Bail commercial ( loi Censi-Bouvard)
Résolu
marc693735
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marc693735 Messages postés 5 Statut Membre -
marc693735 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se dégrade et il devient urgent de le remplacer ( boursouflures au niveau des joints entre lattes, éclatement de la couche de stratifié vers la porte de la salle bains et risques de blessures si l'occupant marche pieds nus). Il est envisagé de refaire ces sols en utilisant un revêtement PVC correspondant mieux à l'utilisation des locaux. Le coût des travaux est relativement important. Le bail commercial fait état de l'art 606 code civil. Cette rénovation n'entre pas dans ce cadre-là. Pouvez-vous me préciser à qui incombe cette rénovation, au bailleur ou au preneur?
Nous avons acheté un appartement dans une résidence avec services il y a un peu plus de 4 ans. Le revêtement du sol de ces appartements se dégrade et il devient urgent de le remplacer ( boursouflures au niveau des joints entre lattes, éclatement de la couche de stratifié vers la porte de la salle bains et risques de blessures si l'occupant marche pieds nus). Il est envisagé de refaire ces sols en utilisant un revêtement PVC correspondant mieux à l'utilisation des locaux. Le coût des travaux est relativement important. Le bail commercial fait état de l'art 606 code civil. Cette rénovation n'entre pas dans ce cadre-là. Pouvez-vous me préciser à qui incombe cette rénovation, au bailleur ou au preneur?
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2 réponses
bonjour
Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de bonne réponse ?? vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question ....
Un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de bonne réponse ?? vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai effectivement terminé d'une façon abrupte. Peu de place pour compléter une formule de politesse. Il n'était pas nécessaire de commenter ma demande si vous n'avez pas la réponse. Je remercie par avance la personne qui m'éclairera.
Cordialement.
si car il est trèèèès agaçant de constater que non seulement quelques internautes ne s'embarrassent d'aucune délicatesse mais qu'en plus ils s'insurgent si on leur en fait la remarque
j'ai la réponse mais du coup je n'ai plus envie de la donner ; j'espère pour vous qu'un collègue moins susceptible viendra à votre secours
Pour moi ça relève du locataire
https://www.investirlmnp.fr/faq/article-606-code-civil-quelles-reparations-sont-concernees-24
Je vous remercie pour la réponse et agir auprès du preneur.
Cordialement.