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Porté plainte contre mon propriétaire [Résolu]

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2 août 2020
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Bonjour,
Ça fait 6 ans que je vie avec mon conjoint dans une maison humide et très très mal isolé,mon propriétaire à essayé de faire une isolation côté nord dans la chambre mais il n'est pas aller jusqu'au sol donc ça isole rien du tout lol
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8 réponses

Réponse 1 / 8

bonjour , mais il faut avant que le logement soit déclaré insalubre ;donc toujours payer le loyer tant qu'il n'est pas déclaré insalubre
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
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31 juillet 2020
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Pourquoi restez vous dans ce logement s'il est insalubre et ne vous convient pas.
Donnez tout de suite votre congé et cherchez un autre logement.
Réponse 2 / 8
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2 août 2020
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Bonjour,
Porter plainte ne servira à rien, il n'y a aucun délit.
Voyez l'ADIL et envoyez une lettre RAR au bailleur pour qu'il traite les problèmes d'insalubrité.
Si besoin demandez un constat à l'ARS.
Réponse 3 / 8

bonjour, Si l'humidité remonte du sol, ce n'est pas facile à traiter, et on ne peut pas isoler sur un mur humide. ça nécessite des travaux qu'il n'est pas facile d'effectuer dans un logement occupé.

Il vaudrait mieux essayer de trouver un autre logement plus révent et plus confortable.
Réponse 4 / 8

anemonedemer merci pour votre réponse mais je voie que mon texte n'ai pas complet, car en plus de la mauvaise isolation faite dans la chambre depuis le début il devait faire l'isolation dans les combles car il n'y en a pas, on lui a proposé de le faire puisque mon conjoint est dans le bâtiment depuis toujours il n'a pas voulu et depuis n'est jamais revenu le faire, par contre l'année dernière on a pas pu payer 2 mois de loyer là direct il s'est manifesté, alors on rembourse à hauteur de 50€/mois plus le loyer , on chauffe pour rien dans cette maison les murs son moisi, notre santé depuis c dégradé fortement, n'avons nous pas le droit de porter plainte contre lui et partir sans préavis de cette enfer ??
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2 août 2020
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non, porter plainte n'est pas la bonne démarche : votre pb n'est pas pénal il est civil !
Il faut consulter l'ADIL pour voir en détail ce que vous pouvez revendiquer.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

et vous ne pouvez pas partir sans préavis sans l'autorisation d'un juge !
Par contre, si votre logement est déclaré insalubre, vous pourrez y rester sans payer de loyer jusqu'à réalisation des travaux. C'est motivant pour le propriétaire !
Réponse 5 / 8

Merci pour votre lecture et vos réponses c'est qu'on paye que 590€ plus donc les 50€ /mois pour les retards, il faut qu'on finissent de payé les retards et après trouver un logement ça fait longtemps qu'on cherche sans trouver quelque chose de correct
Réponse 6 / 8

vous demandez quand même si vous pouvez partir sans préavis .. c'est que vous avez l'idée de partir quand même....par contre sans doute que le prix du loyer est en relation avec "le confort" de la maison et qu'une maison "correcte" aurait un loyer plus élevé aussi.....
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Oui tout à fait il le faut pour notre santé, nous devons fuir cette maison de l'enfer c honteux de louer ce genre de bien , vraiment nous ça ne nous dérangerai pas de payé un peu plus pour être mieux isolé, dans tout les cas de figure nous partirons des les retard payé, mais moi je voulais porté plainte pour ces 6ans où il n'a rien fait ni même proposé
Réponse 7 / 8

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
tant qu'il n'y aura pas eu d’arrêté d'insalubrité votre plainte ne servira à rien ; il faut d'abord faire une procédure pour déclarer cette maison insalubre...
Réponse 8 / 8
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13 juillet 2018
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bonjour , je ne comprends pas ça fait quand même 6 ans que vous vous laissez balader par ce propriétaire négligent , qu'attendez vous pour donner votre préavis , ces dettes au pire seront soldé avec votre dépôt de garantie , vous ne pouvez pas porter plainte vous n'avez aucune déclaration d'insalubrité comme ça vous a déjà été dit au dessus , ça ne se fait pas comme ça d'un claquement de doigt , donnez votre préavis et vous avez 3 mois pour trouver autre chose
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2 août 2020
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bonjour,

.../... et si votre logement est en "zone tendue" ou si votre médecin estime que votre état de santé est devenu incompatible avec ce logement (et que bien entendu votre nom figure sur le contrat de location), vous pouvez avoir un préavis réduit à 1 mois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
-> certificat du médecin à joindre impérativement à votre courrier de congé R+AR ou à la remise en main propre de votre congé ou à donner à l'huissier que vous mandateriez pour donner votre congé.
-> pas de justificatif à joindre pour le motif de zone tendue car c'est d'ordre public, mais il faut bien mentionner le motif dans votre courrier de congé.

Cdt.
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