Mur de séparation [Résolu]

martine3362 2 Messages postés vendredi 18 mai 2018Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 18 mai 2018 à 19:27 - Dernière réponse : martine3362 2 Messages postés vendredi 18 mai 2018Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2018 à 08:33
Bonjour,

Mon voisin a construit un mur 50 centimètres dans sa propriété il y a de ça plusieurs années. Le problème est qu'il passe son mur, il argue qu'il est chez lui dans ces 50 centimètres et se balade en nous provoquant et en provoquant mon chien.
Est-il dans son droit ? Je trouve que simplement par politesse il pourrait demander afin que je rentre mon chien pour éviter tout accident !!
Il existe une borne de délimitation de propriété, comment se prend la mesure ? A partir du centre de la borne je suppose ? s'il y a une borne, ne devrait-il pas en avoir aux 4 coins de la propriété ? car je n'en trouve pas d'autres !

Les anciens propriétaires de notre maison ont planté des arbustes dans ces fameux 50 centimètres, il nous menace de les faire arracher, le peut-il ?
En revanche il a des arbres dont les branches viennent chez nous et il nous interdit de les couper car c'est des chênes !! Les branches poussent sur les fils électriques au dessus de notre propriété ! Peut il vraiment nous interdire de les couper ?

Bref, nos relations sont quelque peu compliquées, mais que dit la loi ??

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

anemonedemer 7305 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 18 mai 2018 à 19:57
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Merci
Bonjour,
Pour avoir une limite certaine il faut faire appel à un géomètre qui posera les bornes manquantes. Demandez un devis. Il est important de connaitre exactement la limite de votre propriété.

Ensuite pour éviter les "accidents", vous pouvez mettre un grillage ou une palissade en limite (mais sans dépasser) renseignez vous à l'urbanisme pour connaitre les clotures autorisées.
Pour les chiens, une cloture électrifiée peut être utile ....

Pour les arbustes et les branches qui dépassent : lisez ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
- vos arbustes sont hors la loi car plantés à moins de 50 cm de la limite
- ses branches sont hors la loi car dépassent sur votre propriété MAIS vous n'avez pas le droit de couper vous-mêmes
Pour les fils électriques ... Faites constater à Enedis, si c'est dangereux, ils feront une mise en demeure au voisin d'élaguer.
martine3362 2 Messages postés vendredi 18 mai 2018Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 19 mai 2018 à 08:33
Bonjour et merci pour la réponse, je vais suivre votre conseil et demander un devis d'un geomètre afin de bien connaitre les limites de mon terrain et je vais contacter Enedis pour les branches.
encore merci et bon week-end
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