Donation d'un immeuble
Résolupeut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble
peut-on faire donation d'une partie seulement d'un immeuble
Bonjour, la loi macron réduit le préavis de départ des locataires situés en Zone Tendue à un moi. Est-il impératif de noter sur le préavis de départ...
Bonjour, Je m'excuse, je fais suite à la question posée précédemment. Les échanges entre le propriétaire et le locataire ont il une valeur juridiq...
Bonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé, je souhaiterai envoyer un préavis d'un mois à mon proprio pour quitter l'appartement, seulemen...
bonjour mon locataire me donne congé du logement entré le 04 novembre 2012 situé a Pavillons sous bois 93320 il m envoie ce courrier en recommandée...
Bonjour, Mon locataire doit quitter l'appart le 31 mars mais me doit 4 mois de loyer j'ai envoyée une mise en demeure qu'elle n'a pas récupérer cela...
Bonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Bonjour, J'ai perdu mes deux parents depuis plus de 5 mois. Mon père a une maison dont le loyer est régulièrement versée par mois. Pour entrer en ...
Bonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui on...
Bonjour, je suis locataire depuis 2010 d'un t1, et mon bailleur, m 'envoie par courrier simple; une somme rétroactive du 1er juillet 2014 jusqu'au 30/...
Bonjour, sur mon compromis que je dois signer le vendeur déclare qu'il n'y a jamais eu de syndicat de coproprietaires ni de reunion dans la copropriét...
Bonjour, J'ai démissionné pour un autre emploi dans une autre région . Puis je bénéficier d'un mois de preavis sachant que je suis dans l'impossibi...
Bonjour, est-ce normal de recevoir une facture EDF de régularisation de 768 euros parceque le logement est de type E ?
Bonjour, Après avoir lu plusieurs réponses à cette question sur ce forum et autres, toutes datant un peu et n'allant pas dans le même sens, je me p...
Bonjour, pour la location d'appartements dans un immeuble de + de 20 ans, le propriétaire doit il prévoir des places de stationnement ?????
Bonjour, je viens de signé hier un bail pour une petite maison, mais il ne comporte pas la superficie le dernier loyer de l'ancien locataire ni la cla...
Bonjour je ves être majeur en octobre 2017 je mentend pas vraiment avec ma mère je n'arrive pas a communiquée avec elle sans quelle cri ou autre le ...
Bonjour, Je suis en colocation avec un bail par colocataire. Ma propriétaire vient de m'annoncer qu'à partir du 1er avril on re-signera chacun des ...
Bonjour, Voila je loué un appartement via une [agence immobiliere pendant plus de 2 ans. Il y a maintenant 2 mois et 5 jour que j'ai fait l'etat des...
bonjour je viens de louer un appartement dont le bail ne débute que le 1e mai. Début avril nous allons signer le bail. Le proporiétaire me demande u...
bonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Bonjour, Nous avons signer une promesse de vente et nous nous sommes rétractés dans le délai légal. Mais nous avions fait des démarches auprès d'un...
Bonjour, Je suis dans l'impasse, alors que j'ai fait parvenir à notre Syndic, deux devis de travaux avec photos (gros plan) montrant une grosse fiss...
dans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Bonjour, Notre cas de refus est assez incompréhensible : la plus grosse part de revenus de mon mari est percue pour un travail de professeur en ense...
Bonjour, L'Agence Immobilière par laquelle je vais acheter mon bien, tient absolument à ce que je paye des frais de notaire sur ses frais d'agence. ...
Bonjour, j'ai envoyer mon preavis de départ reduit à mon agence, mais celle ci refuse la réduction. J'ai perdue mon emploi le 29 juillet 2016 et je s...
Bonjour, j'habite dans une rue dont le chemin est privé. Nous avons notre maison depuis 22 ans et depuis quelques années nous avons des problèmes avec...
Bonjour, J'ai un contrat de location d'un an avec une résidence étudiante gérée par une compagnie de location immobilière, qui se termine dans 4 moi...
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible d'indiquer dans la lette de préavis un jour férié comme date de départ de son logement ? Ce qui permet...
Bonjour tout le monde, J'ai trouvé un lot de parking en vente 6 à l’extérieur et 2 en sous-sol. Le prix avoisine les 75000 euros. Quels sont les fr...
Bonjour, Notre propriétaire doit faire des travaux depuis plusieurs années, infiltration. Différents experts d'assurance sont venus. Les travaux son...
Bonjour, Le bail de mon appartement a été resilié , mais je ne peux pas partir car je n ai pas trouvé d'autre appartement a ce jour , de plus les m...
Bonjour Pourriez-vous me renseigner sur ce point: Suis-je en droit d'exiger de mon notaire le versement total du terrain que je vend avant de signe...
Bonjour, Je sors hier (jeudi 9 mars) d'un rendez-vous avec ma banque (Crédit Mutuel) qui nous suis sur un projet d'achat de maison, pour 170 000 eur...
Bonjour, je voudrai savoir que veut dire logement conventionné si mon logement n est pas conventionne et qu'une personne me demande la conventio...
Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas comment réagir. Voila je suis locataire d'un appartement situé dans un immeuble qui a était vendu pe...
Bonjour, Je loue une maison sur un bail meublé depuis 2011, d'une durée d'un an renouvelable tacitement (et renouvelé chaque année donc). Suite à un...
Bonjour, je viens d acheter une maison avec locataires leurs bail se finit le 31octobre 2019 mon conjoint a 64 ans comment puije reccuperer mon bien...
Bonjour, Peut_on légalement fournir ces documents sous forme dématérialisée ? (et si le candidat locataire les accepte ainsi) D'une précédente loca...
Bonjour, AYANT UN ASSEZ GRAND TERRAIN NOUS VOUDRIONS LE LOUER MAIS NOUS NE SAVONS PAS A QUEL PRIX.IL FAIT PLUS OU MOINS 10 ARES.C'EST UN TERRAIN AGR...
Bonjour, Mon fiancé et moi avons pris pour location une maison en janvier de cette année, le bailleur a perçu une garantie locative de notre part d...
Bonjour, Je souhaite construire une maison avec un appartement collé à celle-ci. Or dans le PLU de ma commune est indiqué pour la zone où est située...
Bonjour, un acquéreur n'obtient pas le prêt qu'il a demandé à sa banque au taux et durée indiqués dans le compromis de vente en raison de l'insuffis...
Bonjour à tous et à toutes, Le notaire a élaboré une promesse d'achat et sur celle-ci est mentionné qu'une personne est actuellement sous tutelle aux...
Bonjour, Nous sommes trois locataires d'une maison dont chacun dispose d'un garage. Ces garages sont situés dans une construction mitoyenne à la mais...
Bonjour, Je loue un appartement non meublé à un particulier, à Saint Laurent du Var (06700). Je souhaiterais prendre congé de cet appartement. Sur m...
Bonjour, Je suis âgée de 72 ans et suis locataire d'un appartement pour lequel je paie un loyer de 680€ par mois, ma fille qui est célibataire habite...
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