Les discussions
Contrat de syndic d'un an et date de fin d'exercice, demande ag
RésoluNotre co-propriété a confié à un syndic un contrat d'un an du 01 juillet 2014 au 30 juin 2015. Sur le PV de la première assemblée générale, c'était me...
Location logement de fonction
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer le site pour telecharger une copie d'un bail de location vide pour logement de fonction? Merci
Surface plancher
RésoluBonjour, nous vendons un terrain à bâtir comment est calculée la surface plancher de la construction possible?
Agent immobilier et droit de préemption!
RésoluBonjour, Dans le cadre dela vente de ma maison, un agent Immobilier à qui j'ai donné mandat (simple) à envoyé une lettre recommandée à la mairie (san...
Duréé de préavis
Résolubonsoir, je suis locataire d'un logement social depuis 1 mois. j'ai trouvé un autre logement social auprès d'un autre bailleur social. de quelle durée...
Décompte charges : tantièmes sur charges générales
RésoluBonjour, Dans une copropriété de 37 lots, Je souhaiterais savoir pourquoi le poste "charges générales" peut avoir plusieurs bases au niveau des tan...
Remplacement des fenêtres usagées?propriétaire ou locataire
RésoluBonjour, J'habite dans un logement social dont les immeubles sont très anciens. Les fenêtres ont été changées et remplacées par des doubles vitrage...
Démarche pour ne plus être garant
Résolupeut-on (en étant garant d'un locataire) au bout d'un certain temps ne plus être garant et que faut-il faire comme procédure merci d'avance
Contrat de bail d'habitation non meuble
RésoluBonjour, Je voudrais savoir dans quelle catégorie se situ le logement si à l'entête du bail il y a indiqué: " Contrat de bail d'habitation non meub...
Transformer un garage en piece a vivre
Résolu/FerméBonjour, voila j'ai acheter un maison il ya peu de temps avec un garage lateral le long de cette maison . A l'heure aujourd'hui je voudrai amenage...
Frigo placé directement sur la moquette
Résolu/FerméBonjour, Je loue une chambre chez l'habitant où rien n'est prévu pour cuisiner : pas de bouche d'aération (je dois ouvrir la fenêtre) et moquette ...
Travaux logement
RésoluBonjour, je loue une villa depuis le 23/10/2015, lors de l'état des lieux avec l'agence qui s'occupe de ces locations il a été constaté, qu'il y ava...
Détecteur de fumée
RésoluL'installation d'un détecteur de fumée doit elle obligatoirement être effectuée par un professionnel?
Mon bailleur ne veut pas me rendre ma caution !
RésoluBonjour, Suite à un imprévu (j'ai arrêté l'école et je rentre donc chez moi le mois prochain, en dehors de la France), j'ai prévenu mon bailleur du ...
Électricité parties communes.
RésoluBonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistr...
Réparation chaudière.
RésoluBonjour, Ayant eu des soucis de santé. La chaudière est restee eteinte 3 ans. G appelé un pro pour remettre en marche il s'avère quelle ne fonctionn...
Les obligations de taille de haies ou d'arbres 671à 673 c.c.
RésoluBonjour, les obligations de taille de haies ou d'arbres articles 672 et 673 C.C peuvent elles demandées au voisin, indifféremment par un propriétair...
Terres non louées et problème gaec
RésoluBonjour, Nous louons des terres à un Gaec, hors il s'avère que depuis le renouvellement du bail en 2012 celui-ci a rajouté une terre qui n'était p...
Vente
RésoluBonjour, Je dois vendre mon bien immobilier. Comment être sûre que mon locataire partira dans les délais car l'acheteur fixe une astreinte journal...
Relogement du propriétaire occupant pendant les travaux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement situé au dernier étage. La copropriété a voté les travaux de la réfection de la toiture, don...
Faire deux états des lieux de sortie, est-ce possible ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir, au regard de la loi, s'il était possible d'effectuer deux états des lieux de sorties avec mon agence immobilière. Puis-j...
Erdf - ligne haute tension enterrée sur un terrain
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, J'ai l'intension d'acheter un terrain mais celui-ci est traversé par une ligne à haute tension enterrée de part et d'autre (Du no...
Compteur edf à 5 chiffres repassé à zéro
RésoluBonjour, le logement est équipé d'un compteur EDF à roue, et ayant atteint 99999, il est repassé par zéro. Comment déclarer le relevé ? merci
Aide à mensualité
RésoluBonjour, Mon compagnon depuis un an, avec qui je ne suis ni marié ni pacsé, va acheter d'ici un mois une maison. Nous nous sommes mis d'accord pour ...
