Les discussions
Achat maison en nue propriété
RésoluBonjour, je souhaite acheter la nue propriété de la maison de ma grand-mère actuellement âgée de 90ans à mon oncle. Il a reçu la nue propriété lors du...
Mensualisation des ordures menageres
RésoluBonjour Mon propriétaire gère son appartement par l ‘intermédiaire d’un notaire.celui-ci a mensualisé la taxe d ‘ordure ménagère avec le loyer depui...
Fosse septique
RésoluBonjour, Nous habitons depuis 11 mois une maison en campagne que nous quittons ce 10 mars. Le propriétaire nous demande de vider la fosse septique...
3 fois le montant du loyer
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si on doit toujours avoir 3 fois le montant du loyer dans nos salaires. Est ce que la loi Alur, Elan ou autre permet de ...
Rachat part maison
RésoluBonjour* mariée sous le régime de communauté j'aimerai pouvoir racheter la part de mon mari sur notre maison cela implique-t-il des droits de muta...
Abri sur terrain agricole
RésoluBonjour, je voudrais poser un abri de jardin en bois (moins de 20m2) sur mon terrain agricole. Pour y ranger des outils , je n ai pas besoin d une...
Quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement qui est une annexe à une maison. Jusque là rien d'anormal sauf que l'état des lieux n'a pas été fait, qu'il n'y ...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour , voilà j'ai quitté mon logement récemment mon dépôt de garantie était de 415€ après avoir réclamé mon chèque de dépôt de garantie mon proprié...
Chambre de bonne sans toilettes
RésoluBonjour, puis-je faire installer des toilettes raccordées aux toilettes de l'étage?Merci pour vos conseils. Galou
Bailleur
RésoluBonjour, Lors d'un conflit avec le bailleur,( procédure judiciaire engagée), peut-on légalement prévenir le futur acquéreur du litige, lors des visi...
Ménage le matin ou pas ?
RésoluBonjour, J'aimerai savoir à partir de quelle heure peut-on faire le ménage le week-end, parce que selon ma voisine,ainsi que son "avocat", c'est à ...
Résidence secondaire devenue principale
RésoluBonjour, Suite à une séparation, ma résidence secondaire va devenir ma résidence principale. Si je souhaite la revendre y a-t-il un délai d'occupa...
Démarches pour acheter en espagne
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite acheter un appartement en Espagne, quelles démarches dois-je effectuer, quels sont les frais de notaires et de quoi dois-je me ...
Diagnostic co2 obligatoire pour maison agée de plus de 5 ans?
Résolubonjour, je suis à la recherche d'un texte de lois qui rendrait le diagnostic de co2 obligatoire pour les maisons âgées de plus de 5 ans,et ceci même...
Révision d´un règlement de co-propriété litigieux
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil concernant les faits suivants: Nous sommes co-propriétaires depuis 1985 dans un immeuble de trois appa...
Augmentation ampérage a la charge de qui
RésoluBonjour, J'ai cherché sur le net mais on trouve malheureusement de tout, et chaque réponse correspond à un cas précis. Voici donc mon cas : Je sui...
Etanchéité, jouissance privative et répartition
RésoluBonjour, Nous avons dans notre résidence des toits terrasses dont une grande partie est en jouissance privative (spécifiée dans le Règlement de Copr...
Augmentation des charges locatives
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 ans. Je paye 88€ par mois de charges locatives depuis mon arrivé. Il y a 2 ans le propriétai...
Lycéenne en france
RésoluBonjour, je suis lycéens je viens de l'étranger mais depuis trois mois je suis chez une tante mais ça ne va pas trop comment faire pour avoir un studi...
Réparation d'un volet roulant à ma charge ?
RésoluBonjour, Je suis locataire de la ville de Paris (bailleur SIEMP). J'ai la manivelle d'un volet roulant qui s'est cassée. La SIEMP me soutient que la...
Compte bancaire pour syndic bénévole
Résolu/FerméBonjour, Je suis syndic bénévole et je voulais savoir s'il était possible d'ouvrir un compte bancaire associatif en tant que syndic. En effet, pou...
Syndic et pré-requis à la demande de documents
RésoluBonjour, Merci de me dire quels sont les textes qui permettent à un syndic d'émettre un pré-requis à la fourniture de documents sur la sécurité g...
Vente poêle à bois a d'autres locataires
RésoluBonjour, Nous avons quitter notre ancien appartement en location en vendant le poêle que nous avions acheté aux nouveaux locataires. Les nouvea...
Evacuation eau usée
RésoluBonjour, Peut on remplacer une conduite fonte par du PVC dans les sous-sol d'un immeuble collectif Bien cordialement
Procuration devant notaire ou pas besoin?
RésoluBonjour, Je désire que ma maire air procuration pour visiter et acheter un appartement à mon nom en France (pas d emprunt). Elle me dit que cette pr...
