Opposition sur un projet immobilier
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Nathalie0212
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Nathalie0212 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 - 4 avril 2018 à 12:57
Nathalie0212 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 24 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2020 - 4 avril 2018 à 12:57
A voir également:
- Opposition sur un projet immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Projet de vie mdph exemple forum - Forum AAH / Handicap
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- Axion immobilier avis - Forum Justice
4 réponses
Porter recour contre quoi ? puisqu’il n’ a rien d’officiel. !!!!!
Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.
Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.
Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.
Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.
Josh Randall
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29 mars 2018 à 14:28
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Bonjour
Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement
Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé
Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement
Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé
Nathalie0212
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29 mars 2018 à 14:35
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Merci de votre réponse nous allons donc attendre le dépos de permis de construire.
Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants pour avoir leurs avis sur ce projet?
Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants pour avoir leurs avis sur ce projet?
Josh Randall
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3 avril 2018 à 10:30
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Bonjour,
Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants
Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants
Nathalie0212
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3 avril 2018 à 14:29
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Merci
JiGéGé
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4 avril 2018 à 09:06
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...
... tout en sachant que le Maire n'est Légalement pas
tenu de donner suite favorable à
cette demande de réunion
Car aucune loi ne l'y oblige
... tout en sachant que le Maire n'est Légalement pas
tenu de donner suite favorable à
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Car aucune loi ne l'y oblige
Nathalie0212
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27 mars 2020
4 avril 2018 à 12:57
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Merci de votre réponse.
Nous allons demander une réunion publique (8 jrs que j'ai demandé un rendez-vous avec le maire j'attends toujours!!!)
Nous allons demander une réunion publique (8 jrs que j'ai demandé un rendez-vous avec le maire j'attends toujours!!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2018 à 13:58
Nombreux habitants du village sont contre ce projet.Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants de notre commune comme il y en a eu une récemment sur un projet?