Abri pour moutons sur terrain NC en zone ND
Résolu/Fermé
yoda7877
-
24 févr. 2012 à 22:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2018 à 16:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2018 à 16:00
2 réponses
BmV
Messages postés
91329
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2024
18 479
25 févr. 2012 à 00:31
25 févr. 2012 à 00:31
Toutes les réponses à toutes ces questions et bien d'autres sont disponibles gratuitement en mairie.
est ce que la commune peut mettre en zone protégée un terrain sur lequel est enterrée une conduite de tout a l'egout communale ? avec deux regards en fonte diametre 800 mm!
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 252
6 avril 2018 à 16:00
6 avril 2018 à 16:00
Bonjour
Mieux vaudrait ouvrir ta propre discussion car il n'y a aucun rapport avec celle-ci
Mieux vaudrait ouvrir ta propre discussion car il n'y a aucun rapport avec celle-ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...