Enduit mur privatif
Résolu
CATALYSE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, ce matin je reçois un recommandé de mon voisin qui me demande d'enduire le coté de mon mur privatif,suis obligée de le faire ,la mairie me dit qu'il n'y a pas vraiment de texte a ce sujet, y a t il des procés qui ont fait jurisprudence,si oui pui je choisir la couleur?
merci pour vos réponses.
merci pour vos réponses.
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5 réponses
Il ne peut vous obliger, vous ne bougez pas et ne lui répondez même pas, le silence étant la meilleure des réponses.
Ce mur construit chez vous vous appartient et il n'a aucun droit de regard dessus.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, vous pouvez leur communiquer cette lettre recommandée.
Ce mur construit chez vous vous appartient et il n'a aucun droit de regard dessus.
Si vous avez une assurance PROTECTION JURIDIQUE, vous pouvez leur communiquer cette lettre recommandée.
Je vous remercie mais mon voisin est trés procédurier,et c'est le juge qu'ilira voir et non les grecs,il est en conflit avec tout le voisinage,donc je ne bouge pas?
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