Conventions de servitude [Résolu]

For-dupuits 3 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 12:07 - Dernière réponse : For-dupuits 3 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention
- 4 avril 2018 à 17:52
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de convention de servitude de forage.
"L'absence de paiement dru fonds dominant entraine la nullité de la convention" est-elle une clause légale ??
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4 réponses

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Ulpien1 1200 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 12:38
1
Merci
Bonjour
.....................
Merci

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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For-dupuits 3 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 14:30
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse que je n'ai pas réussi à traiter; mais c'est peut-être parce que ma question n'est pas clair.
Bonne journée
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention > For-dupuits 3 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 17:38
Bonjour,

Vous n'avez pas réussi à comprendre la réponse de Ulpien1? Ce n'est pourtant pas compliqué....! Comme tant d'autres, vous avez "oublié" de remercier le ou les intervenants bénévoles qui passent du temps pour vous donner une réponse satisfaisante....Au bout d'un certain temps, comprenez que nous en avons parfois ....marre....

Alors c'est une manière de dire notre ras le bol.
For-dupuits 3 Messages postés mercredi 4 avril 2018Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention > Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 17:52
Bonsoir,
Je suis vraiment désolé d'avoir fait déborder votre bol.
Je tiens à vous remercier tout spécialement pour votre explication tout en faisant remarquer aux lecteurs que j'ai remercié Ulpien1 après avoir lu sa réponse. Je reconnais qu'il eût été préférable de le remercier par avance comme on l'écrit couramment dans les courriers .
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