Problème de jardin

Résolu
Iberis -  
 Iberis -
Bonjour,
Ça fait 12 ans que je loue un appartement au Rez de chaussée d’une maison, la propriétaire habite au dessus. Il y a un jardin. Quand je suis arrivée dans l’appartement elle m’a dit que je pouvais profiter du jardin, m’y installer avec un fauteuil,etc. Je ne l’ai jamais fait mais des fois je vais m’attarder quelques minutes au fond d’un jardin qui donne sur l'eau (je reste debout au bord quelques minutes).
Il y a 2 semaines elle m’a dit que je n’avais plus le droit d’y aller et qu’il ne fallait pas que je dépasse ma cave qui se situe le long de l’allee
A-t-elle légalement le droit de me l’interdire?
J’espère que quelqu’un pourra me répondre parce que je suis un peu perdue.
Merci d’avance pour votre aide

3 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

La réponse est simple : ou votre bail prévoit ce jardin dans la location, ou pas. Si le jardin fait partie du descriptif, vous avez le droit d'y aller et de faire ce que vous voulez, sinon : non.

Cdlt
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonsoir,

est-ce que le jardin est mentionné sur votre contrat de location ?
Tout ce qui est oral n'ayant aucune valeur juridique, vous ne pouvez avoir accès au jardin que si votre contrat de location le stipule.

cdt.
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Iberis
 
Mon bail ne le stipule pas effectivement ce n’etait qu’oralement.
Merci pour vos réponses
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