Durée de la solidarité du colocataire sortant
RésoluBonjour, Mon colocataire avec qui j'avais signé un bail d'habitation classique de 3 ans a donné son congé le 15/10/2015 et s'estime solidaire du r...
Je suis locataire mon compteur a plus de 30 ans
RésoluBonjour, je suis locataire et mon compteur électrique a plus de 36 ans et qui ne doit plus être dans les normes mon bailleur me dit que pour le cha...
Construction le long de ma veranda
Résolubonjour, qui peut me renseigner sur mon problème : une maison va se construire à coté de chez moi, elle sera le long de la cloture séparative, et à ...
Litige avec voisins+toit terrasse
RésoluBonjour, Nous avons construit une maison dans un lotissement avec un toit terrasse accessible.nous respectons les distances avec les voisins:l acces...
Me retirer du bail locataire.
RésoluBonjour, je vous contact afin de pouvoir trouver un texte de loi qui pourra faire comprendre à mon propriétaire que je souhaite me retirer du bail...
Me retirer du bail locataire.
RésoluBonjour, je vous contact afin de pouvoir trouver un texte de loi qui pourra faire comprendre à mon propriétaire que je souhaite me retirer du bail a...
France préavis
Résoluj'ai des dégâts sur ma voiture devant mon logement je veux déménager puis je reduire a 1 mois mon préavis? merci
Demande de paiement pour des travaux non effectués
RésoluBonjour, j'ai quitté une maison (que je louais depuis 10 ans) en septembre 2014.L'état des lieux et la restitution des cles a été fait presque 20 jo...
Vente d'une maison - problème agent immobilier
RésoluBonjour, Un agent immobilier (A) devait m'envoyer un mandat de vente. Il n'en a rien fait et j'ai donné un mandat simple à une autre agence (B). U...
Occuper un logement avant signature chez le notaire
RésoluBonjour, je dois signer pour la vente de ma maison et en même temps signer pour l'achat d'une autre maison dont le financement est assuré par la vente...
Préavis de départ d'un logement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je dois obligatoirement avoir un délais de préavis de trois mois, sachant que je suis bénéficiaire du RSA, ce préavis p...
Indemnité à l'usufruitier sur vente d'un bien
RésoluAu décès de mon épouse je suis nu propriétaire à 50% d'un pavillon acquis en communauté mes 3 fils se partageant la nue propriété des 5% restants... ...
Frais et honoraires de notaire
RésoluBonjour, Suite à la mise en vente de mon bien l'acquéreur a usé de son droit de rétractation au dernier jour de son délai du compromis de vente et...
Emprunter 300 000€ avec des crédits en cours
RésoluBonjour, merci de l'aide et des tuyaux que vous pourrez m'apporter. Mon mari et moi nous sommes associés à une amie pour devenir propriétaire d'une g...
Detecteur de fumee
RésoluBonjour, Est-ce acceptable de raccorder le detecteur de fume autonome au systeme central de detection et de protection contre l'incendie de l'imme...
Entre assurance dommage-ouvrage et multi-risques habitation...
RésoluBonjour, On a fait construire une maison en 2006, réceptionnée en 2007. Fin 2010-début 2011, on a remarqué de fortes marques d'humidité en bas des ...
Peut-on mettre l'eau potable pour les animaux sur un terrain agr
RésoluBonjour, peut-on mettre l'eau potable sur un terrain agricole pour les animaux?
Question préavis réduit rsa couple
RésoluBonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et je viens pour avoir des informations. Voila mon concubin et moi même louons un appartement à une sci ...
Echange appartement maison
RésoluBonjour, Mes grand parents possèdent une tres vieille maison a renover de a a z. Et t-il possible de faire un echange contre un appartement pour l...
Famille sans chauffage
RésoluBonjour, a t on le droit de laisser une famille sans chauffage avec un enfant en bas ahe en plein hiver.
Travaux par locataire sans rembousement du propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison dont la propriétaire m'a laissé faire les travaux de réhabilitation. Après m'avoir dit qu'elle me rembourser...
Fiche visite et offre achat
Résoluj'ai signé une fiche de visite et fait une proposition d'achat par mail. L'agence m'a répondu par message que l'offre était refusée. Une autre agence...
Signialer
RésoluBonjour, mon voisin rehausse sa maison murs charpentes et rajout de fenetres et je ne vois pas l affiche du permi de construir ni a la mairie de mon v...
Mandat exclusif => bluff ?
RésoluBonjour, La maison de ma mère (à l'autre bout de la France) est en vente depuis plus d'un an. Du fait de l'éloignement géographique, j'avais décid...
Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
RésoluBonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Delai de preavis pour un locataire
RésoluBonjour, Je souhaite bénéficier d'un droit de préavis d'un mois pour quitter mon logement. Est-ce possible? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...