Délais de convocation à générale de copropriété [Résolu]

saintex92 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 08:15 - Dernière réponse : saintex92 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 16:55
Bonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avril dernier pour une A G se tenant le 29 mars soit 5 jours après l assemblée générale ? est-ce normal ? qu elle recours merci de votre réponse
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4 réponses

rambouillet41 3268 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 08:44
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Merci
Bonjour,

Bien sur que NON, ce n'est pas normal..... et ce sur 2 point :
  • la convocation est NOTIFIEE
  • un délai de 21 jours francs doit être respecté


Recours : saisir un juge, pour faire annuler toute l'AG !
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Merci
Bonjour,

Ne serait-ce pas plutôt le P-V de la convocation de l'A.G du 29 mars que vous avez reçu, par courrier simple, quatre jours plus tard ?

Cordialement.
saintex92 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 16:55
bonjour non la convocation pour l assemblée générale a bien été postée le 4 avril et l assemblée s est tenu 5 jours plus tôt
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anemonedemer 8394 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 12:10
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Merci
Bonjour,
Une convocation est toujours en RAR et 21 jours AVANT l'AG.
- n'auriez-vous pas "raté" ce recommandé ? attendu trop longtemps pour le retirer ?
et vérifiez auprès du syndic : a-t-il eu notification de la mutation par le notaire ?
il peut y avoir aussi dysfonctionnement du courrier.

De même, le PV est envoyé en RAR aux absents et opposants.

Il y a clairement une anomalie, mais il va falloir vérifier auprès du syndic pour comprendre ce qui s'est passé.
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