Bail commercial ( loi Censi-Bouvard) [Résolu]

marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 09:41 - Dernière réponse : marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention
- 8 avril 2018 à 09:02
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se dégrade et il devient urgent de le remplacer ( boursouflures au niveau des joints entre lattes, éclatement de la couche de stratifié vers la porte de la salle bains et risques de blessures si l'occupant marche pieds nus). Il est envisagé de refaire ces sols en utilisant un revêtement PVC correspondant mieux à l'utilisation des locaux. Le coût des travaux est relativement important. Le bail commercial fait état de l'art 606 code civil. Cette rénovation n'entre pas dans ce cadre-là. Pouvez-vous me préciser à qui incombe cette rénovation, au bailleur ou au preneur?
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8 réponses

kasom 25575 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 10:53
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Merci
bonjour

Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de bonne réponse ?? vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question ....
marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 13:53
Bonjour,
J'ai effectivement terminé d'une façon abrupte. Peu de place pour compléter une formule de politesse. Il n'était pas nécessaire de commenter ma demande si vous n'avez pas la réponse. Je remercie par avance la personne qui m'éclairera.
Cordialement.
kasom 25575 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 5 avril 2018 à 20:32
Il n'était pas nécessaire de commenter ma demande si vous n'avez pas la réponse.

si car il est trèèèès agaçant de constater que non seulement quelques internautes ne s'embarrassent d'aucune délicatesse mais qu'en plus ils s'insurgent si on leur en fait la remarque

j'ai la réponse mais du coup je n'ai plus envie de la donner ; j'espère pour vous qu'un collègue moins susceptible viendra à votre secours
marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 09:13
Si toutefois cela vous agrée je présente mes excuses à la communauté pour avoir oublié les remerciements par avance concernant ma question. Je ne l'ai pas fait sciemment, mais j'ai terminé bien involontairement par une mauvaise manip ayant été dérangé à ce moment-là. Il n'a jamais été dans mes habitudes de manquer de respect à qui que ce soit; surtout en tant que demandeur d'un service. Encore une fois je remercie par avance qui voudra bien me renseigner.
kasom 25575 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 15:20
marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 08:58
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse et agir auprès du preneur.
Cordialement.
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Ulpien1 1234 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 18:43
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Merci
Bonjour
je confirme la réponse de Kasom. Bien que la loi Pinel ait amélioré le "sort" du preneur dans les nouveaux contrats, les travaux que vous indiquez ne relèvent pas des grosses réparations au sens de l'art 606 et demeurent donc à la charge du preneur.
marc693735 5 Messages postés jeudi 5 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 09:02
Bonjour,
Je vous remercie pour votre participation. Je vais agir auprès du preneur car nous sommes 188 copropriétaires concernés.
Cordialement.
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