Opposition sur un projet immobilier [Résolu]

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4 avril 2018
- - Dernière réponse : Nathalie0212
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mardi 24 janvier 2017
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4 avril 2018
- 4 avril 2018 à 12:57
Bonjour la mairie de notre commune à un projet immobilier que nous souhaitons contester .Le permis de construire n'est pas encore déposé nous souhaitons faire un recours gracieux auprès du Maire.
Serait-il préférable de porter ce recours dès maintenant??
Merci
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Merci
Porter recour contre quoi ? puisqu’il n’ a rien d’officiel. !!!!!

Donc il faut attendre que le permis soit déposé, une fois accepter vous aurais le droit de le consulter.

Et vérifier si il est conforme aux règlement d’urbanisme en vigueur. Si non conforme aux règlements vous pourrez faire un recourt.

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Nathalie0212
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4 avril 2018
-
Merci de votre réponse.
Nombreux habitants du village sont contre ce projet.Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants de notre commune comme il y en a eu une récemment sur un projet?
Commenter la réponse de dd
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19 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Pour compléter la réponse de dd, il y aura possibilité d'exercer un recours non seulement en fonction de la conformité du projet au regard du Code de l'urbanisme et du PU mais aussi au regard des autres réglementations dont notamment le Code de la construction et de l'habitation, le Code civil et le Code de l'environnement

Mais comme il l'a dit, uniquement après que le permis ait été autorisé

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Nathalie0212
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mardi 24 janvier 2017
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4 avril 2018
-
Merci de votre réponse nous allons donc attendre le dépos de permis de construire.
Pouvons nous demander une consultation citoyenne envers les habitants pour avoir leurs avis sur ce projet?
Commenter la réponse de Josh Randall
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19 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Dans la mesure où le projet a été annoncé publiquement ou par écrit, vous pouvez collectivement demander une réunion publique afin de vous en faire expliquer les tenants et aboutissants

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Nathalie0212
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4 avril 2018
-
Merci
Commenter la réponse de Josh Randall
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19 décembre 2018
0
Merci
...

... tout en sachant que le Maire n'est Légalement pas
tenu de donner suite favorable à
cette demande de réunion
Car aucune loi ne l'y oblige

Nathalie0212
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mardi 24 janvier 2017
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4 avril 2018
-
Merci de votre réponse.
Nous allons demander une réunion publique (8 jrs que j'ai demandé un rendez-vous avec le maire j'attends toujours!!!)
Commenter la réponse de JiGéGé
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