Entretien chauffe eau électrique

Résolu/Fermé
le papetier - 15 janv. 2009 à 19:45
 Caro - 17 mai 2018 à 10:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue.
Cet appartement est équipé d'un chauffe eau électrique pour la production d'eau chaude salle de bains, cuisine.
J'entend par entretien, l'intérieur de la cuve où il y aformation de calcaire et corrosion de la résistance dû au calcaire.
Qui a la charge de l'entretien du chauffe eau?, le propiétaire ou le locataire?
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8 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
15 janv. 2009 à 19:56
Si vous entendez par là les problèmes d'entartrage intérieurs la jurisprudence a déjà répondu. Ce type d'intervention sort du cadre du simple entretient et revient donc au propriétaire.
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bonjour je viens de lire cette jurisprudence qui prouve que notre justice manque de "logique" ou de sens pratique.
En effet si vous lisez le décret de 1987
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20110317
vous constaterez que les charges récupérables auprès du locataire, rubrique "annexes", article III Installations individuelles (quand l'eau chaude est distribuée collectivement) article 2 a, "vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage" sont à la charge du locataire.
Voilà un arrêt de la Cour de Cassation qui crée une discrimination évidente (pourquoi l'avocat ne l'a-t-il pas vu ?) entre les locataires qui ont une production d'eau chaude individuelle (plus écologique) et ceux qui l'ont en collectif !
Pour les propriétaires, il faut juste que votre plombier ne note pas "détartrage" mais entretien ou nettoyage sur votre facture ou devis, m^me si l'opération est la même.
Pauvre France !
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Merci pour cette réponse!!
Bien que celle ci, soit de la plus logique possible, dans le domaine du locataire/propriétaire, il est bien de rappeler, qu ils ont un bien!! Que l on occupe, que que l ont entretien, et qu on paye.... et qu il est bien à eux, d avoir investi, de profiter dans le bon sens du terme, mais aussi à eux, de faire en sorte que qd on quite se logement que l on paye pour le logement que l on occupe avec la l usure que cela peux occasionné!!!le tarif du loyer=bien que l on occupe +éventuel dégât occasionné ds le respect!!
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Merci beaucoup de votre réponse car j'ai des problèmes avec mon propriétaire à ce sujet.merci
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