Enduit mur privatif

Résolu
CATALYSE - 22 mai 2018 à 12:09
 Utilisateur anonyme - 22 mai 2018 à 13:51
Bonjour, ce matin je reçois un recommandé de mon voisin qui me demande d'enduire le coté de mon mur privatif,suis obligée de le faire ,la mairie me dit qu'il n'y a pas vraiment de texte a ce sujet, y a t il des procés qui ont fait jurisprudence,si oui pui je choisir la couleur?
merci pour vos réponses.

5 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 22 mai 2018 à 12:57
Il ne peut vous obliger, vous ne bougez pas et ne lui répondez même pas, le silence étant la meilleure des réponses.

Ce mur construit chez vous vous appartient et il n'a aucun droit de regard dessus.

Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, vous pouvez leur communiquer cette lettre recommandée.

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