Projet de deviation
Résolu
jacquotte
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jacquotte -
jacquotte -
Bonjour,
dans la commune projet de deviation elle veux me prendre 100 m de terrain ma cloture a refaire j ai un etang a cette endrois la digue risque de fuire ou s ecrouler .puige refuser .merci si quelqun a un reponse
dans la commune projet de deviation elle veux me prendre 100 m de terrain ma cloture a refaire j ai un etang a cette endrois la digue risque de fuire ou s ecrouler .puige refuser .merci si quelqun a un reponse
2 réponses
Vous pouvez refuser, mais la mairie vas lancer une expropriation pour utilité publique, procédure longues et coûteuse pour la commune, mais au final elle auras gains de cause.
Donc a vous de négocier:
Prix du terrain
Mise en place a leur frais d'une clôture a neuf.
et renforcement de la berge de votre étang.
A médité:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Donc a vous de négociez.
Donc a vous de négocier:
Prix du terrain
Mise en place a leur frais d'une clôture a neuf.
et renforcement de la berge de votre étang.
A médité:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Donc a vous de négociez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre reponse mais je dois pouvoir faire valoir que c est un terrain a usage de plaisir donc plus cher