2 chambres en sous-sols semi entérré [Résolu]

demarez - 20 oct. 2010 à 19:46 - Dernière réponse : Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 09:09
Bonjour, j'ai visité une maison de 137 m2 mais il y a deux chambres en sous-sol de 55 m2 + une salle de bain. il y a une fenêtre de dimension de 45/100 cm dans chaque pièce mais aussi une des chambre une grande porte fenêtre a la place de la porte du garage.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?
en vous remerciant.
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2010 à 21:11
4
Merci
Bonjour

Oui, ce sont des pièces habitables, car ce sous-sol, qui devait servir de garage et autres a changé de destination notamment avec les aménagements effectués.

Cela a notamment transformé la surface brute en surface nette

Merci Josh Randall 4

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mrjee 4 Messages postés vendredi 11 janvier 2008Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 06:55
Bonjour,
sur quel texte de loi s'appuie la réponse svp?
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 09:09
0
Merci
Bonjour,

Ma réponse date puisqu'elle a presque 8 ans cependant elle reste valable aujourd'hui au travers de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que doit être précédé d'une déclaration préalable "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."
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