TVA intracommunautaire
Résolu
Sethmes
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Marianne -
Marianne -
Bonjour,
Une entreprise dont le siège est en France stocke des produits dans plusieurs pays européens dont la Slovénie. Lorsque ces produits sont vendus et quittent la Slovénie, ils sont assujettis à la TVA slovène mais les documents font figurer l'adresse du siège français. Cette situation semble être susceptible de poser un problème à certains clients gênés par la présence de l'adresse française et du numéro de TVA intracommunautaire slovène. Où est le souci ?
Merci d'avance de vos réponses.
Une entreprise dont le siège est en France stocke des produits dans plusieurs pays européens dont la Slovénie. Lorsque ces produits sont vendus et quittent la Slovénie, ils sont assujettis à la TVA slovène mais les documents font figurer l'adresse du siège français. Cette situation semble être susceptible de poser un problème à certains clients gênés par la présence de l'adresse française et du numéro de TVA intracommunautaire slovène. Où est le souci ?
Merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
et pourquoi on est obligé à chaque fois de payer ?
et pourquoi on ne pourrait pas de temps en temps avoir accès à des données sans être obligés de passer à la caisse ?
On ne paye pas assez d'impots dans ce pays ?
Franchement c'est gavant !
et bien la question je la pose à l'envers ?
En vertue de quoi on est obligé de payer une entreprise privée pour obtenir un renseignement nécessaire ?
et là j'attends !
Franchement la main mise sur des données publiques pour les revendre ensuite c'est totalement inacceptable !
... ça c'est fait .
et pourquoi on ne pourrait pas de temps en temps avoir accès à des données sans être obligés de passer à la caisse ?
On ne paye pas assez d'impots dans ce pays ?
Franchement c'est gavant !
et bien la question je la pose à l'envers ?
En vertue de quoi on est obligé de payer une entreprise privée pour obtenir un renseignement nécessaire ?
et là j'attends !
Franchement la main mise sur des données publiques pour les revendre ensuite c'est totalement inacceptable !
... ça c'est fait .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oh oui, que j'aime lire ce genre de réponse..........Même si c'est avec plusieurs mois de retard (mais comme je cherche moi aussi un n° de TVA) je viens juste de lire cette page et je suis ENTIÈREMENT, COMPLÈTEMENT, TOTALEMENT, FONDAMENTALEMENT, RADICALEMENT d'accord avec toi..........c'est scandaleux !
Cordialement
Bien d'accord, c'est vraiment ridicule... Dans mon travail, j'ai besoin de trouver des vingtaines de numéros de TVA intra par jour, et même les sites payants sont horripilants (easymachin...) et prennent des heures a utiliser : appels audiotel qui ne donnent un code qu'au bout de 30 secondes voire une minute, SMS, et je ne parle pas des factures de téléphone halucinogènes que nous devons justifier... Tout ça pour des numéros publiques...
Enfin heureusement, une collègue a trouvé ce site : http://www.numerotvagratuit.com et je dois dire que c'est un vrai soulagement pour nous, déjà, c'est gratuit, mais surtout on n'y perd pas notre temps, les réponses sont instantannées, ils ne demandent que le numéro RNCS (le SIREN ou le SIRET, nous les avons en général, mais sinon, on peut trouver sur société.com ou vérif, à partir du nom de l'entreprise), et c'est tout, pas d'e-mail, ou je ne sais quelle information qui ne les regarde pas.
Voilà, en esperant en avoir aidé quelques-un(e)s !
Sincèrement,
cordialement
Lamentable d'être toujours traité comme des vaches à lait quand on travaille
Info à ventiler !