Entretien chauffe eau électrique
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lbigaret
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15 janv. 2009 à 19:56
15 janv. 2009 à 19:56
Si vous entendez par là les problèmes d'entartrage intérieurs la jurisprudence a déjà répondu. Ce type d'intervention sort du cadre du simple entretient et revient donc au propriétaire.
17 mars 2011 à 17:50
En effet si vous lisez le décret de 1987
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20110317
vous constaterez que les charges récupérables auprès du locataire, rubrique "annexes", article III Installations individuelles (quand l'eau chaude est distribuée collectivement) article 2 a, "vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage" sont à la charge du locataire.
Voilà un arrêt de la Cour de Cassation qui crée une discrimination évidente (pourquoi l'avocat ne l'a-t-il pas vu ?) entre les locataires qui ont une production d'eau chaude individuelle (plus écologique) et ceux qui l'ont en collectif !
Pour les propriétaires, il faut juste que votre plombier ne note pas "détartrage" mais entretien ou nettoyage sur votre facture ou devis, m^me si l'opération est la même.
Pauvre France !
7 déc. 2017 à 21:10
Bien que celle ci, soit de la plus logique possible, dans le domaine du locataire/propriétaire, il est bien de rappeler, qu ils ont un bien!! Que l on occupe, que que l ont entretien, et qu on paye.... et qu il est bien à eux, d avoir investi, de profiter dans le bon sens du terme, mais aussi à eux, de faire en sorte que qd on quite se logement que l on paye pour le logement que l on occupe avec la l usure que cela peux occasionné!!!le tarif du loyer=bien que l on occupe +éventuel dégât occasionné ds le respect!!
17 mai 2018 à 10:55