Délais de convocation à générale de copropriété
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saintex92
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saintex92 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 16:55
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rambouillet41
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9 avril 2018 à 08:44
9 avril 2018 à 08:44
Bonjour,
Bien sur que NON, ce n'est pas normal..... et ce sur 2 point :
Recours : saisir un juge, pour faire annuler toute l'AG !
Bien sur que NON, ce n'est pas normal..... et ce sur 2 point :
- la convocation est NOTIFIEE
- un délai de 21 jours francs doit être respecté
Recours : saisir un juge, pour faire annuler toute l'AG !
Bonjour,
Ne serait-ce pas plutôt le P-V de la convocation de l'A.G du 29 mars que vous avez reçu, par courrier simple, quatre jours plus tard ?
Cordialement.
Ne serait-ce pas plutôt le P-V de la convocation de l'A.G du 29 mars que vous avez reçu, par courrier simple, quatre jours plus tard ?
Cordialement.
saintex92
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9 avril 2018
9 avril 2018 à 16:55
9 avril 2018 à 16:55
bonjour non la convocation pour l assemblée générale a bien été postée le 4 avril et l assemblée s est tenu 5 jours plus tôt
Utilisateur anonyme
9 avril 2018 à 12:10
9 avril 2018 à 12:10
Bonjour,
Une convocation est toujours en RAR et 21 jours AVANT l'AG.
- n'auriez-vous pas "raté" ce recommandé ? attendu trop longtemps pour le retirer ?
et vérifiez auprès du syndic : a-t-il eu notification de la mutation par le notaire ?
il peut y avoir aussi dysfonctionnement du courrier.
De même, le PV est envoyé en RAR aux absents et opposants.
Il y a clairement une anomalie, mais il va falloir vérifier auprès du syndic pour comprendre ce qui s'est passé.
Une convocation est toujours en RAR et 21 jours AVANT l'AG.
- n'auriez-vous pas "raté" ce recommandé ? attendu trop longtemps pour le retirer ?
et vérifiez auprès du syndic : a-t-il eu notification de la mutation par le notaire ?
il peut y avoir aussi dysfonctionnement du courrier.
De même, le PV est envoyé en RAR aux absents et opposants.
Il y a clairement une anomalie, mais il va falloir vérifier auprès du syndic pour comprendre ce qui s'est passé.
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