conserve le n° de siret car dans ce cas c'est la même socité : vous n'avez pas changé de syndic, en fait.
Si par contre, vous avez un changement de n° de siret, alors vous changez de syndic et dans ce cas, il doit y avoir une AG pour désigner un syndic, le successeur ou un concurrent dont vous notifierez le projet de contrat au syndic démissionnaire.
Ce n'est pas obligatoire, si le successeur conserve le n° de siret car dans ce cas c'est la même socité : vous n'avez pas changé de syndic, en fait.
Si par contre, vous avez un changement de n° de siret, alors vous changez de syndic et dans ce cas, il doit y avoir une AG pour désigner un syndic, le successeur ou un concurrent dont vous notifierez le projet de contrat au syndic démissionnaire.
dominova
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11 avril 2018 à 00:25
11 avril 2018 à 00:25
Merci, je me renseigne s'il y a un changement de numéro de siret ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2018 à 15:42