Terrain agricole avec construction dessus
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jardintropical
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jardintropical -
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Bonjour,
Voilà nous sommes à deux doigts d'acheter un terrain agricole d'environ 700 m2 dans un cadre assez privilégié du pays basque, au milieu des vignes.
Sur ce terrain qui n'est pas cultivé, est construite une petite maison depuis longtemps, au moins 30 ans je dirais (je peux me renseigner plus précisément). En fait c'est un "vieux garçon" qui avait construit là sa petite demeure, celle de sa mère étant pas loin il s'est branché à elle et la construction a même l'eau et l'électricité je crois car il y vit un oncle maintenant (dans la maison de la grand mère!).
Enfin bon! personne au village n'a jamais rien dit, ni le maire, ni rien... Le vieux garçon aussi est décédé, personne n'y vit.
Tout ça pour dire que une amie en a hérité avec d'autres petites parcelles agricoles mais n'en veut pas.
Nous sommes interessés pour y mettre des ruches et eventuellement profiter de la petite maison (c'est tout petit hein peut-être 30m2 max) , pour stocker le materiel apicole et eventuellement y dormir une ou deux nuits l'été avec le petit histoire de s'aérer.
Ma question c'est: peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis? si oui lesquels? destruction uniquement ou problemes avec la justice?
merci beaucoup à tous
Voilà nous sommes à deux doigts d'acheter un terrain agricole d'environ 700 m2 dans un cadre assez privilégié du pays basque, au milieu des vignes.
Sur ce terrain qui n'est pas cultivé, est construite une petite maison depuis longtemps, au moins 30 ans je dirais (je peux me renseigner plus précisément). En fait c'est un "vieux garçon" qui avait construit là sa petite demeure, celle de sa mère étant pas loin il s'est branché à elle et la construction a même l'eau et l'électricité je crois car il y vit un oncle maintenant (dans la maison de la grand mère!).
Enfin bon! personne au village n'a jamais rien dit, ni le maire, ni rien... Le vieux garçon aussi est décédé, personne n'y vit.
Tout ça pour dire que une amie en a hérité avec d'autres petites parcelles agricoles mais n'en veut pas.
Nous sommes interessés pour y mettre des ruches et eventuellement profiter de la petite maison (c'est tout petit hein peut-être 30m2 max) , pour stocker le materiel apicole et eventuellement y dormir une ou deux nuits l'été avec le petit histoire de s'aérer.
Ma question c'est: peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis? si oui lesquels? destruction uniquement ou problemes avec la justice?
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8 réponses
Bonjour
A quel genre de souci penses-tu ?
Pour quel motif un bien construit depuis une trentaine d'année serait amené à être détruit aujourd'hui ?
Pour quel motif la justice serait saisie alors que le délai de prescription pour un bien immobilier construit irrégulièrement est passé ?
Les seuls problèmes, à ma connaissance, seraient l'impossibilité d'agrandir cette maison tant que l'existant ne serait pas régularisé, d'une part, et d'autre part l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis?
A quel genre de souci penses-tu ?
Pour quel motif un bien construit depuis une trentaine d'année serait amené à être détruit aujourd'hui ?
Pour quel motif la justice serait saisie alors que le délai de prescription pour un bien immobilier construit irrégulièrement est passé ?
Les seuls problèmes, à ma connaissance, seraient l'impossibilité d'agrandir cette maison tant que l'existant ne serait pas régularisé, d'une part, et d'autre part l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien je ne sais pas, quelque part je trouve ça presque "facile" de construire sans permis et d'être à l'abri passé un si court délais (3 ans si j'ai bien compris?)...
Je me demandais si j'avais bien compris qu'il n'y aurait pas de problème... Comment prouver qu'elle y est depuis tout ce temps puisqu'il n'y a pas de document qui date la construction ?
Encore merci