Changement de syndic [Résolu]

dominova 14 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 10:13 - Dernière réponse : dominova 14 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 11 avril 2018 à 00:25
Bonjour,
Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce dernier nous est imposé. Ne faut-il pas dans ce cas déclencher une Assemblé Générale extraordinaire ?
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5 réponses

anemonedemer 5040 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 10:30
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Merci
Bonjour,
Le syndic peut en effet annoncer sa démission, avec 3 mois de préavis. C'est dans le contrat type (et on espère dans son contrat...

4. Démission du syndic


Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.


Le syndic doit convoquer une AG (y a pas d'"extraordinaire") pour désigner le nouveau syndic. C'est l'occasion aussi de procéder à sa mise en concurrence !

Recommandation : le président du conseil syndical peut mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG, et si le syndic ne le fait pas avant la fin de son mandat, le président doit convoquer cette AG.
dominova 14 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 15:42
Merci de votre réponse mais dans ce cas j'aimerai savoir qui va payer les frais liés à la convocation de l'assemblée ?
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rambouillet41 2898 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 13:55
0
Merci
Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire, si le successeur conserve le n° de siret car dans ce cas c'est la même socité : vous n'avez pas changé de syndic, en fait.

Si par contre, vous avez un changement de n° de siret, alors vous changez de syndic et dans ce cas, il doit y avoir une AG pour désigner un syndic, le successeur ou un concurrent dont vous notifierez le projet de contrat au syndic démissionnaire.
anemonedemer 5040 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 20:48
Très juste !
dominova 14 Messages postés jeudi 7 décembre 2017Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 00:25
Merci, je me renseigne s'il y a un changement de numéro de siret ou pas.
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