membre CS, pr un point mis à l'OJ, LRAR ? Résolu

Question

Bonjour, je suis membre du Cs ; des travaux "minimes" d'entretien (changement d'une serrure!) doivent être réalisés, leur somme est inférieure au plafond autorisant le CS à les commander; mais le  syndic ne veut rien demander à l'entreprise car les travaux sont demandés hors AG. Par ailleurs, l'AG approche, et il est impossible de faire figurer ces travaux à l'OJ sans lettre RAR.
ma question: un membre de CS ne peut-il s'affranchir d'une LRAR? pourquoi le syndic nous oblige t-il à passer par l'AG pour l'entretien? est-ce normal?
merci pour vos réponses

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

leur somme est inférieure au plafond autorisant le CS à les commander
Déjà ceci est illégal. Le CS a pour mission : le contrôle et l'assistance du syndic.

Ensuite, le syndic lui-même a en charge "- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;" donc pour des travaux aussi minimes d'entretien, il n'a pas besoin d'un accord d'une AG, ni du CS.... 

Donc tout est faux chez vous : dans sa mission de contrôle, si le syndic ne bouge pas aux mails ou coups de fil sur ce sujet, alors le CS doit faire une LRAR au syndic lui rappelant sa responsabilité : entretien de l'immeuble et éventuellement sécurité si on parle là de la porte d'entrée. (et bien sur se souvenir qu'il faut faire une LRAR au syndic pour qu'il daigne bouger... et le dire en AG dans le bilan d'activité du CS (s'il existe))

Si le syndic avait répondu : il n'y a plus d'argent en caisse, le raisonnement serait un peu différent....

Vicajc · Answer

merci, dans tous les cas, pour toute demande de "taille différente" (serrure porte commune ou travaux communs sur des murs), une LRAR est nécessaire, n'est-ce pas?

Vicajc · Answer

En effet pour un changement de serrure d'une porte commune (prix minime) ou pour la mise à l'OJ de travaux d'un mur à réparer (prixsup à 3000€), le syndic nous demande une LRAR pour que cela figure à l'OJ, est-ce un copropriétaire qui prend ces frais en charge pour tous les autres par exemple?

rambouillet41 · Answer

un changement de serrure n'a pas besoin de passer en AG, un mur à réparer (en général peu urgent) cela peut aussi être prévu dans un budget de gestion courante sans passer par une AG.... 

De toute façon si quelque chose doit être notifiée au syndic pour mise à l'OdJ :

 soit un copro paie de sa poche cette demande
 soit le CS fait cette demande et dans ce cas le membre du CS se fait rembourser en tant que frais du CS. Mais dans ces cas là, cette demande peut aussi être faite et mise à l'OdJ lors de la réunion de concertation pour établissement de l'OdJ de l'AG (concertation obligatoire !)

C'est un syndic pro ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le CS n'a aucun droit de décider des réparations grosses ou petites : c'est le syndic qui a cette responsabilité et il en répond devant l'AG.
Au dessus d'un certain montant il doit demander l'avis (consultatif) du CS, et au dessus d'un autre montant il doit mettre en concurrence (= comparer plusieurs devis)

Pour mettre une résolution à l'OdJ, le syndic a raison : il lui faut une RAR pour demande "officielle" avec une date de réception précise.

"mur à réparer" : tout dépend la raison de cette réparation. Il faut poser votre question plus précisément.

"est-ce un copropriétaire qui prend ces frais en charge pour tous les autres par exemple?"
je ne comprends pas la situation. c'est illégal de faire payer à un seul copro des charges générales qui doivent être réparties aux tantièmes.

Utilisateur anonyme · Answer

ma question: un membre de CS ne peut-il s'affranchir d'une LRAR?
Réponse : OUI. Le syndic doit préparer l'AG en "concertation avec le conseil syndical".

Mais si le syndic jour au c... il peut aussi "oublier" et donc une RAR est un bon "aide-mémoire"..

texte de référence :

Article 26 du décret n°67-223Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.

Vicajc · Answer

C'est un syndic pro en effet mais qui agit dans une petite copropriété dont 2 des 3 membres du CS (majoritaires au niveau des tantièmes) s'opposent systématiquement à tous travaux quels qu'ils soient (y compris d'entretien et de sauvegarde..), il n'y a jamais eu de réunion préparatoire ni de discussions entre membres du CS; c'est peut-être pour cela que le syndic n'ose plus rien faire sans mise à l'OJ y compris pour des travaux infimes. 
Ainsi , toute demande d'entretien de copropriété est réalisée par nous le 3e membre du CS (pour l'instant) qui avons plus d'1/4 des voix, demandes faites à chaque fois avec LRAR, et réparations de copropriété toujours refusées en AG. Finalement nous nous épuisons et trouvons très injuste de payer des LRAR pour rien y compris pour des petits travaux que le syndic pourrait faire réaliser sans mise à l'OJ.  
S'il y a moyen de se faire rembourser, je vais y réfléchir.

Vicajc · Answer

merci à chacun pour vos précisions, je vais creuser de mon côté pour ces questions de frais (quelle amertume malgré tout), avant d'être engloutie par le défaut d'entretien de notre copropriété!

Vicajc · Answer

merci encore.

Membre CS, pr un point mis à l'OJ, LRAR ?

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