Terrain agricole avec construction dessus
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jardintropical
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Modifié le 11 mai 2018 à 21:01
jardintropical - 18 mai 2018 à 16:38
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Josh Randall
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13 mai 2018 à 08:42
13 mai 2018 à 08:42
Bonjour
A quel genre de souci penses-tu ?
Pour quel motif un bien construit depuis une trentaine d'année serait amené à être détruit aujourd'hui ?
Pour quel motif la justice serait saisie alors que le délai de prescription pour un bien immobilier construit irrégulièrement est passé ?
Les seuls problèmes, à ma connaissance, seraient l'impossibilité d'agrandir cette maison tant que l'existant ne serait pas régularisé, d'une part, et d'autre part l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
peut-il y avoir un souci au vu de cette construction qui n'a pas bénéficié de permis?
A quel genre de souci penses-tu ?
Pour quel motif un bien construit depuis une trentaine d'année serait amené à être détruit aujourd'hui ?
Pour quel motif la justice serait saisie alors que le délai de prescription pour un bien immobilier construit irrégulièrement est passé ?
Les seuls problèmes, à ma connaissance, seraient l'impossibilité d'agrandir cette maison tant que l'existant ne serait pas régularisé, d'une part, et d'autre part l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
13 mai 2018 à 14:27
Bien je ne sais pas, quelque part je trouve ça presque "facile" de construire sans permis et d'être à l'abri passé un si court délais (3 ans si j'ai bien compris?)...
Je me demandais si j'avais bien compris qu'il n'y aurait pas de problème... Comment prouver qu'elle y est depuis tout ce temps puisqu'il n'y a pas de document qui date la construction ?
Encore merci