Terrain agricole avec construction dessus [Résolu]

jardintropical 22 Messages postés dimanche 5 février 2017Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 21:01 - Dernière réponse :  jardintropical
- 18 mai 2018 à 16:38
Bonjour,

Voilà nous sommes à deux doigts d'acheter un terrain agricole d'environ 700 m2 dans un cadre assez privilégié du pays basque, au milieu des vignes.
Sur ce terrain qui n'est pas cultivé, est construite une petite maison depuis longtemps, au moins 30 ans je dirais (je peux me renseigner plus précisément). En fait c'est un "vieux garçon" qui avait construit là sa petite demeure, celle de sa mère étant pas loin il s'est branché à elle et la construction a même l'eau et l'électricité je crois car il y vit un oncle maintenant (dans la maison de la grand mère!).
Enfin bon! personne au village n'a jamais rien dit, ni le maire, ni rien... Le vieux garçon aussi est décédé, personne n'y vit.
Tout ça pour dire que une amie en a hérité avec d'autres petites parcelles agricoles mais n'en veut pas.
Nous sommes interessés pour y mettre des ruches et eventuellement profiter de la petite maison (c'est tout petit hein peut-être 30m2 max) , pour stocker le materiel apicole et eventuellement y dormir une ou deux nuits l'été avec le petit histoire de s'aérer.
Ma question c'est: peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis? si oui lesquels? destruction uniquement ou problemes avec la justice?

merci beaucoup à tous
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Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 08:42
1
Merci
Bonjour

peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis
?
A quel genre de souci penses-tu ?

Pour quel motif un bien construit depuis une trentaine d'année serait amené à être détruit aujourd'hui ?
Pour quel motif la justice serait saisie alors que le délai de prescription pour un bien immobilier construit irrégulièrement est passé ?

Les seuls problèmes, à ma connaissance, seraient l'impossibilité d'agrandir cette maison tant que l'existant ne serait pas régularisé, d'une part, et d'autre part l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.

Merci Josh Randall 1

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jardintropical - 13 mai 2018 à 14:27
Merci de ta réponse Josh!

Bien je ne sais pas, quelque part je trouve ça presque "facile" de construire sans permis et d'être à l'abri passé un si court délais (3 ans si j'ai bien compris?)...

Je me demandais si j'avais bien compris qu'il n'y aurait pas de problème... Comment prouver qu'elle y est depuis tout ce temps puisqu'il n'y a pas de document qui date la construction ?

Encore merci
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xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 14:46
1
Merci
bonjour
perso je réponds pas, je me pose des ?
-pas de préemption safer ?
- le lieu reste un espace agricole avec vos abeilles ?
-la maisonnette reste un espace de travail, même si vous faites du camping dedans de temps à autres
reste l'eau et EDF...
votre activité sera déclarée à la chambre d'agriculture ?

Merci xplom 1

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0
Merci
Non l'apiculture n'est absolument pas mon métier, c'est la passion de min père et je souhaite qu'il me la transmette, rien de plus!

C'est quoi la préemption safer ? Je ne comprends pas ta question quand au maintien du statut agricole ?

Je pensais "tout laisser tel quel" administrativement...
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xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 15:19
0
Merci
bon alors déjà un lien
http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp
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0
Merci
D'accord merci beaucoup xplom,

J'ai lu le lien, mais je ne comprends pas bien, tu penses que je devrais faire une demande pour faire partie de ce type de terrain ?
xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 20:31
je sais pas, c'est juste une mise en garde pour votre projet
j'ai lu un sujet de ce forum ce matin
il est pas en lien vais le rechercher
xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 20:38
je crois que c'est lui
y'a un internaute qui répète ses réponses mais bon un bug
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4583749-comment-eviter-preemption-safer

d’ailleurs dans ce lien y'a d'autres liens

moi c'est juste a titre préventif que je cherche a t' informer
jardintropical - 13 mai 2018 à 20:46
Merci je viens de lire le lien, je comprends mieux pourquoi tu m'en parles!
Le risque c'est que que le safer s'en mêle c'est ça?
xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > jardintropical - 13 mai 2018 à 20:52
oui !
le notaire du vendeur doit en informer la sacer, c'est là que ces enf. mettent le grappin dessus...
c'est une éventualité pas une certitude
d'ailleurs la maisonnette est dessinée sur le cadastre ?
jardintropical - 14 mai 2018 à 01:10
Aucune idée je n'ai pas encore vu le cadastre on doit me le remettre prochainement !
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Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 07:57
0
Merci
je trouve ça presque "facile" de construire sans permis et d'être à l'abri passé un si court délais (3 ans si j'ai bien compris?)
...
Non, 6 ans au pénal, 10 ans au civil

