Remboursement sommes versées Compromis [Résolu]

ridgeanousk 3 Messages postés lundi 7 mai 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 18:17 - Dernière réponse : ridgeanousk 3 Messages postés lundi 7 mai 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention
- 20 mai 2018 à 17:28
Bonjour,

Pour l'achat d'une maison, j'ai signé un Compromis de Vente début décembre 2017 (avec vente avant juillet 2018) chez mon Notaire avec versement* d'un dépôt de garantie + provision sur frais de vente viré au Notaire du Vendeur; c'est lui qui établit l'Acte.

Le 23 avril j'apprends fortuitement par le Vendeur que le Compromis est caduc, son frère ayant exercé le 10 avril (4 mois après le Compromis) son droit de préférence (condition suspensive, indiquée sans préciser de délai autre que celui de la vente); confirmation par son Notaire qui m'écrit qu'il a prévenu aussitôt mon Notaire et qu'il lui a viré "les sommes versées" le 11 (sans préciser le montant).

J'arrive à avoir mon Notaire au téléphone le 24 avril: il est tout surpris quand je l'informe de tout cela (était en vacances, pas lu ses mails)...il appelle son Confrère et me rappelle pour me confirmer tout cela ;{} , et alors me demande mon RIB, que je lui envoie le jour même, puis le 1er mai; au téléphone sa Clerc se renseigne, "on va faire le virement".
Mais toujours rien sur mon compte.

Mes questions:
1- Aurais-je droit à la totalité des sommes que j'ai versées*? ou bien calcule-t'il des frais d'acte qu'il ne me remboursera pas?
2- Les échanges se font par mail, mais dois-je envoyer un recommandé avec AR à mon Notaire pour dater ma demande de remboursement?

La non-réalisation de la condition suspensive n'étant pas du tout de mon ressort, doit-elle me permettre d'être désengagé sans conséquences financières?

Merci d'avance pour vos conseils.
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3 réponses

kasom 25487 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 22:11
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Merci
Bonsoir

OUI le notaire doit vous rendre la totalité des sommes versées, le dépôt de garantie et l'avance sur frais , remboursée ( payée en fait ) par l'autre acheteur

un recommandé ?? non si vous avez le temps vous appelez le notaire pour lui dire que tel jour vous arrivez à l'étude et que vous ne partirez pas sans la preuve du virement ....

le râleur dans la salle d'attente ils détestent ...
ridgeanousk 3 Messages postés lundi 7 mai 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 22:17
Bonsoir

Merci Kasom pour votre réponse claire précise et concise.
Je vais lui téléphoner...
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ridgeanousk 3 Messages postés lundi 7 mai 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 20 mai 2018 à 17:28
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Merci
Bonjour Kasom,

Votre conseil a porté!

Après un "gentil harcèlement"...

[- faisant suivre à mon notaire, avec les formules de politesse habituelles, les 2 mails du notaire du vendeur qui me répétait lui avoir viré le 10 avril les sommes versées, qu'il devait me rembourser de la somme en question du fait de l'annulation de la Vente due à l'exercice du droit de préférence par le beau-frère;
- et ne me lassant pas de téléphoner 4 fois à ses Clerc+secrétaire pour transmettre finalement, avec une voix restée calme, ce message: "j'attends le virement du remboursement des sommes versées, sinon je viens demain dans votre Etude"]

...me voilà remboursé, 5 semaines après (avec qlq euros d'intérêt en plus).

Encore merci.
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