Violation de domicile HLM
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Groufumaco
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le hall. Puis-je considérer cela comme une violation de domicile ou dois-je en informer mon bailleur qui pourra déposer plainte pour violation de domicile??
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le hall. Puis-je considérer cela comme une violation de domicile ou dois-je en informer mon bailleur qui pourra déposer plainte pour violation de domicile??
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Salut
Pas pour violation de domicile, vu que le hall n'est pas votre domicile.
Par contre, vous pouvez porter plainte pour agression.
Pas pour violation de domicile, vu que le hall n'est pas votre domicile.
Par contre, vous pouvez porter plainte pour agression.
a) il y a en effet agression ou voie de faits mais il n'y a PAS violation de domicile puisque le hall n'est PAS votre domicile - les officiers vous expliqueront la différence
Que vous pourrez répercuter à votre bailleur
et lui peut déposer plainte tout seul cOMME un grand sans attendre
qu'un locataire commence d'autant que le hall de l'immeuble lui appartient LUI!
b) Vous payez un loyer pour vivre dans un appartement pour vous tout seul, mais pour ce prix le
bailleur ne vouss garantit pas la sécurité intégrale - de même La somme versée au concessionaire pour
l'achat de votre voiture ne vous protège ni du vol ni des accidents
Que vous pourrez répercuter à votre bailleur
et lui peut déposer plainte tout seul cOMME un grand sans attendre
qu'un locataire commence d'autant que le hall de l'immeuble lui appartient LUI!
b) Vous payez un loyer pour vivre dans un appartement pour vous tout seul, mais pour ce prix le
bailleur ne vouss garantit pas la sécurité intégrale - de même La somme versée au concessionaire pour
l'achat de votre voiture ne vous protège ni du vol ni des accidents
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si j'en informe mon bailleur??
Cordialement
Pour quel raison ?