Refus de renouvellement d'un contrat de syndic [Résolu]

LemonCurd00
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 23 décembre 2017
Dernière intervention
9 avril 2018
- 7 avril 2018 à 15:06 - Dernière réponse : andre78fr
Messages postés
1793
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 10 avril 2018 à 00:25
Bonjour,

Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 juin 2019 au plus tard.

Le précédent contrat liant ce syndic à la copropriété courait du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2018.

Deux affirmations contraires ont été présentées à l'AG:
- les uns affirment que le premier contrat reste en vigueur jusqu'au 2 juillet 2018 ;
- les autres, dont le syndic, affirment que ce vote négatif interrompt le contrat, et la copropriété se retrouve donc sans syndic.

Quel est la bonne interprétation des conséquences de ce vote ?

Je vous remercie de vos réponses (et ne souhaite cette situation à personne…).
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Poisson92100
Messages postés
23960
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 9 avril 2018 à 16:13
0
Merci
Bonjour
Relire le vote 2017

Ne serais ce pas plutôt :
"Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes 2017 et au plus tard le 30/6/17 ?
LemonCurd00
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 23 décembre 2017
Dernière intervention
9 avril 2018
- 9 avril 2018 à 21:16
Effectivement, le vote de 2017 ne précise pas "jusqu'à l'AG statuant sur les comptes 2017".

Il semble finalement que le syndic, après avoir consulté son avocat, se résolve a terminer son mandat en juillet 2017.
Commenter la réponse de Poisson92100
anemonedemer
Messages postés
9050
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 9 avril 2018 à 21:22
0
Merci
Bonjour,
Dans tous les cas, vous devez convoquer une AG rapidement pour désigner un nouveau syndic !
Celui-ci prendra le relais à la date de cette AG.
LemonCurd00
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 23 décembre 2017
Dernière intervention
9 avril 2018
- 9 avril 2018 à 21:24
Oui c'est prévu. On s'est fait une frayeur en craignant un temps devoir passer sous administration judiciaire.
Commenter la réponse de anemonedemer
andre78fr
Messages postés
1793
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 10 avril 2018 à 00:25
0
Merci
Il s'agit de deux interprétations qui dépassent largement votre assemblée et votre copropriété...

Considérant que l'article 25 (majorité pour la désignation du syndic) prévoit deux passerelles :
- une première immédiate quand la candidature obtient plus de 33% ;
- une seconde pour revoter à l'article 24 dans les 3 mois...

J'estime moi aussi que le mandat du syndic continue à courir et lui permet en particulier de convoquer une nouvelle AG avec les propositions (contrats) d'autres syndics... dans la limite de la fin théorique et votée de son mandat !
Commenter la réponse de andre78fr
Dossier à la une