Sujet Précédent Sujet Suivant

Redélimitation de terrain

Résolu
Mahudes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - Modifié le 12 mai 2018 à 17:07
Mahudes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018 - 13 mai 2018 à 01:23
Bonjour,
Nous achetons une maison dont le propriétaire vend également une maison située a cote de notre parcelle. Les parcelles mesurent respectivement 360 et 730 m2. Le vendeur veut redelimiter en donnant 190 m2 a lune et le reste a l'autre. A til le droit? Peut on l'obliger a faire une modification cadastrale?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
12 mai 2018 à 17:05
Bonjour
Si j'ai bien compris vous voulez acheter,mais ce n'est pas encore fait?
Ce propriétaire veut" rééquilibrer" la superficie d'assiette de ses deux biens. Il en a parfaitement le droit.
Mais avant de vendre les biens, il devra faire appel à un géomètre expert pour faire le découpage et le bornage des parcelles modifiées et faire publier ces modifications cadastrales.
Ensuite vous pourrez signer un avant-contrat. Ce n'est pas à vous de prendre en charge cette opération.
1
Mahudes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2018
13 mai 2018 à 01:23
Merci pour ce retour qui nous permet de voir plus clair
0

Discussions similaires

terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses