Conventions de servitude

Résolu
For-dupuits Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 12:07
For-dupuits Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 17:52
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de convention de servitude de forage.
"L'absence de paiement dru fonds dominant entraine la nullité de la convention" est-elle une clause légale ??

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 avril 2018 à 12:38
Bonjour
.....................
Merci
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For-dupuits Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 14:30
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse que je n'ai pas réussi à traiter; mais c'est peut-être parce que ma question n'est pas clair.
Bonne journée
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938 > For-dupuits Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 17:38
Bonjour,

Vous n'avez pas réussi à comprendre la réponse de Ulpien1? Ce n'est pourtant pas compliqué....! Comme tant d'autres, vous avez "oublié" de remercier le ou les intervenants bénévoles qui passent du temps pour vous donner une réponse satisfaisante....Au bout d'un certain temps, comprenez que nous en avons parfois ....marre....

Alors c'est une manière de dire notre ras le bol.
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For-dupuits Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 > Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
4 avril 2018 à 17:52
Bonsoir,
Je suis vraiment désolé d'avoir fait déborder votre bol.
Je tiens à vous remercier tout spécialement pour votre explication tout en faisant remarquer aux lecteurs que j'ai remercié Ulpien1 après avoir lu sa réponse. Je reconnais qu'il eût été préférable de le remercier par avance comme on l'écrit couramment dans les courriers .
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