Hauteur a declarer sous comble amenage
Résolu
luielle78
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Laurence -
Laurence -
Bonjour,
jai un comble amenage surface 33m2 en pente l arrete au plus haut 2.10 mais sur seulement 1.20 de large apres vu la pente importante je suis a moins de 1.80 qu est que on compte j entends tout et n importe quoi en fait mon comble fait plus de 1.80 sur une surface de 5.20 de long sur 1.50 de large les 1.80 on entends plafond plat ou on compte l arrete bref merci de vos lumiere nota le comble existait deja et je l ai amenage en chambre isole pour ma fille
jai un comble amenage surface 33m2 en pente l arrete au plus haut 2.10 mais sur seulement 1.20 de large apres vu la pente importante je suis a moins de 1.80 qu est que on compte j entends tout et n importe quoi en fait mon comble fait plus de 1.80 sur une surface de 5.20 de long sur 1.50 de large les 1.80 on entends plafond plat ou on compte l arrete bref merci de vos lumiere nota le comble existait deja et je l ai amenage en chambre isole pour ma fille
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1 réponse
Bonjour,
La surface habitable défini dans le code de la Construction (CCH)
La surface habitable d'une maison s'obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l'intérieur des murs et cloisons.
Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d'escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres.
Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c'est à dire sans accès par une cage d'escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 rn.
Pour les combles aménagées, Une surface est dite « habitable » lorsque sa hauteur sous plafond est au minimum de 1,80 m.
Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.
Les combles non aménagés ne sont pas prise en compte dans une surface habitable.
Ce calcul est essentiel car il détermine les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie (déclaration de travaux ou permis de construire), ainsi que l'imposition dont vous ferez l'objet.
Cordialement
La surface habitable défini dans le code de la Construction (CCH)
La surface habitable d'une maison s'obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l'intérieur des murs et cloisons.
Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d'escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres.
Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c'est à dire sans accès par une cage d'escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 rn.
Pour les combles aménagées, Une surface est dite « habitable » lorsque sa hauteur sous plafond est au minimum de 1,80 m.
Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.
Les combles non aménagés ne sont pas prise en compte dans une surface habitable.
Ce calcul est essentiel car il détermine les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie (déclaration de travaux ou permis de construire), ainsi que l'imposition dont vous ferez l'objet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Laurence P.