Les discussions
Création de place de parking
RésoluBonjour, Je suis membre du bureau de l'ASL d'un lotissement privé mais ouvert à la circulation. Ce lotissement d'une dizaine de maison est en impas...
Bruit anormaux de voisinage par enfant
RésoluBonjour, Malheureusement,nous sommes les voisins avec l'enfant bruyant dans notre copropriété,en tout cas pour notre voisine d'en dessous. Cel...
Harcèlement des voisins : plaintes abusives pour bruits du quotidien
RésoluBonjour, Nous avons avec mon conjoint emménagé il y a 2 mois maintenant dans un petit appartement, au dernier étage d'un bâtiment ancien (qui est e...
Eau refacturée par un restaurant
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété de 3 proprietaires. Le compteur général d'eau appartient au rez de chaussée (restaurant) et chaque appartemen...
Bail de location
RésoluBonjour, Je suis un bailleur et je souhaite faire la gratuité du premier mois de loyer et pouvoir remettre les clefs et signer le bail un mois avant...
Pas d’ag depuis 4 ans et une convocation qui tombe pour janvier 2020
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Est-ce une faute professionnelle ?
RésoluBonjour, Notre gardien s'est permis de conduire des copropriétaires à l'assemblée générale de notre résidence pendant ses heures de travail dans le ...
Location à titre gracieux
RésoluBonjour, nous sommes mariés avec un enfant et sommes propriétaire d'une maison et nos parents habitent à titre gracieux notre maison depuis un an. auj...
Caution et les normes
RésoluBonjour, j' ai louer un appartement depuis 10 mois je suis partie pour plus grand ya 3semaines et nous avons fait l état des lieux et elle me dit qu...
Viager sur deux tetes
RésoluBonjour, Pour un viager sur deux tetes la deuxième tete peut elle etre une personne étrangère à la famille , autre que le conjoint(e) ? Merci et cor...
Devis sans prévenance
RésoluBonjour, Je voulais vendre mon bien. Après plusieurs visites,il se trouve que la personne qui voulait acquérir ma maison s'est désistée après avoir...
Ils commencent leur travaux avant l'acte de vente
Résolu/FerméBonjour, Mon père est en train de vendre sa maison. Il a trouvé des acheteurs qui souhaitent tout démolir afin d'en faire des co-propriétés. Mon p...
Achat terrain non constructible
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons acheter un terrain de 1.5 ares non constructible situé au fond de notre jardin actuel. Nous sommes mariés sous le...
Il me manque l avis d imposition de l anne 2018
RésoluBonjour, J'ai fait une demande pour un prêt immobilier à 99 000 euros pour une mensualité à 400 euros par mois avec des revenue entre 1460 euros et ...
Soucie avec un propriétaire
RésoluBonjour, J ai deux questions Mon propriétaire ne m’as pas fournit à ma signature du bail le dpe En avril 18 pour la location d’une maison de 1...
Qui dois payer propriétaire ou locataire
RésoluBonjour, L'année dernière j'ai fait une vidange à mes frais car quand je suis rentrée dans la maison je n'ai pas demandé la preuve que la vidange ...
Bail au nom de ma copine étudiante
RésoluBonjour, Je suis salarié depuis plus de 3 ans dans une boîte, en CDI. Ma copine quant à elle est étudiante. Nous avons vécu chez moi pendant quelq...
Droit de pétition contre un voisin
RésoluBonjour, sauriez vous m'indiquer dans quel mesure est il ou pas autorisé pour qui que ce soit d'organiser une pétition contre un voisin? Ne s'agi...
Pas d'assemblée générale depuis 2015 et convocation pour janvier 2020 / legal?
RésoluBonjour, Je suis dans une petite copropriété de 3 coproprietaires et depuis mon achat il n'y a pas eu d'assemblée générale (juin 2017), alors que ...
Rétractation après signature bail
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail d'un an pour un appart non meublé, je regrette et voudrais annuler ce contrat, seulement j'ai verser un mois de ...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai fait la remise des clés d'un appartement le 12/10/19, la propriétaire ne me donne aucune nouvelle sur sa décision pour la restitutio...
Encaissement dépôt de garantie par bailleur
RésoluBonjour, Le bailleur a-t-il un délai de 4 mois pour encaisser le chèque du dépôt de garantie ?
Ancien bail et nouveau bail
RésoluBonjour à tous, J'ai déjà trouvé une réponse à ma question sur quelques autres pages, mais elle semblait toujours tenir plus du préjugé que du pro...
Trop perçu sute à vente
RésoluBonjour, Nous avons vendu le 29 octobre de cette année la maison de nos parents qui nous avait été donnée antérieurement à moi et mes 2 sœurs. Ma mè...
