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Violation de domicile HLM

Résolu
Groufumaco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 10 avril 2018 à 15:11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 avril 2018 à 12:21
Bonjour,

J'habite une HLM, des jeunes m'ont suivi, ont maintenu la porte d'entrée ouverte afin que certains d'entre eux puisse m'agresser dans le hall. Puis-je considérer cela comme une violation de domicile ou dois-je en informer mon bailleur qui pourra déposer plainte pour violation de domicile??

Merci pour vos réponses

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
10 avril 2018 à 15:12
Salut

Pas pour violation de domicile, vu que le hall n'est pas votre domicile.

Par contre, vous pouvez porter plainte pour agression.
2
Groufumaco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 15:39
Bonjour,

Et si j'en informe mon bailleur??

Cordialement
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
10 avril 2018 à 15:40 

Et si j'en informe mon bailleur??


Pour quel raison ?
0
Groufumaco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 15:41
pour violation de domiciel
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
10 avril 2018 à 15:43
Sauf que le hall n'est pas votre domicile, que vous en informiez votre bailleur ou non ne changera rien à ce fait.
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Groufumaco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018
10 avril 2018 à 16:20
Le hall n'est peut être pas mon domicile mais j'habite dans l'immeuble et je paye assez cher de loyer pour vivre tranquille et en sécurité. Les personnes extérieures non pas à s'introduire dans l'immeuble si elles n'y ont pas été invités par un des locataires, c'est pour cela qu'il y a un digicode.
0
Réponse 2 / 2
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
11 avril 2018 à 09:54
a) il y a en effet agression ou voie de faits mais il n'y a PAS violation de domicile puisque le hall n'est PAS votre domicile - les officiers vous expliqueront la différence
Que vous pourrez répercuter à votre bailleur
et lui peut déposer plainte tout seul cOMME un grand sans attendre
qu'un locataire commence d'autant que le hall de l'immeuble lui appartient LUI!

b) Vous payez un loyer pour vivre dans un appartement pour vous tout seul, mais pour ce prix le
bailleur ne vouss garantit pas la sécurité intégrale - de même La somme versée au concessionaire pour
l'achat de votre voiture ne vous protège ni du vol ni des accidents

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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 avril 2018 à 09:58
Bonjour,

Sans compter qu'il n'y a pas eu d'effraction...
Se plaindre d'une "violation de domicile" alors qu'on a tenu la porte pour que les gens rentrent, ça n'a aucun sens...

Cdt
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