Délais de resiliation bail de1an par propriétaire [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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- 21 mai 2018 à 21:45
Bonjour,
Quel est le délais de résiliation de la part du propriétaire pour une location meublée avec un bail à l'année.
Merci pour votre reponse.
Pierre
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Merci
Bonjour,

Le bailleur doit donné congé 3 mois avant la fin du bail pour des motifs prévus par la loi : vente, reprise pour lui-même ou l'un de ses proches, ou motif légitime et sérieux (comme des impayés).

Cdlt

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