Opposition sur un projet immobilier
Résolu
Nathalie0212
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Nathalie0212 Messages postés 17 Statut Membre -
Nathalie0212 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour la mairie de notre commune à un projet immobilier que nous souhaitons contester .Le permis de construire n'est pas encore déposé nous souhaitons faire un recours gracieux auprès du Maire.
Serait-il préférable de porter ce recours dès maintenant??
Merci
Serait-il préférable de porter ce recours dès maintenant??
Merci
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4 réponses
Porter recour contre quoi ? puisqu’il n’ a rien d’officiel. !!!!!
Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.
Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.
Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.
Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.
Bonjour
Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement
Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé
Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement
Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé
Bonjour,
Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants
Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nombreux habitants du village sont contre ce projet.Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants de notre commune comme il y en a eu une récemment sur un projet?