Un lampadaire : propriété de particuliers ?!?
RésoluBonjour, Aujourd'hui propriétaire d'une maison dans un lotissement, nous sommes en train de céder les espaces communs (voirie etc...) à la mairie....
Travaux de confort dans un appartement a loyer pin
Résolubonjour J ai acheter en VEFA un apppartement en Pinel mais l'habitation a besoin d'aménagements supplémentaires . est -il possible de rajourter ...
Locataire qui recupere ses affaires plus tard
RésoluBonjour, Mon locataire à qui j ai donné congé pour reprise va prochainement déménager. Toutefois, son prochain logement ne lui permet pas de stock...
Cumul anah et credit d'impot
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un peut il me dire si je peux cumuler crédit d'impôt et financement anah concernant l'achat d'une pompe chaleur, et à quelle hauteur ...
Mon voisin nous fait vivre un enfer.
RésoluBonsoir je m’adresse à ce forum car je suis dans un doute total je vous explique. Avec mon conjoint nous habitons depuis 4 mois maintenant un appartem...
Syndic sans contrat
RésoluBonjour, Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête. Je suis en copropriété, et le syndic qui gère no...
Modif plan vefa après signature acte notarié
RésoluBonjour, Nous avons signé un acte notarié début février pour l'achat d'une maison en VEFA. L'acte comporte bien un plan de la maison mais sans cot...
Taxe mobilière sci
RésoluBonjour, Dans le cadre de la nouvelle loi, est ce la réduction des impôts locaux s'applique pour une SCI. ?
Révision pompe à chaleur
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais faire la révision de ma pompe à chaleur . J'aurais voulus savoir quels sont les prix d'une révision sachant que moi , j'ai du...
Refus car acompte sur salaire
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais savoir si notre dossier de location a le droit d'être refuser simplement pour cause d'un acompte sur salaire dans les fiche...
Parking extérieur commun
RésoluBonjour. Je suis un copropriétaire dans un domaine skiable où il y a environ 30 chalets. Il y a un seul parking commun où il y a 14 emplacements. . ...
Signature compromis vente le lundi 19 02 2018
RésoluBonjour, Nous devons signée un compromis de vente lundi , peu ton mettre comme avenant l'acceptation du prêt et la vente de notre maison . Merci
Location d'un meublé
RésoluBonjour, j'habite un meublé depuis plusieurs années mais dans le village ou je vie l'eau que l'ont dois payer et calculé par le nombre de robinets ...
Achat d'un app en france et payment avec le dinar
RésoluBonjour, est'il possible de payer en dinard algerien l'achat d'un bien immo en france sachant que le vendeure accept la procedure
Bruits incessants de chaises
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir jusqu'à quel point je suis obligée de supporter dans la journée le bruit des pieds de chaises que l'on traîne sur du pa...
Mon garant peut-il résider à l'etranger?
RésoluBonjour, Je suis en contrat pro, je recherche un logement sur la région parisienne et voila ma soeur veus bien se porter garant pour moi mais le so...
Malfaçons suite à des travaux
RésoluBonjour, puis je demander à mon propriétaire le numéro du R.C.S. ou la carte professionnelle de la société qui effectue les travaux dans mon logeme...
Changement ampérage compteur
RésoluBonjour, Mon locataire a fait changer l'ampérage du compteur électrique a qui de payer ce changement? merci.
Ma voisine crie sur ses enfants toute la journée
Résolu/FerméBonjour, cela fait un an que je vis dans un appartement avec ma mère et mon frère (nous avons déménagés en ville et nous habitions à la campagne avant...
Texte remboursement solde créditeur compte charges
RésoluBonjour, Ayant vendu mon appartement au sein d'une copro, je bénéficie d'un compte créditeur de 5.000 € que le syndic reconnaît me devoir, mais qu...
Pose vmc
Résolu/FerméLa pose d'une VMC est elle obligatoire dans une sale d'eau, wc équipée d'une grande fenêtre. merci de votre réponse
Volume mini pour location
RésoluBonjour, La loi impose un minimum de surface ou de volume pour une location. Concernant le volume, je trouve des informations contradictoires s...
Tuyau d’évacuation des eaux pluviales dans chambre
RésoluBonjour, J’ai acheté une maisonnette qui anciennement était un f1 avec une cave. Il a été transformé et m’a été vendue en f2 avec une cave devenue u...
Pièce sans fenêtre aération/ouverture. polynesie
RésoluBonjour, J’ai acheté un appartement dans une copropriété en Polynésie Francaise et une pièce aussi grande qu’une chambre que j’ai aménagée en bure...
Co emprunteur obligé d'étre a la meme banque ?
RésoluBonjour, Avec ma conjointe nous somme entrain de voir pour effectuer un crédit pour l'achat d'un futur bien immobilier. La solution pour faire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...