Probleme avec un agriculteur
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manu2023
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mai 2018 à 20:10
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 mai 2018 à 20:10
A voir également:
- Un agriculteur a t-il le droit de travailler la nuit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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ptiboy
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24 février 2024
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19 mai 2018 à 17:10
19 mai 2018 à 17:10
pourquoi conteste tu, la legalité de cette palissade?
bonjour
mettre des chevaux n'est pas illégal, construire une palissade non plus..
elle vous prive peut être d'une vue, mais il est dans son droit
mettre des chevaux n'est pas illégal, construire une palissade non plus..
elle vous prive peut être d'une vue, mais il est dans son droit
celestedu35
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13 juillet 2018
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19 mai 2018 à 18:50
19 mai 2018 à 18:50
bonjour , faut savoir , il veut pas voir les gens , la palissade le dérange ...... la solution : déménager
roudoudou22
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29 mars 2023
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19 mai 2018 à 18:55
19 mai 2018 à 18:55
Que dois je faire
Accepter que la personne qui a la disposition de la parcelle voisine fasse ce qu'elle veut sur sa parcelle dès lors qu'elle n'est pas dans l'illégalité.*
Vous même, vous faites ce que vous voulez chez vous
"Le chien est maitre sur son palier, le coq sur son fumier"
Accepter que la personne qui a la disposition de la parcelle voisine fasse ce qu'elle veut sur sa parcelle dès lors qu'elle n'est pas dans l'illégalité.*
Vous même, vous faites ce que vous voulez chez vous
"Le chien est maitre sur son palier, le coq sur son fumier"
cristali
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16 novembre 2024
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19 mai 2018 à 19:32
19 mai 2018 à 19:32
"Le chien est maitre sur son palier, le coq sur son fumier"
on pourrait faire une fable " le coq des campagnes et le chien des villes"
on pourrait faire une fable " le coq des campagnes et le chien des villes"
choubaka
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21 novembre 2024
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19 mai 2018 à 20:10
19 mai 2018 à 20:10
mouarf!