Abri pour moutons sur terrain NC en zone ND
Résolu/Fermé
yoda7877
-
24 févr. 2012 à 22:16
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 avril 2018 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 avril 2018 à 16:00
2 réponses
est ce que la commune peut mettre en zone protégée un terrain sur lequel est enterrée une conduite de tout a l'egout communale ? avec deux regards en fonte diametre 800 mm!
BmV
Messages postés
90353
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 mars 2024
17 958
25 févr. 2012 à 00:31
25 févr. 2012 à 00:31
Toutes les réponses à toutes ces questions et bien d'autres sont disponibles gratuitement en mairie.
6 avril 2018 à 16:00
Mieux vaudrait ouvrir ta propre discussion car il n'y a aucun rapport avec celle-ci