Opposition sur un projet immobilier [Résolu]

Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 12:18 - Dernière réponse : Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 12:57
Bonjour la mairie de notre commune à un projet immobilier que nous souhaitons contester .Le permis de construire n'est pas encore déposé nous souhaitons faire un recours gracieux auprès du Maire.
Serait-il préférable de porter ce recours dès maintenant??
Merci
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1
Merci
Porter recour contre quoi ? puisqu’il n’ a rien d’officiel. !!!!!

Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.

Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.

Merci dd 1

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Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 13:58
Merci de votre réponse.
Nombreux habitants du village sont contre ce projet.Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants de notre commune comme il y en a eu une récemment sur un projet?
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Josh Randall 18787 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 14:28
1
Merci
Bonjour

Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement

Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé

Merci Josh Randall 1

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Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 29 mars 2018 à 14:35
Merci de votre réponse nous allons donc attendre le dépos de permis de construire.
Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants pour avoir leurs avis sur ce projet?
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Josh Randall 18787 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 10:30
1
Merci
Bonjour,

Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants

Merci Josh Randall 1

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Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 14:29
Merci
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JiGéGé 736 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 09:06
0
Merci
...

... tout en sachant que le Maire n'est Légalement pas
tenu de donner suite favorable à
cette demande de réunion
Car aucune loi ne l'y oblige

Nathalie0212 13 Messages postés mardi 24 janvier 2017Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 12:57
Merci de votre réponse.
Nous allons demander une réunion publique (8 jrs que j'ai demandé un rendez-vous avec le maire j'attends toujours!!!)
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