La taille d'un arbre incombe-t-elle au locataire
Résolu
gebenje
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gebenje -
gebenje -
Bonjour,
Je donne en location un appartement avec jardin. Un arbre commence à prendre des proportions importantes et gênant la propriété voisine. Qui doit le faire élaguer, voire arracher, le locataire ou moi-même?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Je donne en location un appartement avec jardin. Un arbre commence à prendre des proportions importantes et gênant la propriété voisine. Qui doit le faire élaguer, voire arracher, le locataire ou moi-même?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
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3 réponses
C'est à vous propriétaire d'élaguer ou arracher cet arbre.
Le locataire a loué un appartement et n'a d'obligations d'entretien que dans l'appartement, l'arbre n'est pas chez la voisine.
Le locataire a loué un appartement et n'a d'obligations d'entretien que dans l'appartement, l'arbre n'est pas chez la voisine.
gebenje
Merci beaucoup, j'y vois plus clair grâce aux trois réponses reçues!
Bonjour, vous louez un appartement avec jardin privatif, vous devez assurer l'entretien des arbres. Par contre les petits arbustes, le gazon , le désherbage c'est à votre locataire de s'en charger.
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé qui pourrait réponde à votre interrogation à savoir qui du propriétaire ou du locataire doit faire élaguer un arbre, lorsqu'il s'agit d'une location. Concernant le sujet, il existe un arrêt et
< ., cet arrêt signifie seulement que l'action du voisin doit être dirigée contre le propriétaire et non pas le voisin locataire.>
Voir l'annexe du décret n°87-712 de 1987. L'élagage des arbres ayant le caractère de réparations locatives est prévu dans la liste . <<I.- Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a). Jardins privatifs : ... >>
Cordialement.
Voici ce que j'ai trouvé qui pourrait réponde à votre interrogation à savoir qui du propriétaire ou du locataire doit faire élaguer un arbre, lorsqu'il s'agit d'une location. Concernant le sujet, il existe un arrêt et
< ., cet arrêt signifie seulement que l'action du voisin doit être dirigée contre le propriétaire et non pas le voisin locataire.>
Voir l'annexe du décret n°87-712 de 1987. L'élagage des arbres ayant le caractère de réparations locatives est prévu dans la liste . <<I.- Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a). Jardins privatifs : ... >>
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...