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2 chambres en sous-sols semi entérré

Résolu
demarez - 20 oct. 2010 à 19:46
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 9 avril 2018 à 09:09
Bonjour, j'ai visité une maison de 137 m2 mais il y a deux chambres en sous-sol de 55 m2 + une salle de bain. il y a une fenêtre de dimension de 45/100 cm dans chaque pièce mais aussi une des chambre une grande porte fenêtre a la place de la porte du garage.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?
en vous remerciant.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
20 oct. 2010 à 21:11
Bonjour

Oui, ce sont des pièces habitables, car ce sous-sol, qui devait servir de garage et autres a changé de destination notamment avec les aménagements effectués.

Cela a notamment transformé la surface brute en surface nette
10
mrjee Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 06:55
Bonjour,
sur quel texte de loi s'appuie la réponse svp?
0

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