Conventions de servitude
Résolu
For-dupuits
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de convention de servitude de forage.
"L'absence de paiement dru fonds dominant entraine la nullité de la convention" est-elle une clause légale ??
Je suis à la recherche d'un modèle de convention de servitude de forage.
"L'absence de paiement dru fonds dominant entraine la nullité de la convention" est-elle une clause légale ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie infiniment pour votre réponse que je n'ai pas réussi à traiter; mais c'est peut-être parce que ma question n'est pas clair.
Bonne journée
Vous n'avez pas réussi à comprendre la réponse de Ulpien1? Ce n'est pourtant pas compliqué....! Comme tant d'autres, vous avez "oublié" de remercier le ou les intervenants bénévoles qui passent du temps pour vous donner une réponse satisfaisante....Au bout d'un certain temps, comprenez que nous en avons parfois ....marre....
Alors c'est une manière de dire notre ras le bol.
Je suis vraiment désolé d'avoir fait déborder votre bol.
Je tiens à vous remercier tout spécialement pour votre explication tout en faisant remarquer aux lecteurs que j'ai remercié Ulpien1 après avoir lu sa réponse. Je reconnais qu'il eût été préférable de le remercier par avance comme on l'écrit couramment dans les courriers .