2 chambres en sous-sols semi entérré
Résolu
demarez
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Josh Randall Messages postés 17920 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai visité une maison de 137 m2 mais il y a deux chambres en sous-sol de 55 m2 + une salle de bain. il y a une fenêtre de dimension de 45/100 cm dans chaque pièce mais aussi une des chambre une grande porte fenêtre a la place de la porte du garage.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?
en vous remerciant.
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2 réponses
Bonjour,
Ma réponse date puisqu'elle a presque 8 ans cependant elle reste valable aujourd'hui au travers de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que doit être précédé d'une déclaration préalable "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."
Ma réponse date puisqu'elle a presque 8 ans cependant elle reste valable aujourd'hui au travers de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que doit être précédé d'une déclaration préalable "La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sur quel texte de loi s'appuie la réponse svp?