Refus de renouvellement d'un contrat de syndic
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LemonCurd00
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 juin 2019 au plus tard.
Le précédent contrat liant ce syndic à la copropriété courait du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2018.
Deux affirmations contraires ont été présentées à l'AG:
- les uns affirment que le premier contrat reste en vigueur jusqu'au 2 juillet 2018 ;
- les autres, dont le syndic, affirment que ce vote négatif interrompt le contrat, et la copropriété se retrouve donc sans syndic.
Quel est la bonne interprétation des conséquences de ce vote ?
Je vous remercie de vos réponses (et ne souhaite cette situation à personne…).
Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 juin 2019 au plus tard.
Le précédent contrat liant ce syndic à la copropriété courait du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2018.
Deux affirmations contraires ont été présentées à l'AG:
- les uns affirment que le premier contrat reste en vigueur jusqu'au 2 juillet 2018 ;
- les autres, dont le syndic, affirment que ce vote négatif interrompt le contrat, et la copropriété se retrouve donc sans syndic.
Quel est la bonne interprétation des conséquences de ce vote ?
Je vous remercie de vos réponses (et ne souhaite cette situation à personne…).
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3 réponses
Bonjour
Relire le vote 2017
Ne serais ce pas plutôt :
"Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes 2017 et au plus tard le 30/6/17 ?
Relire le vote 2017
Ne serais ce pas plutôt :
"Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes 2017 et au plus tard le 30/6/17 ?
Bonjour,
Dans tous les cas, vous devez convoquer une AG rapidement pour désigner un nouveau syndic !
Celui-ci prendra le relais à la date de cette AG.
Dans tous les cas, vous devez convoquer une AG rapidement pour désigner un nouveau syndic !
Celui-ci prendra le relais à la date de cette AG.
Il s'agit de deux interprétations qui dépassent largement votre assemblée et votre copropriété...
Considérant que l'article 25 (majorité pour la désignation du syndic) prévoit deux passerelles :
- une première immédiate quand la candidature obtient plus de 33% ;
- une seconde pour revoter à l'article 24 dans les 3 mois...
J'estime moi aussi que le mandat du syndic continue à courir et lui permet en particulier de convoquer une nouvelle AG avec les propositions (contrats) d'autres syndics... dans la limite de la fin théorique et votée de son mandat !
Considérant que l'article 25 (majorité pour la désignation du syndic) prévoit deux passerelles :
- une première immédiate quand la candidature obtient plus de 33% ;
- une seconde pour revoter à l'article 24 dans les 3 mois...
J'estime moi aussi que le mandat du syndic continue à courir et lui permet en particulier de convoquer une nouvelle AG avec les propositions (contrats) d'autres syndics... dans la limite de la fin théorique et votée de son mandat !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semble finalement que le syndic, après avoir consulté son avocat, se résolve a terminer son mandat en juillet 2017.