Loyer
RésoluMPORTANT!!!!!!!!! Bonjour, Moi j'ai besoin de s'avoir si "UN PROPRIÉTAIRE" peux donner et faire signer mon bail] à une tierce personne sans mon co...
Récupérer un bien de sa propre sci et la dissoudre
RésoluBonjour, Je suis jeune actif et actuellement propriétaire d'une SCI à 99% avec ma mère à 1%. Cette SCI a permit d'utiliser ma mère en tant que cauti...
Fosse septique et préavis de départ
RésoluBonjour, Voilà, nous sommes locataire dans une maison divisé en trois appartements. Outre le fait que les compteurs d'eau ne sont pas divisé nous av...
Pas de volets aux fenêtres
RésoluBonjour, Existe-t-il quelque chose au sujet de volets ou plus précisément d'absence de volets ? Ne sont-ils pas obligatoires ? le proprio refuse d...
Démarches pour déclarer un logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les démarches pour éventuellement déclarer un logement insalubre? Je viens d'envoyer un AR à l'agence immobilière à laquell...
Ouverture d'un portail
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue. En ai-je le droit ?
Valeur d une lettre de retractation pour un achat immobilier
RésoluBonjour a tous, apres 3 mois d hésitation , les acheteurs décident enfin de signer un compromis de vente chez le notaire (signé par les 2 époux) ...
Fuite d'eau plafond
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement, j'ai déjà contacté et fait venir mon propriétaire pour un souci d'"isolation" (la chambre ne conservait ...
Plaque fibro ciment avec amiante sur pignon
RésoluBonjour, je suis actuellement à la recherche d'une maison , il y a une maison sur laquelle nous sommes mais on vient de s'apercevoir aprés la 2eme ...
1% accordé mais refusé suite à une séparation
RésoluBonjour Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur e...
Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
RésoluBonjour, Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux ...
Contrat de location à durée déterminée - résiliation par le locataire
RésoluBonjour, Le contexte est que je souhaite louer un logement pour un usage d'habitation (principale) Le contrat de location est à durée déterminée ...
Concierge ne fait plus son travail et menace de harcelement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un bâtiment de 121 lots et également membre novice du conseil syndical. Nous avons embauché il y a maintenant...
Délai d’attente
RésoluBonjour, Je voudrais savoir le délai d’attente d’une demande de logement HLM pour une personne handicapée visuellement avec trois enfants à charge
Compteur linky
RésoluBonjour, Enedis souhaite remplacer mon compteur situé sur un poteau électrique à l'extérieur , je suis d'accord si il est mis en lieu et place de l'a...
Baignoire
RésoluBonjour, Voilà j'ai un gros problème depuis 3 semaines, ma baignoire est complètement bouchée, j'ai mis des produits rien y fait, le problème c'est ...
Crous, logement social ?
RésoluBonjour, je viens d'obtenir un logement au Crous mais j'occupe actuellement un studio (préavis de 3 mois) et j'ai vu que si l'on obtenait un logem...
Caution locataire
RésoluBonjour, Lors d'état des lieux il m' a été retenue 150€ sur 700 €, je n'avais pas le contrat de location en ma possession, je l'ai égaré pendant l...
Dégâts des eaux après départ
RésoluBonjour à tous et merci pour votre aide d’avance, Nous avons loué un appartement en décembre 2018 de particulier a particulier. L’appartement étai...
Préavis 1 mois - loi alur
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis plus de 5 ans. J'ai perdu mon emploi (rupture conventionnelle) en octobre 2018. J...
Retenue sur caution sans justificatif
RésoluBonjour, Il y a beaucoup de sujet par rapport à ce cas mais je n'ai pas vraiment trouvé l'information que je cherche. En effet, nous étions loc...
Quelle tva sur un mur de clôture
RésoluBonjour, nous faisons construire avec mon voisin un mur de clôture à cheval sur la limite séparative (bornage effectué par un géomètre expert) , en...
Infiltration d'eau par le sous sol
RésoluBonjour, Nous venons d'acquerir une maison dans la marne. Cela fait 3 semaines que nous y vivons. Nous avons eu la bonne surprise au bout d'une semai...
Changement de notaire
RésoluBonjour, Je voudrais changer de notaire car beaucoup d'erreur de sa part. Je n'ai plus de dossiers en cours chez lui tout est finalisé. Aurais je qu...
Assainissement
RésoluBonjour, Mon compromis de vente a été signé Rédigé par le notaire, il y est mentionné : Que le vendeur déclare que l'immeuble est relié à "un r...
Maison ou appartement?
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire dans un bâtiment au fond de mon jardin, J'ai un garage et une cave, l'autre co-propriétaire met en vente sa part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...