Refus de renouvellement d'un contrat de syndic Résolu

Question

Bonjour, 

Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 juin 2019 au plus tard. 

Le précédent contrat liant ce syndic à la copropriété courait du 3 juillet 2017 au 2 juillet 2018. 

Deux affirmations contraires ont été présentées à l'AG:
- les uns affirment que le premier contrat reste en vigueur jusqu'au 2 juillet 2018 ;
- les autres, dont le syndic, affirment que ce vote négatif interrompt le contrat, et la copropriété se retrouve donc sans syndic.

Quel est la bonne interprétation des conséquences de ce vote ? 

Je vous remercie de vos réponses (et ne souhaite cette situation à personne…).

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Relire le vote 2017

Ne serais ce pas plutôt :
"Jusqu'à l'AG statuant sur les comptes 2017 et au plus tard le 30/6/17 ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Dans tous les cas, vous devez convoquer une AG rapidement pour désigner un nouveau syndic !
Celui-ci prendra le relais à la date de cette AG.

andre78fr · Answer

Il s'agit de deux interprétations qui dépassent largement votre assemblée et votre copropriété...

Considérant que l'article 25 (majorité pour la désignation du syndic) prévoit deux passerelles :
- une première immédiate quand la candidature obtient plus de 33% ;
- une seconde pour revoter à l'article 24 dans les 3 mois...

J'estime moi aussi que le mandat du syndic continue à courir et lui permet en particulier de convoquer une nouvelle AG avec les propositions (contrats) d'autres syndics... dans la limite de la fin théorique et votée de son mandat !

Refus de renouvellement d'un contrat de syndic

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