Problème de jardin
Résolu
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Valenchantée
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20 mai 2018 à 20:41
20 mai 2018 à 20:41
Bonjour,
La réponse est simple : ou votre bail prévoit ce jardin dans la location, ou pas. Si le jardin fait partie du descriptif, vous avez le droit d'y aller et de faire ce que vous voulez, sinon : non.
Cdlt
La réponse est simple : ou votre bail prévoit ce jardin dans la location, ou pas. Si le jardin fait partie du descriptif, vous avez le droit d'y aller et de faire ce que vous voulez, sinon : non.
Cdlt
djivi38
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Modifié le 20 mai 2018 à 20:45
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bonsoir,
est-ce que le jardin est mentionné sur votre contrat de location ?
Tout ce qui est oral n'ayant aucune valeur juridique, vous ne pouvez avoir accès au jardin que si votre contrat de location le stipule.
cdt.
est-ce que le jardin est mentionné sur votre contrat de location ?
Tout ce qui est oral n'ayant aucune valeur juridique, vous ne pouvez avoir accès au jardin que si votre contrat de location le stipule.
cdt.