La taille d'un arbre incombe-t-elle au locataire [Résolu]

gebenje - 17 mai 2018 à 10:14 - Dernière réponse :  gebenje
- 21 mai 2018 à 17:30
Bonjour,
Je donne en location un appartement avec jardin. Un arbre commence à prendre des proportions importantes et gênant la propriété voisine. Qui doit le faire élaguer, voire arracher, le locataire ou moi-même?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
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bretecher 210 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 11:36
1
Merci
C'est à vous propriétaire d'élaguer ou arracher cet arbre.
Le locataire a loué un appartement et n'a d'obligations d'entretien que dans l'appartement, l'arbre n'est pas chez la voisine.

Merci bretecher 1

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Merci beaucoup, j'y vois plus clair grâce aux trois réponses reçues!
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shanny19 82 Messages postés jeudi 27 avril 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 17:36
1
Merci
Bonjour, vous louez un appartement avec jardin privatif, vous devez assurer l'entretien des arbres. Par contre les petits arbustes, le gazon , le désherbage c'est à votre locataire de s'en charger.

Cordialement.

Merci shanny19 1

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Merci pour ces précisions très utiles.
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1
Merci
Bonsoir,

Voici ce que j'ai trouvé qui pourrait réponde à votre interrogation à savoir qui du propriétaire ou du locataire doit faire élaguer un arbre, lorsqu'il s'agit d'une location. Concernant le sujet, il existe un arrêt et
< ., cet arrêt signifie seulement que l'action du voisin doit être dirigée contre le propriétaire et non pas le voisin locataire.>
Voir l'annexe du décret n°87-712 de 1987. L'élagage des arbres ayant le caractère de réparations locatives est prévu dans la liste . <<I.- Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a). Jardins privatifs : ... >>

Cordialement.

Merci Paris... 1

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Merci! Vous confirmez les autres réponses reçues et avec source juridique, c'est top!
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