Pour ce qui est du cadastre, tu peux vérifier l'état parcellaire en allant sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 12:29
image cliquable pour avoir des détails et avoir le commentaire a gauche sur cette commune
plus qu'a trouver votre bled

j'ai dis 2 lettres.. excusez dés fois y'en a qu'une
comme A pour agricole..
Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 12:13
Parce que le zonage n'est défini que dans le PLU. Le cadastre n'est pas un document d'urbanisme mais uniquement un document fiscal
xplom 26422 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 13:14
oui c'est vrai
certaines communes ont un site internet du plan cadastral en indiquant les zones dessus
mais faut déjà que la commune ai un site et...les moyens financiers de le faire
logiquement a la mairie ça doit être consultable version papier, une carte pour faire bref
jardintropical - 17 mai 2018 à 21:55
D'accord merci à vous deux, je me dis quoiqu'il en soit que le risque est minime puisque je vais acheter la parcelle 2500 euros frais de notaire inclus et que qui sait peut-être qu'un jour le terrain sera constructible !
jardintropical - 18 mai 2018 à 11:49
C'était tellement évident que je ne le voyais pas, il y a bien un petit "a" à côté du numéro de la parcelle sur le cadastre
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Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 16 mai 2018 à 23:45
0
Merci
Dans ton tout premier post tu dis
personne au village n'a jamais rien dit, ni le maire, ni rien


Et ensuite tu demande
est ce que ça me protège de toute demande de "destruction"
?
Si depuis 30 ans personne ne s'est manifesté, crois-tu qu'aujourd'hui quelqu'un viendrait à s'en prendre à toi pour un bien construit depuis si longtemps ??

jardintropical - 17 mai 2018 à 07:57
Oh tu sais dans les villages... Un cousin voulait récupérer la parcelle pour 50 cts le m2, il n'était pas ravi qu'elle nous le vende, a tenté de surenchérir mais n'a pas eu l'aval de sa banque... Comme la moitié de sa famille vit là... Du coup je me méfie un peu!
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0
Merci
en reregardant la photo que la propriétaire m'a envoyée lorsque je lui ai demandé le numéro du cadastre j'ai remarqué cette phrase qui dit:

" 2) La nue propriété d'un immeuble situé à (nom du village + code postal) comprenant diverses parcelles de terrain agricole sur lesquelles existe une construction à usage d'atelier , figurant au cadastre sous les références suivantes "

Puis ensuite il y a le tableau avec les numéro des 4 parcelles dont elle est propriétaire. Comme les 3 autres parcelles n'ont aucune construction ce que j'appelle "petite maison" semble ici être qualifié "d'atelier", est ce que ça veut dire quelque chose "atelier"? dans le statut ou comme ça?
jardintropical - 18 mai 2018 à 11:43
Je pose sûrement mal ma question, je vais essayer d'être plus précise :
Du fait de cette reconnaissance d'atelier sur la parcelle, est ce que nous pouvons faire des travaux non pas d'agrandissement mais faut ire venir l'eau et l'électricité de façon réglementaire?
Merci
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 18 mai 2018 à 11:49
"atelier" veut dire que ce n'est pas à usage d'habitation. si vous voulez y habiter il faut déclarer le changement d'usage.
qui sera sans doute refusé.
jardintropical - 18 mai 2018 à 13:45
D'accord anémone merci, et pour la régularisation de l'électricité ?
anemonedemer 5845 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > jardintropical - 18 mai 2018 à 13:51
pour l'électricité voir avec Enedis. mais ils demanderont aussi un document de l'urbanisme pour viabiliser, donc ....
jardintropical - 18 mai 2018 à 16:38
D'accord merci beaucoup à tous,
Bonne continuation
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