Les discussions
Dépense imprévu par un membre association ?
Bonjour, Je suis dans la panade et demande votre aide SVP, une personne de petite association à fait une dépense imprévue pour l'association sans ...
Changement de statut
Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...
Vendre du disney en brocante et marché
Bonjour, Je souhaite devenir auto-entrepreneur à domicile pour vendre des habits licence de marque Disney. J'aimerais dans un futur proche pour me ...
Occupation sci sans loyer
Bonjour, une de mes filles occupe gratuitement une maison en sci depuis 3 ans elle est nu propriétaire et je suis usufruitière à 50% avec mon mari...
Demande prime de disponibilité (algérie)
Bonjour a toutes et a tous, je souhaite rédiger une demande de prime de Disponibilité a mon employeur, cette dernière n'existe pas dans mon contra...
Delai entre deux ag pour une association
RésoluBonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Domiciliation commerciale pour webmaster auto-entrepreneur
Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites we...
Transformation juridique sarl en société par actions
Bonjour à tous, Je recherche désespérément une réponse à un sujet de doctrine portant sur les transformations juridiques de SARL en société par act...
Artisan en litige avec client malhonnête
Bonjour je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la récepti...
Liquidation d'une sci
Comment effectuer une clôture de compte de la SCI ? Que mettre dans "l'acte constatant la clôture des opérations de liquidation" ?
Mise en demeure rsi
Bonjour, Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pou...
Demande de cotisation rsi après 4ans
bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais ce...
Responsabilité d'une entrepris
Bonjour, une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvri...
Vente priceminister et amazon
Bonjour, Lors d'une vente priceminister, que faut il déclarer? Ce que nous verse le client ou ce que priceminister/amazon nous reverse? Sachant que...
Douai 59500
Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...
Démarches pour ce lancer dans l'export vers la turquie
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer dans l'export de produit de boulangerie vers la Turquie mais je n'ai aucune idée des démarches à suivre !? J...
Calcul de la tva
Bonjour, J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisém...
Justificatifs de frais professionnels
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspo...
Vente de sci à l'is: droit de partage ( 2,5%) si bonification ?
Bjr: Nos vendons des biens immobiliers d'entreprise dépendant d'une SCI imposée à l'IS. Dans le cadre de la liquidation le Cbt comptable nous indique ...
Difficulté à payer une prestation de service
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis gérant d'une EURL, et je viens de créer mon association de danse dont je suis le président. Par ai...
Cout traitement hydrofuge toiture
Résolu/FerméBonjour, La toiture de chez ma mère à un peu plus de 25 ans. La plupart des voisins on fait rénover la leur (lotissement donc maisons similaires à ...
Frais de rédaction
Bonjour, j'ai un bail commercial depuis 10 ans j'arrive a la fin le bailleur veut maugmenter le loyer jusque la je sui ok puis y ma rappeler pour me d...
Différent entre associés d'une sci
Bonjour, Avez vous connaissance de cas de perte de la qualité d'associé en raison d'absence de versement du capital social correspondant aux parts...
Vendre sur les marchés d'espagne
Bonjour, Je suis commeçant sur les marchés en France. Je voudrai savoir si j'ai le droit de vendre, sur les marchés d'Espagne.
Vendre ses fruits et légumes.
Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...
Vêtements ethniques
Fermébonjour je viens de faire ma demande à la chambre du commerce, dossier OK, j'attends d'ici peu mon n°de siret. je voudrais vendre des vêtements ethn...
Renseignement
Bonsoir je travaille de nuit, j'aimerai savoir quel est notre temps de pause. Car nous avons droit qu'à 1heure ???
Fermer ma societe
Bonjour tout le monde Je vous explique mon problème j'ai une Societe une sas je suis partie vivre à l'étranger et mon associer m'avais affirmer qu'il...
Radiation sarl ?
Bonjour, Moi c'est assez compliqué, j'ai voulu ouvrir mon magasin avec 3amis, on à tout fait, les papiers correctement ( depuis mars 2015 ) seulemen...
Cession de part sur une sarl
Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...
Indemnités en cas de rupture
Bonjour, je fais partie d'un cabinet d'infirmières libérales, nous sommes 2. C'est ma collègue qui avait pris seul le local ou nous exerçons. Je su...
Arnaque photocopieur
Nous souhaiterions organiser une pétition à l'adresse du parquet de Vienne, concernant cette entreprise dans les Bouche du Rhône qui, sous le prétext...
Besoin d'aide et de clarté
RésoluBonjour, bonsoir à tous. Si je suis ici c'est parce que j'ai besoin d'aide, si quelqu'un pourrait m'éclairer ça serait super. Donc voilà...
Resiliation cb colis envoye et refuse
Bonjour, je vous ai envoyé un colis dans lequel il y avait le boitier CB au complet a votre adresse, colis parti le 1/9/2015 en recommandé, accusé de ...
Extrait k ou kbis
Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise de services dans le nettoyage industriel, j'ai reçu mon N° de SIREN, et je suis en finition de validati...
Tva à appliquer
Travaux d'assainissement ( séparation des réseaux EU et EP dans une copropriété quel TVA appliquer. Par avance merci .
Arnaque soleeco
Bonjour, J'ai eu le même problème que vous pour soleeco Je cherche eglement une solution
Gerant depressif pendant redressement
Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...
Auto entrepreneur et cesu
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux cumuler le fait de donner des cours de musique dans mon local en tant qu'auto entrepreneur, mais aussi à do...
Caisse enregistreuse
Bonjour, Je voudrais savoir si une caisse enregistreuse est obligatoire dans un salon de toilettage sachant que je fais aussi la vente d'articles ...
Entreprise à l'étranger pour activité en france
Bonjour, Pouvez vous m'éclairer, je souhaite créer mon entreprise à l'étranger, plus précisément en Angleterre du fait de la fiscalité plus avanta...
Changement de statut étudiant à commercant
RésoluBonjour, je suis étudiant en master informatique , d'origine tunisienne, je veux faire un changement de statut étudiant à commerçant, j'ai eu ma lic...
Clause de non-concurrence
Bonjour, Je suis sous-locataire d'une cabine dans un Institut de beauté, lui même locataire et tenu par un bail commercial 3-6-9. J'ai résilié mon c...
Co auto entrepreneur
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons créer une entreprise en tant que auto entrepreneur...la loi permet elle que nous deux soignons co gérant de l'...
Transformer une sarl en deux micro entreprises
RésoluBonjour, propriétaires d'un fonds de commerce dans lequel nous exploitons une sarl,dont les charges nous etouffent (74%), la question est la suivante:...
Création d'un site e-commerce
Bonjour, Alors voilà, je me tourne vers vous car j'ai plusieurs questions qui me viennent à l'esprit car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé ...
1.000 euros pour une seule heure de formation, est-ce légal?
Hola, Un client malgré-lui de la sté Com***k à Lille affirme que la formation donnée suite à la création à Tunis d'un site web a duré près d'une ...
Cotisation rsi
Je viens d'avoir un huissier à mon domicile pour un rappel de cotisation de 2009 au RSI y aurait-il pas prescription car nous sommes en 2015 et jam...
Soucis avec rsi
RésoluBonjour, je suis tomber gravement malade au début de l'année 2013 et je failli resté,en sortant de l'hôpital après quelques temps je reçu la relance d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...