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Projet de deviation

Résolu
jacquotte - 6 avril 2018 à 11:39
 jacquotte - 8 avril 2018 à 11:18
Bonjour,
dans la commune projet de deviation elle veux me prendre 100 m de terrain ma cloture a refaire j ai un etang a cette endrois la digue risque de fuire ou s ecrouler .puige refuser .merci si quelqun a un reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
6 avril 2018 à 16:14
Vous pouvez refuser, mais la mairie vas lancer une expropriation pour utilité publique, procédure longues et coûteuse pour la commune, mais au final elle auras gains de cause.

Donc a vous de négocier:

Prix du terrain
Mise en place a leur frais d'une clôture a neuf.
et renforcement de la berge de votre étang.

A médité:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.

Donc a vous de négociez.
2
jacquotte
8 avril 2018 à 11:18
pour l instant c est un projet qui revient depuis plus de 10ans mais presque le meme tracet en rognant de plus en plus sur nos proprietes
merci pour votre reponse mais je dois pouvoir faire valoir que c est un terrain a usage de plaisir donc plus cher
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 422
6 avril 2018 à 11:40
puige refuser
Non.

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