Les discussions
Nuisances sonores d'un co-propriétaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide car j'ai un problème avec un co-propriétaire du bâtiment où je vis. Je suis moi-même locataire...
Autorisation pour refaire la toiture
RésoluBonjour, Bonjour Nous devons refaire toute notre toiture Le devis est prêt ét ns avons signé L artisan ne ns a pas signalé qu une éventuelle dema...
Reprise d'un appartement loué.
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans une situation difficile , en instance de séparation, j'ai quitté le domicile conjugal il y a 5 semaines, (main c...
Déclaration chambre meublée
RésoluBonjour, j'aimerais savoir le tarif de location d'une chambre meublée . Quel est le plafond a ne pas dépasser afin de ne pas faire de déclaration et n...
Taxe locative
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande une régularisation de taxe ordures ménagères, je lui verse 20 € par moi de charge soit 240€ par an et il me réc...
Entretien de la chaudière
RésoluBonjour, L'entretien de la chaudière dans un immeuble collectif doit être effectué par le syndic, mais le coût de cet entretien est-il à la charge de...
Trous sur une façade
RésoluBonjour, j'ai installer une climatisation sur la façade du mur de l’appartement que je loue au depart dois je reboucher les trous ou recrépir la faç...
Loué un appartement en plus du sien
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans mon appartement ou je suis propriétaire et je souhaiterais louer un deuxième appartement dans la même ville sauf...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans mon logement depuis le 07/2013, j'ai effectué parallèlement une demande de logement social; je viens d'apprendr...
Résiliation bail logement
RésoluBonjour, Comment faire ??? Je dois envoyer prochainement un recommandé avec AR pour résilier mon bail. Problème mon propriétaire n'a pas cru bon d...
Subventions mise en conformite fosse septique
RésoluBonjour, on me demande de mettre en conformité ma fosse septique qui a 20 ans puis je avoir des aides a qui m'adresser merci
Peinture à refaire après état des lieux signé
RésoluBonjour à tous, Nouvelle année nouveau problème (personnel!). Je suis tout nouveau propriétaire et je viens par conséquent de quitter mon ancien l...
Location
Résolubonjour, Je suis en maladie professionnelle et, j'aimerais savoir si un propriétaire peut me refuser une location ? merci beaucoup pour toutes vos ...
Usufruit - nue propriété
RésoluBonjour, A mon décès j'ai donné en usufruit mes Biens immobiliers acquis seuls, à mon épouse en nue propriété ( par testament enregistré car je me su...
Le propriétaire conserve les baux, nous bloquant les apl
RésoluBonjour, Nous sommes quatre étudiants en collocation dans une maison. Nous sommes passés par une agence et réglons le loyer à la propriétaire par vir...
Bail
RésoluBonjour, peu ton avoir 2 bail , car je quitte ma compagne , mais elle veut que je reste sur le bail pour pouvoir garde la maison ! moi je doit refaire...
Législation relative à la suppression des vides ordures ?
RésoluBonjour, Merci de me faire savoir où en est la législation relative à la suppression des vides ordures dans les copropriétés.
Deux baux ?!
RésoluBonjour, Que se passe-t-il quand, pour un même local, deux baux (!!) ont été signés : l'un ayant pour bailleur la Succession UNTEL avec la signatu...
Tom
RésoluBonjour, je viens de recevoir un mail d'appel de loyer de mon agence immobilière et une TOM pour 2014 m'est réclamée aujourd'hui le 26 Novembre 2015 e...
Delai de preavis
RésoluBonjour, je suis proprietaire d un logement que je loue, ce jour ma locataire est venue me dire qu elle allait partir et que sa nouvelle proprietaire ...
Litige avec agence immobilière
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de Aviva qui me réclame 4000e au nom de l'agence Xxxxxxxxx car j'ai commis une infraction de l'article 1382...
Machine à laver interdite
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un T2 que je loue. le locataire dans les lieux à installé un lave linge. Cela ne me gène pas du tout mais le règlem...
Préavis de 3 mois en zone tendue
RésoluBonjour, Mon petit-fils, étudiant à Ivry sur Seine, à loué un studio a Vitry sur Seine, le 20 08 2014. il est à la recherche d'un logement plus près...
Cuisiniere imposée par hlm
RésoluBonjour, Je vais prendre location d'un appartement HLM situé au 3ème étage d'un immeuble de 10 étages. Cet appartement chauffe au gaz de ville (chau...
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis arrivée en fin de bail locative mon propriétaire veus vendre son bien et me somme de quitter les lieux j'ai toujours payer mes loyer...
