Violation de domicile HLM
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Groufumaco
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 avril 2018 à 12:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 avril 2018 à 12:21
Bonjour,
J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le hall. Puis-je considérer cela comme une violation de domicile ou dois-je en informer mon bailleur qui pourra déposer plainte pour violation de domicile??
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le hall. Puis-je considérer cela comme une violation de domicile ou dois-je en informer mon bailleur qui pourra déposer plainte pour violation de domicile??
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Pierrecastor
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10 avril 2018 à 15:12
10 avril 2018 à 15:12
Salut
Pas pour violation de domicile, vu que le hall n'est pas votre domicile.
Par contre, vous pouvez porter plainte pour agression.
Pas pour violation de domicile, vu que le hall n'est pas votre domicile.
Par contre, vous pouvez porter plainte pour agression.
Stupid
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11 avril 2018 à 09:54
11 avril 2018 à 09:54
a) il y a en effet agression ou voie de faits mais il n'y a PAS violation de domicile puisque le hall n'est PAS votre domicile - les officiers vous expliqueront la différence
Que vous pourrez répercuter à votre bailleur
et lui peut déposer plainte tout seul cOMME un grand sans attendre
qu'un locataire commence d'autant que le hall de l'immeuble lui appartient LUI!
b) Vous payez un loyer pour vivre dans un appartement pour vous tout seul, mais pour ce prix le
bailleur ne vouss garantit pas la sécurité intégrale - de même La somme versée au concessionaire pour
l'achat de votre voiture ne vous protège ni du vol ni des accidents
Que vous pourrez répercuter à votre bailleur
et lui peut déposer plainte tout seul cOMME un grand sans attendre
qu'un locataire commence d'autant que le hall de l'immeuble lui appartient LUI!
b) Vous payez un loyer pour vivre dans un appartement pour vous tout seul, mais pour ce prix le
bailleur ne vouss garantit pas la sécurité intégrale - de même La somme versée au concessionaire pour
l'achat de votre voiture ne vous protège ni du vol ni des accidents
gt.55
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11 avril 2018 à 09:58
11 avril 2018 à 09:58
Bonjour,
Sans compter qu'il n'y a pas eu d'effraction...
Se plaindre d'une "violation de domicile" alors qu'on a tenu la porte pour que les gens rentrent, ça n'a aucun sens...
Cdt
Sans compter qu'il n'y a pas eu d'effraction...
Se plaindre d'une "violation de domicile" alors qu'on a tenu la porte pour que les gens rentrent, ça n'a aucun sens...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2018 à 15:39
Et si j'en informe mon bailleur??
Cordialement
10 avril 2018 à 15:40
Pour quel raison ?
10 avril 2018 à 15:41
10 avril 2018 à 15:43
10 avril 2018 à 16:20