Hauteur a declarer sous comble amenage
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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25 déc. 2010 à 11:17
25 déc. 2010 à 11:17
Bonjour,
La surface habitable défini dans le code de la Construction (CCH)
La surface habitable d'une maison s'obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l'intérieur des murs et cloisons.
Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d'escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres.
Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c'est à dire sans accès par une cage d'escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 rn.
Pour les combles aménagées, Une surface est dite « habitable » lorsque sa hauteur sous plafond est au minimum de 1,80 m.
Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.
Les combles non aménagés ne sont pas prise en compte dans une surface habitable.
Ce calcul est essentiel car il détermine les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie (déclaration de travaux ou permis de construire), ainsi que l'imposition dont vous ferez l'objet.
Cordialement
La surface habitable défini dans le code de la Construction (CCH)
La surface habitable d'une maison s'obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l'intérieur des murs et cloisons.
Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d'escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres.
Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c'est à dire sans accès par une cage d'escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 rn.
Pour les combles aménagées, Une surface est dite « habitable » lorsque sa hauteur sous plafond est au minimum de 1,80 m.
Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.
Les combles non aménagés ne sont pas prise en compte dans une surface habitable.
Ce calcul est essentiel car il détermine les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie (déclaration de travaux ou permis de construire), ainsi que l'imposition dont vous ferez l'objet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2017 à 14:05
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Laurence P.