Achat d'un terrain
RésoluBonjour, je dois acheter un terrain, lors du compromis de vente aucune somme ne sera versée et à la signature de l'acte il sera spécifié que la somm...
Cloture grillagée mitoyenne retiré par mes nouveaux voisins
RésoluBonjour De nouveaux propriétaires ont aménagés Une cloture grillagée séparait nos deux terrains depuis 20 ans .Sans m en parlé c est voisins l ont ret...
Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande ag
RésoluNotre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était me...
Location logement de fonction
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location vide pour logement de fonction? Merci
Surface plancher
RésoluBonjour, nous vendons un terrain à bâtir comment est calculée la surface plancher de la construction possible?
Agent immobilier et droit de préemption!
RésoluBonjour, Dans le cadre dela vente de ma maison, un agent Immobilier à qui j'ai donné mandat (simple) à envoyé une lettre recommandée à la mairie (san...
Duréé de préavis
Résolubonsoir, je suis locataire d'un logement social depuis 1 mois. j'ai trouvé un autre logement social auprès d'un autre bailleur social. de quelle durée...
Décompte charges : tantièmes sur charges générales
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 37 lots, Je souhaiterais savoir pourquoi le poste "charges générales" peut avoir plusieurs bases au niveau des tan...
Remplacement des fenêtres usagées?propriétaire ou locataire
RésoluBonjour, J'habite dans un logement social dont les immeubles sont très anciens. Les fenêtres ont été changées et remplacées par des doubles vitrage...
Démarche pour ne plus être garant
Résolupeut-on (en étant garant d'un locataire) au bout d'un certain temps ne plus être garant et que faut-il faire comme procédure merci d'avance
Contrat de bail d'habitation non meuble
RésoluBonjour, Je voudrais savoir dans quelle catégorie se situ le logement si à l'entête du bail il y a indiqué: " Contrat de bail d'habitation non meub...
Transformer un garage en piece a vivre
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai acheter un maison il ya peu de temps avec un garage lateral le long de cette maison . A l'heure aujourd'hui je voudrai amenage...
Frigo placé directement sur la moquette
Résolu/FerméBonjour, Je loue une chambre chez l'habitant où rien n'est prévu pour cuisiner : pas de bouche d'aération (je dois ouvrir la fenêtre) et moquette ...
Travaux logement
RésoluBonjour, je loue une villa depuis le 23/10/2015, lors de l'état des lieux avec l'agence qui s'occupe de ces locations il a été constaté, qu'il y ava...
Détecteur de fumée
RésoluL'installation d'un détecteur de fumée doit elle obligatoirement être effectuée par un professionnel?
Mon bailleur ne veut pas me rendre ma caution !
RésoluBonjour, Suite à un imprévu (j'ai arrêté l'école et je rentre donc chez moi le mois prochain, en dehors de la France), j'ai prévenu mon bailleur du ...
Électricité parties communes.
RésoluBonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistr...
Réparation chaudière.
RésoluBonjour, Ayant eu des soucis de santé. La chaudière est restee eteinte 3 ans. G appelé un pro pour remettre en marche il s'avère quelle ne fonctionn...
Les obligations de taille de haies ou d'arbres 671à 673 c.c.
RésoluBonjour, les obligations de taille de haies ou d'arbres articles 672 et 673 C.C peuvent elles demandées au voisin, indifféremment par un propriétair...
Terres non louées et problème gaec
RésoluBonjour, Nous louons des terres à un Gaec, hors il s'avère que depuis le renouvellement du bail en 2012 celui-ci a rajouté une terre qui n'était p...
Vente
RésoluBonjour, Je dois vendre mon bien immobilier. Comment être sûre que mon locataire partira dans les délais car l'acheteur fixe une astreinte journal...
Relogement du propriétaire occupant pendant les travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement situé au dernier étage. La copropriété a voté les travaux de la réfection de la toiture, don...
Faire deux états des lieux de sortie, est-ce possible ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir, au regard de la loi, s'il était possible d'effectuer deux états des lieux de sorties avec mon agence immobilière. Puis-j...
Erdf - ligne haute tension enterrée sur un terrain
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, J'ai l'intension d'acheter un terrain mais celui-ci est traversé par une ligne à haute tension enterrée de part et d'autre (Du no...
Compteur edf à 5 chiffres repassé à zéro
RésoluBonjour, le logement est équipé d'un compteur EDF à roue, et ayant atteint 99999, il est repassé par zéro. Comment déclarer le relevé ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...