Problème de jardin [Résolu]

- 20 mai 2018 à 20:38 - Dernière réponse :  Iberis
- 20 mai 2018 à 21:16
Bonjour,
Ça fait 12 ans que je loue un appartement au Rez de chaussée d’une maison, la propriétaire habite au dessus. Il y a un jardin. Quand je suis arrivée dans l’appartement elle m’a dit que je pouvais profiter du jardin, m’y installer avec un fauteuil,etc. Je ne l’ai jamais fait mais des fois je vais m’attarder quelques minutes au fond d’un jardin qui donne sur l'eau (je reste debout au bord quelques minutes).
Il y a 2 semaines elle m’a dit que je n’avais plus le droit d’y aller et qu’il ne fallait pas que je dépasse ma cave qui se situe le long de l’allee
A-t-elle légalement le droit de me l’interdire?
J’espère que quelqu’un pourra me répondre parce que je suis un peu perdue.
Merci d’avance pour votre aide
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3 réponses

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15 novembre 2018
- 20 mai 2018 à 20:41
0
Merci
Bonjour,

La réponse est simple : ou votre bail prévoit ce jardin dans la location, ou pas. Si le jardin fait partie du descriptif, vous avez le droit d'y aller et de faire ce que vous voulez, sinon : non.

Cdlt
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17 novembre 2018
- Modifié par djivi38 le 20/05/2018 à 20:45
0
Merci
bonsoir,

est-ce que le jardin est mentionné sur votre contrat de location ?
Tout ce qui est oral n'ayant aucune valeur juridique, vous ne pouvez avoir accès au jardin que si votre contrat de location le stipule.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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0
Merci
Mon bail ne le stipule pas effectivement ce n’etait qu’oralement.
Merci pour vos réponses
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